La résolution A40-1 de l’assemblée générale de l’OACI portant sur la planification mondiale en matière de sécurité et de navigation aérienne a recommandé l’établissement et la mise en œuvre des plans nationaux de sécurité de l’Aviation (NASP) par les états.
L’objectif du Plan national de sécurité de l’aviation (NASP) est de réduire continuellement les décès et le risque de décès, en élaborant et en mettant en œuvre une stratégie nationale de sécurité de l’aviation.
Le Gabon est engagé à renforcer la sécurité de l’aviation et à fournir les ressources nécessaires pour soutenir les activités qui s`y rapportent notamment par le biais d’un plan national de sécurité de l’aviation civile. Le NASP favorise la mise en œuvre effective du système de supervision de la sécurité du Gabon, une approche fondée sur le risque en matière de gestion de la sécurité, ainsi qu’une démarche coordonnée de collaboration entre le Gabon et d’autres États, régions et l’industrie. Toutes les parties prenantes sont encouragées à soutenir et à mettre en œuvre le NASP en tant que stratégie pour améliorer de façon continue la sécurité de l’aviation.
L’Agence Nationale de l’Aviation Civile du Gabon (ANAC) est responsable de la coordination de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi du NASP, en collaboration avec le Bureau d’Enquêtes Incidents et Accident d’Aviation (BEIAA), le Centre secondaire de sauvetage de Libreville (SAR) et de concert avec l’industrie aéronautique nationale.
Le NASP du Gabon est aligné avec le Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde (GASP, Doc 10004) de l’OACI et le Plan régional AFI (RASP-AFI 2023-2025) pour la sécurité de l’aviation.
Le plan national de sécurité de l’aviation (NASP) est le document directeur de planification contenant l’orientation stratégique d’un État pour la gestion de la sécurité de l’aviation pour une période déterminée. Ce plan énumère les problèmes de sécurité nationaux, fixe des objectifs et des cibles nationaux de sécurité de l’aviation et présente une série d’initiatives d’amélioration de la sécurité (SEI) pour remédier aux carences de sécurité identifiées et atteindre les objectifs et cibles nationaux de sécurité.
Chaque État devrait-il avoir un NASP ?
Oui. Conformément au GASP (plan mondial de sécurité de l’aviation), chaque État devrait élaborer un plan national de sécurité de l’aviation. Chaque plan doit être élaboré conformément aux objectifs, aux cibles et aux catégories d’événements à haut risque (HRC) du GASP et du RASP. Le NASP est le moyen de démontrer l’engagement à la mise en œuvre d’activités d’amélioration de la sécurité dans l’État.
Le NASP et le PNS sont-ils identiques ?
Non. Un programme national de sécurité (PNS) est un ensemble intégré de réglementations et d’activités visant à améliorer la sécurité. Ces activités comprennent, par exemple, l’établissement d’exigences relatives à la qualification du personnel technique, d’orientations et d’outils techniques, d’un processus d’identification des dangers à partir des données de sécurité collectées, de l’évaluation des risques de sécurité et de mécanismes de résolution des problèmes de sécurité. Le plan national de sécurité de l’aviation (NASP) est un document unique contenant la stratégie de l’État pour la gestion de la sécurité aérienne.
Que se passe-t-il si un État n’a pas pleinement mis en œuvre un PNS ou est en train de le faire ?
Pour un État qui n’a pas entièrement mis en œuvre un programme national de sécurité (PNS), un plan national de sécurité de l’aviation (NASP) doit quand même être élaboré. Dans ce cas, l’élaboration du NASP devrait être guidée principalement par le GASP et le plan régional de sécurité de l’aviation (RASP). En effet, un État sans PNS pleinement mis en œuvre peut ne pas disposer des capacités de collecte, d’analyse et de gestion des risques de sécurité des données pour identifier les risques de sécurité opérationnelle nationaux. Par conséquent, l’État peut utiliser le GASP et le RASP pour identifier et gérer les risques de sécurité opérationnelle. Dans un État qui n’a pas entièrement mis en œuvre un PNS, le NASP devrait inclure des activités visant à relever les défis organisationnels et à renforcer les capacités organisationnelles, ce qui comprend la mise en place des étapes nécessaires à la mise en œuvre complète d’un PNS.