La Direction Générale de l’ANAC comprend des services chargés de la supervision de la sécurité et de la sûreté aérienne pour remplir les obligations de l’Etat conformément aux dispositions de la Convention de Chicago, de ses Annexes et aux dispositions réglementaires en vigueur. Ces services assistent le Directeur Général dans l’exercice de ses fonctions.

Les personnels exerçant dans le cadre des activités de certification et de contrôle continu de l’industrie aéronautique sont constitués de personnel technique et notamment des inspecteurs des domaines ci-après :

1–Les licences du personnel aéronautique (PEL)

Le domaine des Licences et Formations a pour missions principales :

  • Rédiger et tenir à jour les règlements relatifs à la formation et aux licences du personnel aéronautique ;
  • Veiller à la sécurité des opérations en aviation et suivre le maintien des compétences du personnel de l’aviation civile en participant à la validation, à la délivrance et au renouvellement ou non des licences de personnel ;
  • Identifier les différences entre les règlements nationaux et les dispositions de l’annexe 1 de I’OACl : licences du personnel.

Tâches et responsabilités

  • Analyser les demandes de licences, de délivrance ou modification d’agrément ;
  • Assurer la certification et effectuer la surveillance continue des organismes de formation agréés et/ou personnels de formation des exploitants aériens ;
  • Participer à l’élaboration des procédures de délivrance, de suspension ou de retrait des licences, certificats, agréments et autres documents aéronautiques ;
  • Veiller à l’approbation, à la désignation et à la supervision de personnes ou organismes participant à la formation du personnel aéronautique ;
  • Participer à l’élaboration des procédures de certification des personnels, des organismes de formation et de médecine aéronautique ;
  • Examiner les dossiers de demande d’approbation des personnes ou organismes chargés de tâches relatives aux licences et qualification du personnel ;
  • Effectuer des inspections inopinées pour les organismes de formation participant à la formation du personnel aéronautique.

L’ANAC compte cinq inspecteurs du domaine PEL. Il s’agit de :

  1. TRUFFAULT IGOUWE Pascal ;
  2. NZE Ken Rodrigue ;

2- L’exploitation technique des aéronefs (OPS)

La mission principale d’un inspecteur OPS est d’assurer la surveillance continue des exploitants aériens à travers des audits et inspections.

Activités

  • Assurer la certification et l’approbation des demandes initiales d’exploitants aériens et la délivrance des Permis d’Exploitation Aérienne ;
  • Traiter les demandes d’approbations ou acceptations des exploitants aériens ;
  • Contrôler l’application effective de la règlementation par les exploitants aériens ;
  • Réaliser des inspections sur l’aire de trafic des aéronefs nationaux et étrangers ;
  • Participer à la validation au sol des procédures de vol aux instruments et à vue ;
  • Assurer des inspections en vol et la surveillance continue du personnel navigant de conduite des aéronefs ;
  • Effectuer des missions d’inspection régulière et la surveillance continue des exploitants aériens autorisés au transport aérien des marchandises dangereuses ;
  • La sécurité du transport des Marchandises dangereuses (MD).

L’ANAC compte quatre inspecteurs OPS:

  1. SABOGA Marcelline;
  2. TRUFFAULT IGOUWE Pascal;
  3. Georges MOUBAMOU MALEKOU;
  4. Marisca ANDJAI OBOURI.

3- La navigabilité des aéronefs (AIR) ;

Les inspecteurs du domaine de la navigabilité ont pour principale mission de participer à l’élaboration et à la supervision de l’application de la règlementation technique relative à la navigabilité des aéronefs et des centres de maintenance aéronautique.

