Participation de L’ANAC GABON au Troisième Forum des Conseillers Juridiques de l’aviation civile

L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) a pris part au 3ème Forum des Conseillers juridiques de l’aviation civile (CALAF/3), qui s’est tenu du 26 au 28 novembre 2024, à Londres au Royaume-Uni, au sein de la Royal Aeronautical Society.

Cet événement prestigieux, organisé conjointement par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et l’Autorité de l’Aviation Civile du Royaume-Uni, a rassemblé des professionnels de l’industrie aéronautique, des universitaires, des représentants d’organisations internationales, des experts juridiques et des responsables de la réglementation aérienne du monde entier. Ils ont discuté des questions d’intérêt pour la communauté aéronautique internationale dans le domaine juridique et ont défini les orientations futures de l’aviation internationale dans ce domaine. L’ANAC Gabon était représentée par Monsieur Christophène MOUNANGA, Cadre Juriste.

Le Forum a offert une plateforme de discussion sur les meilleures pratiques juridiques et réglementaires qui façonnent l’avenir de l’aviation internationale, avec la contribution de l’industrie, du monde universitaire et des praticiens du droit. Les développements récents et les questions émergentes dans le domaine du droit aérien, y ont été abordés, notamment la durabilité et l’innovation dans l’aviation civile, l’application des réglementations de la navigation aérienne et l’utilisation des informations de sécurité dans les procédures judiciaires.

Le Forum s’est achevé sur une note de satisfaction générale. Il a  également coïncidé avec le 80e anniversaire de la signature de la Convention de Chicago par l’OACI. Cet événement a été marqué par une table ronde commémorative, afin de célébrer cette pierre angulaire du droit de l’aviation internationale.

Réunion du comité de mise en œuvre du programme national de sécurité de l’aviation civile (PNS) à l’ANAC

Les 18 et 20 novembre 2024, le siège de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) a accueilli, en deux phases, la première réunion du Comité de mise en œuvre du Programme National de Sécurité de l’Aviation Civile (PNS), présidée par le Directeur Général de l’ANAC, le Général de Brigade Éric Tristan Franck MOUSSAVOU.

Étaient présents à cette rencontre, le Conseiller Technique du Ministre des Transports, de la Marine Marchande et de la Mer, Monsieur Laurent ABESSOLO MVE, le Directeur du Bureau d’Enquêtes Incidents et Accidents d’Aviation, le Colonel Pamphile N’NANG NDONG ainsi que  les Directeurs de l’ANAC responsables des domaines de supervision de la sécurité de l’aviation civile.

Le Général Éric Tristan Franck MOUSSAVOU, dans son discours d’ouverture, a rappelé les enjeux cruciaux du PNS et  a souligné la nécessité de former un comité compétent pour sa mise en œuvre, conformément aux normes définies par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), avec des représentants de divers organismes clés.

Il a également évoqué les initiatives entreprises en collaboration avec le bureau régional de l’OACI et les Organisations Régionales de Supervision de la Sécurité Aérienne (RSOO), et a appelé à une participation active des membres pour promouvoir la sécurité aérienne, tout en exprimant sa gratitude pour leur engagement.

Monsieur Eric MOUSSOUAMI MOUSSIROU, en sa qualité de coordonnateur du PNS, a été invité à présenter l’ordre du jour qui a porté essentiellement sur :

  • L’état d’avancement du projet de mise en place du PNS du Gabon ;
  • L’examen du projet de décret fixant les principes généraux et les modalités de mise en œuvre du PNS ;
  • L’examen et approbation du plan de mise en œuvre du PNS ;
  • La mise en place d’un groupe de travail spécialisé du PNS au niveau national.

À l’issue des échanges, des orientations et des validations consignées dans un procès-verbal, le Président de séance, le Directeur Général de l’ANAC, a remercié les membres du Comité pour leur participation.

Le programme National de Sécurité de l’Aviation Civile (PNS) est un ensemble intégré de lois, de règlements, de politiques, d’objectifs, de processus et d’activités qui visent à une gestion proactive de la sécurité.

C’est un Projet de développement aligné sur le plan mondial de l’OACI et inscrit dans le plan national de développement de la transition PNDT 2024-2026. Son objectif général est d’améliorer le taux conformité du Gabon aux normes de sécurité de l’aviation civile et d’accroître sa crédibilité à l’international, notamment en ce qui concerne l’exploitation des services aériens par les compagnies de droit gabonais dans les pays tiers.

Projet d’aménagement de l’aéroport de Mouila

Après le lancement des travaux du nouvel aéroport de Tchibanga par le Ministre des transports de la marine marchande et de la mer, Dieudonné Loïc NDINGA MOUDOUMA, les regards se tournent désormais vers Mouila, où une mission conjointe a été menée pour évaluer l’état de l’aéroport du 21 au 23 novembre 2024. Cette délégation, composée d’experts de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), de l’Office National de la Sûreté et de la Facilitation des Aéroports du Gabon (ONSFAG) et du Cabinet Lisaf Consulting, semble donner le signal d’une éventuelle réhabilitation de l’aéroport de Mouila.

Cette initiative recommandée par les autorités de l’aviation civile, s’inscrit dans le cadre des priorités définies par les nouvelles autorités de la Transition de moderniser les aéroports provinciaux. Cette mission s’est attelée à faire un diagnostic approfondi des infrastructures, des dispositifs de sûreté et de sécurité, afin que l’aéroport puisse reprendre ses activités conformément aux normes et recommandations de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).

Le lancement des travaux de construction du nouvel aéroport de Tchibanga le 12 novembre par le Ministre des Transports à Tchibanga, a marqué un tournant dans le développement des infrastructures aéroportuaires provinciales au Gabon. En s’appuyant sur des diagnostics précis et des recommandations ciblées, les autorités de la Transition semblent vouloir répondre aux attentes des populations locales tout en stimulant le développement économique des régions. La réhabilitation de l’aéroport de Mouila, si elle est confirmée, renforcerait cette dynamique en améliorant la connectivité aérienne et en favorisant l’investissement.