Montréal (Canada), le 26 octobre 2026 – Les travaux de la quarantième session du Comité juridique de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) se sont ouverts ce lundi au siège de l’institution à Montréal au Canada. Prévue pour se dérouler jusqu’au 30 octobre 2026, cette rencontre de haut niveau réunit les experts juridiques mandatés par les États membres pour façonner le cadre réglementaire futur de l’aviation civile internationale. L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) du Gabon y prend une part active, représentée par Monsieur Christophène MOUNANGA MOUNANGA, Chef de service des Affaires Juridiques.
Un ordre du jour au cœur des mutations technologiques et sécuritaires :
Cette 40ème session revêt une importance cruciale au regard de la complexité et de la modernité des thématiques inscrites à son programme général. Les experts se pencheront notamment sur les aspects juridiques internationaux des vols d’aéronefs non habités (drones) et leur intégration dans l’aviation civile, ainsi que sur les infractions émergentes, telles que les cybermenaces, qui pèsent sur l’écosystème aéroportuaire mondial et restent insuffisamment couvertes par les instruments de droit aérien actuels.
L’agenda intègre également des sujets hautement stratégiques liés à la souveraineté et à la régulation, parmi lesquels :
Le processus et les procédures d’assistance aux États en vue de l’exécution de leurs obligations au titre de l’article 12 de la Convention de Chicago
L’analyse des interactions entre le transport aérien international et les lois de protection des données
L’étude des questions juridiques internationales relatives aux systèmes et services mondiaux par satellite à l’appui des services de navigation aérienne internationale
Les aspects juridiques de la gouvernance des données et de l’intelligence artificielle utilisées dans l’aviation civile
L’examen juridique de l’analyse de l’application de l’article 15 de la Convention de Chicago réalisée par le Groupe d’experts sur la réglementation du transport aérien
La promotion de la ratification des instruments de droit aérien international
L’élection à la vice-présidence du Comité.
Pour l’Agence Nationale de l’Aviation Civile, la participation à cette session du Comité juridique de l’OACI transcende la simple formalité diplomatique. En siégeant à la table de cette importante rencontre internationale, l’ANAC contribue activement à l’élaboration du droit aérien international, tout en veillant à la préservation des intérêts stratégiques du pays.
Cette rencontre de haut niveau offre également à l’ANAC l’opportunité d’anticiper les futures normes internationales avant leur entrée en vigueur. Cette démarche proactive garantit une harmonisation immédiate du corpus juridique national, prémunissant ainsi le Gabon contre tout déphasage à l’égard des standards de l’OACI.
En définitive, la présence de l’ANAC à ces assises illustre la ferme volonté du Gabon de s’impliquer dans la gouvernance aéronautique mondiale. Elle réaffirme l’ambition des plus hautes autorités de faire du ciel gabonais un espace hautement sûr, résilient face aux défis du XXIe siècle et parfaitement intégré à l’environnement aérien international.
Le Directeur général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), le Général de Division Éric Tristan Franck MOUSSAVOU, a reçu, le 16 octobre 2026, une délégation de l’Ambassade des États-Unis au Gabon, composée de M. Bernabé NOUNA-AYONG, Senior Investigator au Bureau de la sécurité diplomatique, et de M. Michael LEE, Directeur régional de la sécurité.
La rencontre intervient dans un contexte marqué par le processus de mise en œuvre au Gabon du système API-PNR (Advance Passenger Information – Passenger Name Record), destiné à renforcer la sécurité aux frontières grâce à l’exploitation anticipée des données relatives aux passagers aériens. Le déploiement de ce dispositif comporte des enjeux majeurs en matière de sécurité, de coordination entre les services concernés et de maîtrise des outils d’analyse, contribuant ainsi au renforcement des capacités d’anticipation et de détection des risques, notamment en matière de terrorisme, de trafic de stupéfiants et de criminalité transnationale.
Les deux parties ont exprimé leur volonté de consolider leurs relations et de poursuivre le dialogue en vue de développer une coopération concrète, adaptée aux priorités du Gabon en matière de sécurité aérienne.
