Sur instructions du Général de Brigade Eric Tristan Franck MOUSSAVOU, Directeur général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), le Directeur général adjoint de l’ANAC Monsieur Samuel SAMBA, a présidé ce 18 décembre 2024 au siège de l’agence, la réunion de lancement des travaux de mise en place du système d’informations préalables sur les passagers (API) et des données passagers (PNR).
Organisée sous l’égide du Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations unies (UNOCT), cette initiative s’inscrit dans le cadre du programme des Nations Unies visant à lutter contre les déplacements des terroristes, auquel le Gabon a adhéré. La réunion a rassemblé les principaux acteurs impliqués, notamment les représentants des services publics, de l’industrie aéronautique ainsi que des forces de Défense et de Sécurité. Ce projet vise à détecter et à intercepter les terroristes étrangers et autres criminels majeurs, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, au droit international, aux principes des droits de l’Homme et à la protection de la vie privée.
Le Gabon, conscient des enjeux sécuritaires croissants liés à l’aviation civile, a sollicité le soutien des Nations unies pour développer et rendre opérationnel un système moderne et efficace de gestion des informations passagers, en conformité avec les exigences internationales. Ce dispositif, articulé autour des systèmes API (Advance Passenger Information) et PNR (Passenger Name Record), vise à renforcer les capacités nationales en matière de détection et d’interception des combattants terroristes étrangers ainsi que des grands criminels transnationaux.
Dans son allocution d’ouverture, le Directeur général adjoint a souligné l’importance stratégique de ce projet pour le Gabon : « Cette initiative qui revêt une importance cruciale pour l’avenir du transport aérien dans notre pays, marque une étape décisive dans notre engagement à renforcer la sûreté, la facilitation et la sûreté ainsi que l’efficacité de nos opérations aériennes ».
Le plan d’action ou feuille de route pour la mise en œuvre nationale s’articule autour de quatre piliers clés:
– le développement du cadre législatif : ce pilier vise à établir une base juridique robuste pour régir la collecte, le traitement et l’utilisation des données passagers, tout en respectant les principes du droit international, des droits de l’Homme et de la protection des données personnelles;
– le soutien opérationnel : l’objectif est de mettre en place les infrastructures et les mécanismes nécessaires pour garantir le fonctionnement optimal du système, tout en s’assurant de la coordination entre les parties prenantes nationales ;
– l’établissement d’une coopération étroite avec l’industrie du transport aérien : Ce volet implique un dialogue étroit et continu avec les acteurs du secteur aérien, notamment les compagnies aériennes, les gestionnaires d’aéroports et les prestataires de services, afin de garantir une intégration harmonieuse des processus API/PNR dans leurs opérations ;
– le soutien technique pour l’analyse des données, y compris la fourniture de licences et le déploiement du logiciel « GoTravel » développé par les Nations unies: ce pilier comprend la fourniture de licences et le déploiement dudit logiciel. Ce système permet une analyse approfondie et efficace des données passagers pour détecter et prévenir les menaces liées au terrorisme et à d’autres formes de criminalité transnationale.
Les travaux de la phase de mise en œuvre vont donc consister à développer les quatre piliers du projet API-PNR Gabon. L’objectif du projet consiste à doter le Gabon d’un système intégré et connecté avec l’ensemble des agences internationales de renseignement comme Interpol et les transporteurs aériens internationaux afin de détecter et intercepter les terroristes, les criminels et autres trafiquants transfrontaliers au départ et à l’arrivée du territoire national.