La sixième session ordinaire du Comité des Ministres de l’Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC), institution de l’Union Communauté Economique de l’Afrique Centrale (UEAC), a eu lieu le 4 octobre 2024 à Douala. Les membres dudit comité comprenaient des représentants du Cameroun, de l’Afrique centrale, du Congo, de la Guinée équatoriale, du Tchad et de la Commission de l’Autorité de l’aviation civile du Cameroun (CEMAC), et du Gabon représenté par le Ministre des Transports, de la Marine Marchande et de la Mer, le Capitaine de vaisseau Dieudonné Loïc NDINGA MOUDOUMA, accompagné du Général de Brigade Éric Tristan Franck MOUSSAVOU, Directeur général de ANAC.

L’ouverture des travaux a été marquée par la présence du Maire de Douala, l’allocution du Dr Francial Giscard Baudin LIBENGUE DOBELE-KPOKA, Commissaire aux Infrastructures et au Développement, et le laïus circonstanciel de M. Herbert Gotran DJONO-AHABA, Ministre Camerounais des Transports et de l’Aviation Civile.

Adoptant l’ordre du jour sans amendement, le comité a d’entrée de jeu examiné la présentation du rapport de sa session antérieure. De même, il a pris des mesures sur la mise en œuvre des résolutions de sa cinquième session ordinaire tenue à Bangui le 29 février 2024.

Le Comité a approuvé l’exécution et les règlements complémentaires soumis au Directeur Général de l’ASSA-AC, qui seront soumis à la Commission de la CEMAC pour adoption. Par ailleurs, il se félicite de la publication dans le bulletin officiel de la commission de la CEMAC en date du 16 aout 2024, du règlement portant adoption du Code de l’aviation civile de la CEMAC.

La sixième session ordinaire du Comité des Ministres de l’Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC), institution de l’Union Communauté Economique de l’Afrique Centrale (UEAC), a eu lieu le 4 octobre 2024 à Douala. Les membres dudit comité comprenaient des représentants du Cameroun, de l’Afrique centrale, du Congo, de la Guinée équatoriale, du Tchad et de la Commission de l’Autorité de l’aviation civile du Cameroun (CEMAC), et du Gabon représenté par le Ministre des Transports, de la Marine Marchande et de la Mer, le Capitaine de vaisseau Dieudonné Loïc NDINGA MOUDOUMA, accompagné du Général de Brigade Éric Tristan Franck MOUSSAVOU, Directeur général de ANAC.

L’ouverture des travaux a été marquée par la présence du Maire de Douala, l’allocution du Dr Francial Giscard Baudin LIBENGUE DOBELE-KPOKA, Commissaire aux Infrastructures et au Développement, et le laïus circonstanciel de M. Herbert Gotran DJONO-AHABA, Ministre Camerounais des Transports et de l’Aviation Civile.

Adoptant l’ordre du jour sans amendement, le comité a d’entrée de jeu examiné la présentation du rapport de sa session antérieure. De même, il a pris des mesures sur la mise en œuvre des résolutions de sa cinquième session ordinaire tenue à Bangui le 29 février 2024.

Le Comité a approuvé l’exécution et les règlements complémentaires soumis au Directeur Général de l’ASSA-AC, qui seront soumis à la Commission de la CEMAC pour adoption. Par ailleurs, il se félicite de la publication dans le bulletin officiel de la commission de la CEMAC en date du 16 aout 2024, du règlement portant adoption du Code de l’aviation civile de la CEMAC.

Dans cette optique, les Autorités de l’Aviation Civile (AAC) sont exhortées d’accélérer leur transition progressive vers ce système réglementaire communautaire au plus tard le 31 décembre 2026, de finaliser l’élaboration de leurs Plans Nationaux de Transition relatifs à cette migration et de les transmettre à l’ASSA-AC pour un meilleur suivi et accompagnement.

Reconnaissant les efforts inlassables déployés depuis une décennie pour élaborer la réglementation communautaire, le Comité des Ministres convient qu’une « motion de félicitation » soit adressée au personnel technique de l’ASSA-AC, à son Directeur Général ainsi qu’aux membres des Comités Techniques et Juridiques.

Ainsi, le Comité des Ministres décide de demander un report des audits USOAP de l’OACI à partir de l’année 2026 pour tous les États de la CEMAC programmés en 2025. À cette fin, le Comité des Ministres saisit le Président de la Commission de la CEMAC pour défendre solidairement cette position auprès des plus hautes instances de l’OACI.

Le Comité a également approuvé les projets de plan d’actions et de budget de l’ASSA-AC pour l’exercice 2025, ainsi que le report de la date d’entrée en vigueur de la redevance de sécurité aérienne régionale au 1er octobre 2024. Il encourage de ce fait les États membres restants à diligenter la procédure nécessaire pour la création par l’IATA des codes associés à leurs États.

Eu égard aux enjeux stratégiques pour le développement économique et l’intégration régionale, les recommandations formulées devront permettre d’assurer une sécurité aérienne robuste et efficiente, renforçant ainsi la connectivité dans la sous-région.