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Le Directeur Général de l’ANAC a rendu visite le 08 décembre au Directeur du Bureau Régional OACI (WACAF), Monsieur Prosper ZO’O MINTO’O, dans le cadre de sa mission à Dakar.

Les deux dirigeants étaient accompagnés de leurs collaborateurs, dont des Experts de certains domaines pour le compte du Bureau WACAF :

• Transport aérien et Assistance technique,
• Sûreté et Facilitation,
• Information aéronautique,
• Météorologie,
• Services de la Navigation Aérienne – Recherches et sauvetage (ANS-SAR),
• Communication – Navigation – Surveillance (CNS).

A cette occasion, le Directeur du Bureau WACAF a présenté à son hôte le Bureau qu’il dirige ainsi que ses missions et activités.

Pour le Directeur Général de l’ANAC,  l’objectif principal de sa visite, a-t-il expliqué, était d’obtenir des conseils et des orientations, auxquels le Gabon reste attentif, et remercié le Bureau WACAF pour son rôle d’appui et d’alerte à l’endroit des Etats.

Au cours de cet entretien, Monsieur Prosper ZO’O MINTO’O a rappelé l’exemple de partenariat d’assistance réussi entre  l’OACI et ANAC, qui a précédé l’audit de 2019 au Gabon, et à l’issue duquel lequel le Gabon a reçu le prix du Président du Conseil. Il a rajouté que l’OACI reste disposée à soutenir le Gabon dans  sa demande d’audit à blanc.

Selon lui, le Gabon doit inclure dans le budget 2024, la familiarisation de ses agents au sein des structures d’assistance. En outre, il a indiqué que le Plan National de Sécurité (en projet au Gabon) doit s’arrimer au cadre existant, et qui comprend des plans mondiaux et régionaux. A cet égard, le Plan de Services de Navigation Aérienne doit inspirer des Etats comme le Gabon pour leurs Plans nationaux. Sur cette question, des formulaires sont disponibles à l’endroit des Etats.

Avant de terminer son propos, Il a annoncé la prochaine mise en place d’un programme africain de formation pour les ressources humaines.

Plusieurs autres points importants ont également été évoqués. C’est ainsi qu’il a été fait état du rôle actif du Gabon dans les activités du Bureau WACAF (réunions, ateliers, missions d’experts à Sao-Tomé notamment, etc.).

La question de la certification des aéroports internationaux au Gabon a été abordée. En effet, sur trois répertoriés, seul celui de Libreville), dont la validité arrive bientôt à terme, est certifié à ce jour. Il a été suggéré de retirer les aéroports qui ne reçoivent pas les vols internationaux du Plan de navigation aérienne, afin de ne pas pénaliser le Gabon, et de les réintégrer dès qu’ils seront mis aux normes (c’est-à-dire certifiés).

S’agissant du domaine des recherches et sauvetage (SAR), l’Expert régional ANS-SAR a souligné que les constats réalisés (insuffisance de personnel, formation, équipement) au Sous-centre (RCS) de Libreville demeurent d’actualité. Aussi, a-t-il indiqué qu’il existe un projet d’assistance y relatif, pour lequel le Gabon est éligible, et dont l’OACI n’attend que la demande formelle de l’Etat.

En ce qui concerne le spectre de fréquences aéronautiques, de nombreuses tensions existent. L’OACI compte saisir les autorités d’aviation civiles, dont l’ANAC, pour les inviter à collaborer étroitement avec les autorités compétentes de gestion des fréquences de leurs pays.

Le Directeur Général de l’ANAC a pris bonne note de tous ces points soulevés et a indiqué que :

• Des projets d’accords de coopération SAR entre le Gabon et, d’une part, Sao-Tomé et, d’autre part, la Guinée-Equatoriale sont en cours de discussion. D’ailleurs, pour le premier cité, le dossier est au niveau des Ministères des Affaires Etrangères et des Transports ;
• Un Arrangement administratif existe déjà entre l’ANAC et l’ARCEP, autorité compétente au Gabon, pour la gestion du spectre de fréquences aéronautiques. Au besoin, ce dernier fera l’objet de révision pour l’adapter aux éventuelles évolutions ;
• La question de la certification des aérodromes a été portée à l’attention des autorités de la Transition, et celles-ci ont déjà réagi avec le cas de l’aéroport de Port-Gentil dont la situation va connaître une évolution significative.

Enfin, il a de nouveau sollicité l’appui de l’OACI pour le renforcement des capacités, et a annoncé le souhait pour son pays de recevoir un évènement important de l’OACI, selon le calendrier et les items à convenir avec le Bureau WACAF.

Cette proposition a reçu l’assentiment du Directeur du Bureau WACAF qui a promis de se pencher sur le sujet.

Par ailleurs, le Directeur Général de l’ANAC a été interpelé sur la question de la nouvelle règlementation communautaire de la CEEAC, inspirée des règlements EASA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne). Il lui a été souligné que ce processus de règlementation ne doit pas remettre en cause les règlements, en vigueur dans les Etats, validés lors des derniers audits de l’OACI. Et qu’il revient aux Etats de veiller à maintenir un équilibre nécessaire entre ces règlements et les nouvelles dispositions qui pourraient être complémentaires.