Activités

  • Assister sa hiérarchie dans l’élaboration et la mise à jour des textes règlementaires, normes et procédures relatifs à la navigabilité des aéronefs et des centres de maintenance aéronautique ;
  • Participer à la certification et à la surveillance continue des organismes de maintenance d’aéronefs ;
  • Evaluer et accepter les modifications avioniques apportées aux aéronefs ;
  • Participer à l’examen et au traitement des demandes d’immatriculation des aéronefs, de délivrance ou de renouvellement des certificats de navigabilité ;
  • Participer à l’examen des programmes de fiabilité des aéronefs et des composants
  • Evaluer et approuver les manuels de contrôle de maintenance des exploitants, les manuels des procédures de maintenance des organismes de maintenance agrées, les   programmes de maintenance des aéronefs, les aspects relatifs à la navigabilité des contrats de location et de maintenance ;
  • Participer à la certification et à la surveillance continue des exploitants ;
  • Participer à l’examen des demandes d’approbations spécifiques (RVSM, ETOPS, LME, etc.…)
  • Participer à la certification et à la surveillance continue des organismes de formation du personnel de maintenance d’aéronefs.

L’ANAC compte sept inspecteurs du domaine AIR:

  1. MAKOUMBOU Camille
  2. OGUIAMAH PAMBO Jean-Jacques
  3. MOUSSOUAMI MOUSSIROU Eric Thibault
  4. IDANGA UCHECHI USSOMBA Eric Sidney
  5. NGUEMA Samuel Parfait Steeve
  6. KOUAKI BOINDJA Aimé Armel
  7. NZIENGUI Joël Davy

4–Les Services de la Navigation Aérienne (ANS) ;

La navigation aérienne peut être définie comme étant l’ensemble des techniques permettant à un pilote d’aéronef de maitriser ses déplacements. Les services de navigation aérienne permettent à l’aéronef de suivre une trajectoire constituée de routes aériennes en lui fournissant un ensemble d’éléments (informations, guidage, infrastructures, assistance, etc.) garantissant la sécurité des opérations.

Dans le cadre des activités de supervision de la sécurité de l’aviation civile, le domaine des services de navigation aérienne est subdivisé en sept sous domaines qui sont :

  • Gestion du trafic aérien (ATM) : ensemble des services de la circulation aérienne, d’information de vol et d’alerte ;
  • Communication, navigation et surveillance (CNS):ensemble des activités d’installation et de maintenance des équipements de communication, de navigation et de surveillance ;
  • Météorologique à la navigation aérienne (MET) : ensemble des activités de la veille d’aérodrome, l’observation des phénomènes météorologiques aux environs de l’aérodrome et la prévision ;
  • Gestion de l’information aéronautique (AIM):ensemble des activités permettant l’acheminement des données aéronautiques et des informations aéronautiques ;
  • Gestion des cartes aéronautiques (MAP): ensemble des activités de conception et d’approbation des cartes aéronautiques ;
  • Gestion des procédures de vols pour la navigation aérienne (PANS-OPS) ;
  • Recherche et sauvetage (SAR): ensemble de l’organisation et des opérations de localisation et de secours aux personnes en situation de détresse.

Responsabilité et fonctions d’un inspecteur ANS

Responsabilité

L’inspecteur ANS a pour rôle de s’assurer de la conformité aux dispositions réglementaires contenues dans le code de l’aviation civile gabonaise et dans les RAG 7 relatifs au domaine des services de la navigation aérienne (ANS).

Il est chargé de veiller au respect, par les fournisseurs de services de la navigation aérienne, de la Réglementation Technique en vigueur au Gabon, notamment au regard des spécifications et programmes d’exploitation. Il établit au sein de la cellule inspection les programmes de surveillance des fournisseurs de services de la navigation aérienne sur la base des besoins identifiés, et veille au respect de la réglementation applicable.

Il s’assure que les fournisseurs de services de la navigation aérienne disposent :

  • D’une organisation adaptée
  • De moyens humains suffisants
  • De Procédures de travail adéquates
  • De moyens matériels convenables

Fonctions et tâches

Les inspecteur ANS   sont chargés de la mise à jour régulière de la règlementation, du traitement les évènements de sécurité liée au service de la navigation aérienne, de l’acceptation des manuels et les études de sécurité liées au changement, il dirige les réunions, entre l’ANAC et les fournisseurs de service de la navigation aérienne, entretient des relations régulières avec eux et assure la coordination avec la hiérarchie de l’ANAC.

Droits et obligations

Les inspecteurs de la navigation aérienne jouissent de toute l’indépendance requise vis-à-vis des entités contrôlées.

