Actualités Afrique

Dans le cadre du projet SAFE (Security and Facilitation Enhancement) initié par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) visant à accompagner les États à renforcer leur sécurité aérienne, une mission d’assistance technique a été menée du 14 au 25 octobre 2024 à Sao Tomé-et-Principe, par le Bureau Afrique occidentale et centrale (WACAF) de l’OACI.

S’inscrivant dans une démarche de coopération internationale visant à renforcer la sécurité aérienne en Afrique, cette mission technique menée sous l’égide de l’OACI avait pour objectif principal d’assister Sao Tomé-et-Principe dans le renforcement de son système de supervision de la sécurité de l’aviation civile, en alignement avec les exigences réglementaires internationales, notamment le programme USOAP CMA (Universal Safety Oversight Audit Programme Continuous Monitoring Approach). Pour ce faire, le Bureau WACAF a mandaté Monsieur NGOYENDAMA Pacôme Damien, National Continuous Monitoring Coordinator (NCMC) de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) du Gabon, pour un appui technique à l’Institut National de l’Aviation Civile (INAC) de Sao Tomé.

Cette mission a impliqué les points focaux de huit (8) domaines critiques, permettant une couverture exhaustive et ciblée des axes d’amélioration prioritaires.

Les objectifs spécifiques incluent :

L’actualisation du self-assessment : Améliorer les auto-évaluations de l’INAC pour garantir la conformité avec les normes internationales et renforcer la qualité de la supervision.

La création d’éléments de preuve : Élaborer et organiser des documents de preuve pour répondre aux protocoles d’audit, en remédiant aux lacunes observées lors de la dernière mission de l’OACI.

La mise à jour du plan d’action en ligne (OLF) : actualiser le plan d’action sur le cadre en ligne (Online Framework – OLF) pour permettre un suivi des actions en réponse aux points de non-conformité relevés, optimisant ainsi la transparence et l’efficacité du système de supervision.

À l’issue de cet atelier qui met en lumière l’importance de la coopération régionale en matière de sécurité aérienne, Sao Tomé-et-Principe a bénéficié d’un plan d’action concis par la mise en place du projet SAFE. En apportant son expertise à Sao Tomé-et-Principe, l’ANAC Gabon, avec l’appui du bureau WACAF, contribue davantage à renforcer les liens bilatéraux, tout en favorisant le partage d’expériences et les bonnes pratiques.

En somme, Cette mission d’assistance technique s’inscrit dans une perspective d’amélioration continue, permettant à l’INAC de consolider durablement ses pratiques de supervision et de conformité. L’OACI, par le truchement du Bureau WACAF et la contribution de l’ANAC Gabon, témoignent donc d’une volonté conjointe de garantir un environnement aérien plus sûr et résilient, conformément aux normes internationales en vigueur.

L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a organisé un atelier sur le répertoire des clés publiques (RCP) qui s’est tenu à Yaoundé au Cameroun les 29 et 30 octobre 2024, et qui a réuni des experts et des représentants des États membres pour aborder des thématiques liées à la sûreté, la facilitation et la sécurité aérienne.

Parmi les participants, Jean Ernest Masséna Ngalle Bibehe, Ministre Camerounais des Transports, et Martin MBARGA NGUELE, Délégué Général à la Sûreté Nationale, qui ont apporté leur expertise et leur soutien à cette initiative. De plus, la présence du Directeur du Répertoire des Clés Publiques à l’OACI et de la Directrice Générale de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), a souligné l’importance de la collaboration internationale dans le domaine aéronautique.

Cet atelier avait pour objectifs de renforcer la compréhension et l’utilisation des clés publiques pour des communications aéronautiques sécurisées, et surtout sensibiliser les participants à l’importance de celles-ci dans les échanges de données d’une part. D’autre part, de favoriser le partage d’expériences interrégionale, et d’élaborer des recommandations pour une intégration efficace de ces outils dans les systèmes des États membres.

Le Cameroun ayant déjà adhéré au RCP, la rencontre de Yaoundé a permis de faciliter et promouvoir son implémentation aux autres Etats de la sous-région.

La délégation gabonaise conduite par Monsieur Romuald Peggy’s SOUNGOU, Directeur de la Sûreté et de la Facilitation de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) mandaté par le Général de Brigade Éric Tristan Franck MOUSSAVOU, Directeur Général de l’ANAC, était composée de huit membres dont deux de l’ANAC, quatre de la Direction Générale de la Documentation et de l’Immigration (DGDI), et deux de l’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences (ANINF). La participation du Gabon à ce séminaire témoigne de l’unité régionale et de l’importance de la coopération dans le domaine aéronautique.

Les discussions ont porté sur les meilleures pratiques, les défis rencontrés et les solutions envisageables pour améliorer l’intégrité des données échangées.

Le choix de Yaoundé comme lieu de cette rencontre n’est pas anodin. En effet, en tant que hub pour les échanges sur l’aviation en Afrique centrale, la ville y offre un cadre propice.

Cette plateforme a constitué une opportunité unique pour les pays membres de l’OACI d’échanger et d’être davantage édifiés aux enjeux inhérents au RCP, afin de s’approprier les connaissances théoriques et pratiques pour en faire un instrument de renforcement économique et de protection de nos différentes frontières. In fine, garantir un espace aérien plus sûr et une gestion optimale des identités dans nos frontières.

