Actualités nationales

Une délégation de l’ANAC, conduite par son Directeur Général, Eric Tristan Franck Moussavou a effectué le 08 novembre une visite au Centre d’Expertise en Médecine Aéronautique de Libreville (CEMAL) situé au sein de l’Hôpital d’Instruction des Armées OMAR BONGO ONDIMBA. L’objectif était de prendre connaissance du fonctionnement de cette structure sanitaire, voir dans quelles conditions s’organisent les examens des personnels navigants commerciaux, et s’enquérir de la bonne tenue de leurs dossiers.

La délégation de l’ANAC a été reçue par le médecin chef adjoint du CEMAL, le médecin colonel Flore BRAHIME NONTSE épouse MOUSSAVOU. Avant d’être convié à suivre une diapositive présentant la structure, le Général Eric Tristan Franck dans son mot de circonstance , a fait part des instructions des autorités de la transition, de promouvoir et de relancer le secteur du transport aérien. Le rôle de l’ANAC à ce titre est d’accompagner et de faciliter le CEMAL dans sa mission.

Après la présentation du CEMAL, le médecin chef adjoint du CEMAL a guidé la délégation vers les différents services qui interviennent dans le processus de délivrance des certificats médicaux d’aptitude d’admission et de renouvellement des licences de qualifications des personnels navigants commerciaux. Il s’est agi pour le Directeur Général et son équipe de comprendre toute la chaîne d’organisation qui est mise en place pour accueillir les candidats dans des bonnes conditions qui garantissent la fiabilité des résultats d’examens délivrés. Leurs passages dans les différents services: d’hémobiologie-hémostase, de biochimie-toxicologie, d’unité de microbiologie, de radiologie, d’ORL, d’ophtalmologie, de cardiologie etc., leur ont permis, grâce aux explications fournies par chaque responsable, de comprendre toute la procédure établie et le rôle joué par chaque département.

Le CEMAL

Le Centre d’Expertise en Médecine Aéronautique de Libreville a été créée par arrêté 00065 du 16 septembre 2009, portant création d’un centre d’expertise de médecine aéronautique de Libreville. La mission principale du Centre est la délivrance des certificats médicaux d’aptitude d’admission et de renouvellement des licences de qualifications des personnels de l’aviation civile et militaire, conformément aux dispositions du RAG PEL 3 de l’OACI, fixant les conditions médicales d’aptitude physique et mentale des candidats.

Le centre est dirigé par un médecin chef, secondé par un médecin chef adjoint.

Le personnel du CEMAL se compose en trois catégories :

• Les médecins examinateurs,
• Le personnel paramédical,
• Le personnel administratif.

Le transport aérien public est défini comme une activité réglementée au Gabon qui consiste à acheminer par aéronef d’un point d’origine à un point de destination, des passagers, du fret ou du courrier contre rémunération. Pour cela, il est crucial de détenir un permis d’exploitation en état de validité délivré par l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC).

Ce permis d’exploitation aérienne, composé d’un Certificat de Transporteur Aérien (CTA) et d’une Licence d’Exploitation (LE) autorisera l’exploitant à effectuer des vols de transport commercial conformément aux dispositions de l’Arrêté 000015/MTL/ANAC du 21 décembre 2018 fixant le régime de la Licence d’exploitation et du certificat de transporteur. A ce titre, l’ANAC fait appel à la responsabilité des exploitants à fournir une prestation de services avec le maximum de sécurité dans l’intérêt public.

1. La délivrance d’une Licence d’Exploitation

La délivrance d’une licence d’exploitation à une entreprise est subordonnée au dépôt d’un dossier de demande à l’ANAC qui l’étudie. Le dossier doit comporter les éléments ci-après :