Ils sont habilités entre autres à :

  • Requérir des informations des services inspectées dans la formes qu’ils définissent;
  • Interdire à toute personne physique ou morale de jouir des privilèges d’une licence, d’un certificat ou d’un document aéronautique pour une raison valable.

L’ANAC compte six inspecteurs du domaine ANS. Il s’agit de :

  1. MVOLA NDONG Toussaint,
  2. DIECK DI MUGULE,
  3. MANFOUMBI Dan Dastier,
  4. BOUNGAGHAN Gildas,
  5. YENO ILOCKY Yvan Marvel (CNS)
  6. MANGUENDJI Else Lauriane (CNS);
  7. MBA NKILI Léonel (MET)

5- Les aérodromes (AGA)

La mission principale des inspecteurs du domaine AGA est d’effectuer  des  inspections,  audits,  vérifications  des  données  d’aérodrome  figurant  dans  le  manuel d’aérodrome et des études sur la sécurité des aérodromes relatives à l’exploitation des aérodromes.

Activités

Les inspecteurs AGA sont chargés de :

  • Vérifier l’application de  la  législation  et  la  réglementation  relative  à l’autorisation  de  création, l’affectation,  l’ouverture,  l’exploitation  et  la  fermeture  à  la  circulation  aérienne  publique  des aérodromes ;
  • Élaborer et/ou valider les règlements, manuels d’inspecteur et des procédures des aérodromes, relatives à l’exploitation des aérodromes ;
  • Statuer sur les demandes d’autorisation de création, de certification et d’homologation des aérodromes,
  • Examiner les manuels d’aérodromes et les plans des aérodromes,
  • Effectuer les inspections  et  audits  de  certification  des  aérodromes,  relatifs  à  l’exploitation  des aérodromes;
  • Evaluer et suivre les plans d’actions correctrices des carences relevées relatives à l’exploitation des aérodromes.

L’ANAC compte cinq inspecteurs du domaine AGA. Il s’agit notamment de :

  1. SAMBA Samuel,
  2. DJOUNDOU NGARY Alphonse,
  3. DIANGA NZENGUE Larissa Pamela,
  4. LEKIBI Joe-Mannix,
  5. NGADI Lewis;
  6. OSSALOYIKA ADOGA Armandine.

6- La sûreté et la facilitation (AVSEC)

La mission principale d’un, inspecteur du domaine AVSEC est de veiller à  l’application de mesures de contrôle qualité par  les exploitants d’aéroports, les fournisseurs de services et organismes de mise en œuvre des mesures de sûreté de l’aviation, conformément aux exigences du Programme National de Contrôle Qualité de la sûreté de l’aviation.

Activités :

  • Examiner les dossiers de demande d’approbation des programmes de sûreté des exploitants d’aéronefs et les programmes de sûreté des aéroports ainsi que les procédures d’exploitation normalisées ;
  • Effectuer des opérations d’inspections, enquêtes et études relatives à la sûreté ;
  • Veiller au respect de la réglementation en matière de sûreté de l’aviation Civile ;
  • Examiner les dossiers de demande d’approbation des programmes de formation des organismes chargés de la mise en œuvre de la sûreté ;
  • Examiner les dossiers  de  demande  de  certification  des  matériels  de  sûreté  et  leurs  procédures d’exploitation ;
  • Examiner les dossiers de demande d’autorisations, d’agréments, d’habilitations relatifs à la sûreté de l’aviation ;
  • Examiner les dossiers de demande de certification des agents concernés par / ou chargés de la mise en œuvre des mesures de sûreté ;
  • Sensibiliser le personnel concerné aux risques et s’assurer que cette sensibilisation répond aux normes en vigueur ;
  • Participer à la préparation et la soumission de propositions pour l’élaboration d’une législation nationale et pour améliorer les performances dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;

Quatre inspecteurs sont du domaine AVSEC :

  1. SOUNGOU Romuald Peggy’s,
  2. OVOUNGOU MALI Victor,
  3. IBRAHIME MPOUH Aïcha
  4. NZE NGUEMA Jean Benoît.

Les inspecteurs de l’ANAC exercent leurs fonctions et attributions au sein des services centraux et à la cellule Inspection dans le cadre de leurs missions et activités respectives.