La sixième session ordinaire du Comité des Ministres de l’Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC), institution de l’Union Communauté Economique de l’Afrique Centrale (UEAC), a eu lieu le 4 octobre 2024 à Douala. Les membres dudit comité comprenaient des représentants du Cameroun, de l’Afrique centrale, du Congo, de la Guinée équatoriale, du Tchad et de la Commission de l’Autorité de l’aviation civile du Cameroun (CEMAC), et du Gabon représenté par le Ministre des Transports, de la Marine Marchande et de la Mer, le Capitaine de vaisseau Dieudonné Loïc NDINGA MOUDOUMA, accompagné du Général de Brigade Éric Tristan Franck MOUSSAVOU, Directeur général de ANAC.

L’ouverture des travaux a été marquée par la présence du Maire de Douala, l’allocution du Dr Francial Giscard Baudin LIBENGUE DOBELE-KPOKA, Commissaire aux Infrastructures et au Développement, et le laïus circonstanciel de M. Herbert Gotran DJONO-AHABA, Ministre Camerounais des Transports et de l’Aviation Civile.

Adoptant l’ordre du jour sans amendement, le comité a d’entrée de jeu examiné la présentation du rapport de sa session antérieure. De même, il a pris des mesures sur la mise en œuvre des résolutions de sa cinquième session ordinaire tenue à Bangui le 29 février 2024.

Le Comité a approuvé l’exécution et les règlements complémentaires soumis au Directeur Général de l’ASSA-AC, qui seront soumis à la Commission de la CEMAC pour adoption. Par ailleurs, il se félicite de la publication dans le bulletin officiel de la commission de la CEMAC en date du 16 aout 2024, du règlement portant adoption du Code de l’aviation civile de la CEMAC.

La sixième session ordinaire du Comité des Ministres de l’Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC), institution de l’Union Communauté Economique de l’Afrique Centrale (UEAC), a eu lieu le 4 octobre 2024 à Douala. Les membres dudit comité comprenaient des représentants du Cameroun, de l’Afrique centrale, du Congo, de la Guinée équatoriale, du Tchad et de la Commission de l’Autorité de l’aviation civile du Cameroun (CEMAC), et du Gabon représenté par le Ministre des Transports, de la Marine Marchande et de la Mer, le Capitaine de vaisseau Dieudonné Loïc NDINGA MOUDOUMA, accompagné du Général de Brigade Éric Tristan Franck MOUSSAVOU, Directeur général de ANAC.

L’ouverture des travaux a été marquée par la présence du Maire de Douala, l’allocution du Dr Francial Giscard Baudin LIBENGUE DOBELE-KPOKA, Commissaire aux Infrastructures et au Développement, et le laïus circonstanciel de M. Herbert Gotran DJONO-AHABA, Ministre Camerounais des Transports et de l’Aviation Civile.

Adoptant l’ordre du jour sans amendement, le comité a d’entrée de jeu examiné la présentation du rapport de sa session antérieure. De même, il a pris des mesures sur la mise en œuvre des résolutions de sa cinquième session ordinaire tenue à Bangui le 29 février 2024.

Le Comité a approuvé l’exécution et les règlements complémentaires soumis au Directeur Général de l’ASSA-AC, qui seront soumis à la Commission de la CEMAC pour adoption. Par ailleurs, il se félicite de la publication dans le bulletin officiel de la commission de la CEMAC en date du 16 aout 2024, du règlement portant adoption du Code de l’aviation civile de la CEMAC.

Dans cette optique, les Autorités de l’Aviation Civile (AAC) sont exhortées d’accélérer leur transition progressive vers ce système réglementaire communautaire au plus tard le 31 décembre 2026, de finaliser l’élaboration de leurs Plans Nationaux de Transition relatifs à cette migration et de les transmettre à l’ASSA-AC pour un meilleur suivi et accompagnement.

Reconnaissant les efforts inlassables déployés depuis une décennie pour élaborer la réglementation communautaire, le Comité des Ministres convient qu’une « motion de félicitation » soit adressée au personnel technique de l’ASSA-AC, à son Directeur Général ainsi qu’aux membres des Comités Techniques et Juridiques.

Ainsi, le Comité des Ministres décide de demander un report des audits USOAP de l’OACI à partir de l’année 2026 pour tous les États de la CEMAC programmés en 2025. À cette fin, le Comité des Ministres saisit le Président de la Commission de la CEMAC pour défendre solidairement cette position auprès des plus hautes instances de l’OACI.

Le Comité a également approuvé les projets de plan d’actions et de budget de l’ASSA-AC pour l’exercice 2025, ainsi que le report de la date d’entrée en vigueur de la redevance de sécurité aérienne régionale au 1er octobre 2024. Il encourage de ce fait les États membres restants à diligenter la procédure nécessaire pour la création par l’IATA des codes associés à leurs États.

Eu égard aux enjeux stratégiques pour le développement économique et l’intégration régionale, les recommandations formulées devront permettre d’assurer une sécurité aérienne robuste et efficiente, renforçant ainsi la connectivité dans la sous-région.