In fine, le Directeur Général de l’ANAC a rassuré le Directeur du Bureau WACAF de sa disponibilité  et qu’il reste à l’écoute de tout conseil.

Une séance de travail entre le Directeur Général de l’ANAC-GABON et la Secrétaire Générale de la CAFAC, Madame Adefunke ADEYEMI s’est tenue le 07 décembre 2023, au siège de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC) à Dakar.

Etaient présents à cette rencontre, le Conseiller du Directeur Général de l’ANAC-Gabon, les proches collaborateurs de la Secrétaire Générale de la CAFAC, notamment la Directrice du Transport Aérien, le Directeur de la Sécurité et des services techniques, la Responsable des services extérieurs, le Responsable des Ressources Humaines et un Expert Sûreté.

Cette séance de travail, sollicitée par le Directeur Général de l’ANAC-Gabon, avait pour but de :

• présenter au Secrétaire Générale de la CAFAC les réformes initiées et mises en œuvre dans l’aviation civile gabonaise,
• s’inspirer du fonctionnement de la CAFAC et bénéficier des conseils de la Secrétaire Générale, et
• discuter d’un cadre de collaboration appuyée entre l’ANAC-Gabon et la CAFAC.

Après avoir félicité le Directeur Général de l’ANAC, la Secrétaire Générale de la CAFAC a apprécié la participation active du Gabon aux activités de la CAFAC, notamment dans la mise à disposition régulière d’experts.

Puis elle a présenté la CAFAC, agence spécialisée de l’Union Africaine, ses missions et prérogatives, ainsi que les initiatives sur lesquelles elle travaille actuellement et qui concernent aussi bien la sécurité que la sûreté du transport aérien.

A sa suite, le Directeur de la Sécurité et des services techniques de la CAFAC a insisté sur les liens étroits entre les sujets débattus à l’occasion du Conseil d’Administration de l’ASECNA et ces initiatives. Ensuite, il a décrit les travaux en cours au sein de sa direction. Pour finir, il a indiqué qu’un questionnaire en ligne, adressé aux Etats, était disponible et devait être renseigné avant le 19 janvier 2024. Ce questionnaire, élaboré conjointement par l’OACI, l’IATA et l’AFRAA (Association des compagnies aériennes africaines), a pour objectif de répertorier les manquements sur les infrastructures afin de rehausser leur niveau et obtenir les financements pour accompagner les Etats, grâce à un appui de la BAD.

Prenant la parole, la Directrice du Transport Aérien a surtout évoqué le Marché unique du transport aérien africain (SAATM), en soulignant le rôle actif du Gabon. Toutefois, elle a indiqué que les autorisations de courte durée (6 mois) ne permettent pas aux autres Etats, ni à la CAFAC, d’assurer un suivi pertinent des activités liées à ces autorisations. Aussi, invite-t-elle le Gabon à s’engager et coopérer activement pour la résolution de ses écueils.

En réponse, le Directeur Général de l’ANAC a rassurés ses hôtes sur la présence active de son pays et de la mise à disposition de ses experts au sein des instances de l’aviation civile.

Il a par ailleurs informé l’assistance du projet de créer au sein de l’ANAC, une Direction dédiée au Transport Aérien  (DTA), afin de répondre aux enjeux et défis de la réglementation économique et de l’intégration. Enfin il a assuré de l’engagement du Gabon à contribuer à l’évolution du projet du MUTAA. Cette volonté s’est d’ailleurs matérialisée par la signature d’accords avec le Nigéria, à l’occasion de la semaine du MUTAA à Abuja.

La CAFAC attend du Gabon qu’il agisse sur les points suivants :

1) La signature du Protocole sur la libre circulation des personnes et des marchandises. Ce qui permettra de faciliter la délivrance de visas aux ressortissants des Etats membres de la SAATM ;

2) L’adhésion du Gabon au modèle de Règlement économique ;

3) L’adhésion au système de collecte des données, qui nécessite préalablement la désignation d’un Point focal. Le constat, aujourd’hui, est qu’il y a une absence d’informations concernant le Gabon ;

4) La proposition d’accompagnement, de la CAFAC, dans la création d’une DTA au sein de l’ANAC.

Concernant le premier point, le Directeur Général de l’ANAC a indiqué que la question des visas impliquant de nombreuses administrations de l’Etat,  nécessite du temps, et était en voie de règlement.

Sur le système de collecte des données, il a demandé que la DTA de la CAFC fournisse l’ensemble de la documentation nécessaire, afin que les diligences nécessaires soient prises, dès son retour au Gabon, pour régler cette question.

Sur les taxes et redevances aéroportuaires, qui constituent un frein au développement du transport aérien, il a souligné qu’un travail est en cours au Gabon, et que certaines d’entre elles ont été supprimées et que d’autres sont en voie de l’être.

Il a, par ailleurs, profité de l’occasion pour exprimer le vœu du Gabon d’abriter, en 2024, deux évènements (sur la sécurité et la sûreté) figurant à l’agenda de la CAFAC.

 

La Secrétaire Générale de la CAFAC a positivement accueilli cette proposition.

Les Parties ont convenu de la désignation, par chacune, de points focaux chargés de l’organisation de cet évènement

Au terme des discussions, les chefs des deux délégations ont manifesté leur intérêt pour la  qualité de leurs échanges ainsi que les perspectives intéressantes qu’ils laissent entrevoir.