Dans une dynamique de modernisation et de mise en conformité avec les standards internationaux, le Code de l’Aviation Civile du Gabon a fait l’objet d’une révision substantielle en 2025, à l’initiative de la Direction générale de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC). Cette réforme, désormais en vigueur, marque un jalon essentiel dans la transformation du paysage aéronautique national.

En effet, la révision du Code intervient dans un contexte d’évolution rapide du transport aérien, tant sur le plan technologique, sécuritaire que réglementaire. Le nouveau texte intègre dorénavant des dispositions clés répondant aux préoccupations contemporaines du secteur, parmi lesquelles :

• Le Programme National de Sécurité (PNS): issu de la dernière annexe de la Convention de Chicago et conçu pour permettre à l’État de s’acquitter efficacement de ses responsabilités en matière de supervision et de gestion de la sécurité aérienne, le PNS s’appuie sur une approche proactive de la gestion des risques et encadre les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SGS) des opérateurs du secteur aérien. Il définit les dispositions relatives aux obligations, fonctions et responsabilités, tout en régissant la collaboration stratégique des différentes entités de l’État impliquées dans la sécurité aérienne.
• La Sûreté : renforcée de manière significative, avec la définition claire des rôles et responsabilités, l’introduction des Zones de Sûreté à Accès Réglementé (ZSAR), et la mise en place de programmes de contrôle qualité et de formation obligatoires pour les acteurs impliqués ;
• Le Renforcement des compétences des inspecteurs: l’ANAC dispose désormais d’un corps d’inspecteurs assermentés, habilités à intervenir à tout moment, y compris dans les zones sensibles (ZSAR), avec des prérogatives élargies pour contrôler, constater et imposer des mesures correctives immédiates ;
• L’intégration des données API/PNR (Advance Passenger Information/Passenger Name Record) en cohérence avec les exigences de sûreté et de facilitation imposées par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et les partenaires internationaux.

La révision du Code permet également de :
– Clarifier les responsabilités des différents acteurs (exploitants, compagnies, organe de mise en œuvre des mesures de sûreté, etc.) ;
– Moderniser le cadre juridique applicable aux aéronefs sans pilote (drone) et aux nouveaux modèles d’exploitation ;
– Renforcer les sanctions en cas de manquement, avec des amendes plus dissuasives et la possibilité de retrait immédiat de certificat ou licence en cas d’infraction grave.

Sous l’impulsion de la Direction générale, l’ANAC a joué un rôle central dans cette réforme, de concert avec les institutions et les partenaires techniques. L’Agence assure ainsi la mise en œuvre, le contrôle, et l’évaluation continue des dispositions du Code, tout en veillant à la conformité avec les normes internationales de l’OACI et les engagements régionaux (CEMAC, ASECNA, etc.).

Le nouveau Code de l’Aviation Civile s’inscrit dans une volonté affirmée de hisser le Gabon au niveau des standards internationaux les plus exigeants. Il tient compte de la sécurité, la facilitation et l’efficacité réglementaire, au service d’un secteur aérien plus performant, plus fiable et durable.