• Le nom officiel, la raison sociale et l’adresse de l’entreprise ;
• Les noms et les adresses des représentants autorisés à engager légalement la société ;
• La Licence d’exploitation ;
• La description de l’exploitation envisagée ;
• La date prévue du début de l’exploitation ;
• La liste des aéronefs détenus ;
• Le Certificat de Transporteur Aérien en cours de validité de la compagnie auprès de laquelle ont été loués les appareils, le cas échéant ;
• Les contrats de location d’aéronefs, le cas échéant ;
• Les copies des contrats de maintenance conclus entre le postulant et tout organisme de maintenance d’aéronefs agrée;
• Les certificats d’immatriculation d’aéronefs ;
• Les certificats de navigabilité des aéronefs en cours de validité ;
• Les licences radio ;
• Les certificats de limitation de nuisance, le cas échéant ;
• Les polices d’assurance des aéronefs en cours de validité ;
• Les renseignements sur chaque membre d’équipage, avec certificat médical en cours de validité, types de certificats ou de licence, de qualifications, et compétence récemment confirmée sur les types d’aéronefs prévus ;
• Les renseignements détaillés sur l’exploitation proposée ;
• La documentation relative à la formation et à la qualification des personnels navigant et au sol, dont les installations et équipements disponibles ;
• Le volume prévu de l’activité en heures de vol ;
• Les informations précises et vérifiables sur les bases d’exploitation et d’entretien ;
• La liste et la description de l’organisation du personnel d’encadrement, avec leurs titres, leur qualification et leur expérience pratique ;
• Les manuels de procédure applicables aux activités envisagées. Pour la suite, cliquez ICI.

2- La délivrance d’un Certificat de Transporteur Aérien

L’exercice d’une activité de transport aérien public est subordonné à l’obtention d’un Certificat de Transporteur Aérien (CTA) délivré par décision du Directeur Général de l’ANAC. Elle est soumise à la détention préalable d’une Licence d’exploitation aérienne en cours de validité. Le dossier de demande du CTA doit comporter les éléments ci-après :

• Le nom officiel, la raison sociale et l’adresse de l’entreprise ;
• Les noms et les adresses des représentants autorisés à engager légalement la société ;
• La Licence d’exploitation ;
• La description de l’exploitation envisagée ;
• La date prévue du début de l’exploitation ;
• La liste des aéronefs détenus ;
• Le Certificat de Transporteur Aérien en cours de validité de la compagnie auprès de laquelle ont été loués les appareils, le cas échéant ;
• Les contrats de location d’aéronefs, le cas échéant ;
• Les copies des contrats de maintenance conclus entre le postulant et tout organisme de maintenance d’aéronefs agrée;
• Les certificats d’immatriculation d’aéronefs ;
• Les certificats de navigabilité des aéronefs en cours de validité ;
• Les licences radio ;
• Les certificats de limitation de nuisance, le cas échéant ;
• Les polices d’assurance des aéronefs en cours de validité ;
• Les renseignements sur chaque membre d’équipage, avec certificat médical en cours de validité, types de certificats ou de licence, de qualifications, et compétence récemment confirmée sur les types d’aéronefs prévus ;
• Les renseignements détaillés sur l’exploitation proposée ;
• La documentation relative à la formation et à la qualification des personnels navigant et au sol, dont les installations et équipements disponibles ;
• Le volume prévu de l’activité en heures de vol ;
• Les informations précises et vérifiables sur les bases d’exploitation et d’entretien ;
• La liste et la description de l’organisation du personnel d’encadrement, avec leurs titres, leur qualification et leur expérience pratique ;
• Les manuels de procédure applicables aux activités envisagées. Pour la suite, cliquez ICI. (rsm, source Arrêté 000015/MTL/ANAC du 21 décembre 2018 )

 

 

 

 

 

Monsieur Boukondo Moussossi James Ozear a été installé dans ses fonctions de Président du Conseil d’Administration de l’ANAC aujourd’hui 20 octobre par le Directeur de cabinet du Ministre des Transports, de la Marine Marchande et de la Mer, Monsieur Ange Simplice Boukinda. Madame Solange Mabignath à qui il succède a promis d’être à sa disposition quand il la solliciterait.

Quant au promu, il a assuré de son engagement à remplir les missions qui lui ont été confiées. Il a ensuite exhorté le personnel de l’ANAC à cultiver les valeurs de probité, professionnalisme, rigueur, valeurs auxquelles il accorde une grande importance.