Le Gabon adopte un décret sur la Contribution Carbone pour les secteurs aériens et maritimes

Dans le cadre de son engagement ferme envers la lutte contre le changement climatique, le Conseil des Ministres en sa session du 04 janvier 2025, a adopté un décret instituant la Contribution Carbone dans les secteurs des transports aériens et maritimes. Cette initiative vise à concrétiser les engagements internationaux du Gabon, notamment ceux liés à l’Accord de Paris, en vue de « maintenir la neutralité carbone du Gabon à l’horizon 2050 et au-delà ».

Le décret instaure un mécanisme rigoureux de contrôle et de compensation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour tous les acteurs opérant ou transitant sur le territoire gabonais dans les secteurs aériens et maritimes. Ce mécanisme repose sur deux piliers essentiels :

  • La création d’un Registre Carbone National dédié aux transports aériens et maritimes, qui permettra de suivre, d’analyser et de réguler les émissions de GES ;
  • L’instauration d’une Contribution Carbone, fondée sur le principe universel du « pollueur-payeur », incitant ainsi les opérateurs à adopter des pratiques plus durables.

Un outil financier au service de l’environnement

La Contribution Carbone servira non seulement à encourager la réduction des émissions de GES, mais également à financer des programmes environnementaux et énergétiques répondant aux défis de l’urgence climatique. Ces programmes incluent notamment :

  • La promotion des énergies renouvelables,
  • La conservation des écosystèmes forestiers,
  • L’amélioration des infrastructures de transport durable,
  • Et l’innovation technologique pour une transition énergétique efficace.

Ce décret marque ainsi une étape décisive dans l’intégration des préoccupations dans les politiques sectorielles du Gabon, consolidant son engagement à promouvoir un développement économique respectueux de l’environnement. (Crédit photo: GMT)

 

Aéroport International de Libreville – Léon MBA : Trouver des solutions aux carences constatées

Le Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), le Général Eric Tristan Franck MOUSSAVOU a présidé le jeudi 14 décembre, une réunion d’envergure consacrée à l’analyse des carences sur l’Aéroport International de Libreville – Léon MBA.

Cette réunion, qui s’inscrit dans le cadre de la coordination interinstitutionnelle, a rassemblé les acteurs clés impliqués dans la gestion de la sûreté et de la sécurité aéronautique nationale. Parmi les participants figuraient des représentants de l’État-Major particulier du Président de la République (EMPPR), de la TASK FORCE, du Conseil National de Sécurité (CNS), de la Direction Générale de la Documentation et de l’immigration du Gabon (DGDI), de l’Office National de la sureté et de la Facilitation des Aéroports du Gabon (ONSFAG) , de la Gendarmerie du Transport Aériens (GTA), du gestionnaire d’aéroport GSEZ-Airport, de l’ASECNA, ainsi que de la société COLAS.

L’ordre du jour de cette réunion a porté sur plusieurs points stratégiques, à savoir :

  • Le suivi des travaux d’urgence et le maintien du niveau de sécurité de l’aéroport ;
  • Le point d’étape concernant les travaux d’envergure pour la réhabilitation de la piste ;
  • L’analyse de la situation préoccupante liée au risque de collision aviaire ;
  • L’évaluation de l’état et de la fonctionnalité de la barrière de sûreté et de sécurité de l’aéroport ;
  • Le point sur l’audit USAP-CMA Gabon 2025.

Et enfin, les divers sujets relatifs à l’amélioration des infrastructures et des opérations aéronautiques.

L’objectif principal était d’identifier les enjeux actuels, d’évaluer les dispositifs existants et l’impérieuse nécessité de mettre en place une action  coordonnée afin de renforcer les mesures en matière de sûreté  et de sécurité pour répondre au Programme National de Sureté de l’Aviation Civile (PNSAC) et aux normes nationales et internationales afin d’assurer le maintien du niveau de sécurité.

Dans son mot de circonstance, le Directeur Général a insisté sur la nécessité de solutions rapides et efficaces pour répondre aux défis identifiés. Il a également rappelé l’importance d’une collaboration étroite entre les parties prenantes.

En effet, la réunion visait à faire remonter les responsabilités pour appuyer les services opérationnels afin de trouver des solutions aux carences liées à la sécurité et à la sûreté de l’aviation civile. Pour cela, au regard du rôle stratégique de la GTA dans la mise en œuvre des exigences de sécurité et de sûreté de l’aviation civile, le DG ANAC a proposé qu’un arrêté soit pris pour que l’organisation de la GTA intègre la collaboration opérationnelle avec  l’ONSFAG pour la sûreté et GSEZ Airport pour la sécurité aéroportuaire.

Concernant la barrière de sûreté et de sécurité, il a été rappelé qu’elle relève de la responsabilité du gestionnaire aéroportuaire et que dans le cas d’espèce, il est question de travailler de manière coordonnée en associant la Task Force pour la construction de la barrière.

Participation de L’ANAC GABON au Troisième Forum des Conseillers Juridiques de l’aviation civile

L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) a pris part au 3ème Forum des Conseillers juridiques de l’aviation civile (CALAF/3), qui s’est tenu du 26 au 28 novembre 2024, à Londres au Royaume-Uni, au sein de la Royal Aeronautical Society.

Cet événement prestigieux, organisé conjointement par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et l’Autorité de l’Aviation Civile du Royaume-Uni, a rassemblé des professionnels de l’industrie aéronautique, des universitaires, des représentants d’organisations internationales, des experts juridiques et des responsables de la réglementation aérienne du monde entier. Ils ont discuté des questions d’intérêt pour la communauté aéronautique internationale dans le domaine juridique et ont défini les orientations futures de l’aviation internationale dans ce domaine. L’ANAC Gabon était représentée par Monsieur Christophène MOUNANGA, Cadre Juriste.

Le Forum a offert une plateforme de discussion sur les meilleures pratiques juridiques et réglementaires qui façonnent l’avenir de l’aviation internationale, avec la contribution de l’industrie, du monde universitaire et des praticiens du droit. Les développements récents et les questions émergentes dans le domaine du droit aérien, y ont été abordés, notamment la durabilité et l’innovation dans l’aviation civile, l’application des réglementations de la navigation aérienne et l’utilisation des informations de sécurité dans les procédures judiciaires.

Le Forum s’est achevé sur une note de satisfaction générale. Il a  également coïncidé avec le 80e anniversaire de la signature de la Convention de Chicago par l’OACI. Cet événement a été marqué par une table ronde commémorative, afin de célébrer cette pierre angulaire du droit de l’aviation internationale.