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La deuxième réunion annuelle des Directeurs généraux et des responsables des Autorités de l’Aviation civile de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC) s’est tenue du 5 au 7 juin 2024, à Arusha, en Tanzanie.

Cet événement, qui avait pour thème « la transformation du secteur aérien en Afrique », a enregistré la participation de l’ANAC Gabon, représentée par le Général de Brigade Éric Tristan Franck MOUSSAVOU, son Directeur Général.

Cet événement s’est déroulé pendant 3 jours, et a été une plateforme d’échanges qui a permis, d’une part, d’encourager la coopération visant à relever les défis majeurs fixés et d’autre part, de développer des initiatives d’envergure dans le domaine de l’aviation civile en Afrique. De plus, cette rencontre a donné à la CAFAC l’occasion de présenter l’état d’avancement de ses travaux et de recueillir les besoins spécifiques des États nécessitant son intervention.

Les principaux objectifs de cette  deuxième réunion étaient les suivants :

• Faire le point sur le mandat stratégique de la CAFAC, ses buts, ses priorités et ses objectifs en matière de sécurité, sûreté et facilitation de l’aviation, protection de l’environnement, transport aérien, questions juridiques relatives aux États, ressources financières et humaines de la CAFAC.
• Donner aux États la possibilité d’interroger les performances de la CAFAC et de fournir un retour d’information.
• Offrir aux États la possibilité de dialoguer avec le Bureau de la CAFAC sur les questions importantes dans leurs régions et d’identifier les domaines nécessitant l’intervention de la CAFAC.

De nombreux intervenants ont pris la parole, notamment le Représentant du Commissaire régional d’Arusha, le Président du Bureau de la CAFAC, le Secrétaire général de la CAFAC, le Ministre des Transports de la République de Tanzanie ainsi que le directeur général de l’Autorité de l’aviation civile de Tanzanie. En outre, diverses séances de discussions ont été organisées dans le but de mener des débats inclusifs et fructueux.

Ainsi, les participants ont-ils tous réitéré l’importance pour l’Afrique de construire un secteur de l’aviation unifié, coordonné et robuste.

Le Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies (UNOCT)  et l’Office des Nations Unies contre la drogue (ONUDC) et le crime ont organisé une réunion de coordination régionale de haut niveau les 14 et 15 mai à Abidjan en Côte-d’Ivoire pour lutter contre la criminalité transnationale liée aux déplacements des passagers par avion. Cette réunion s’est concentrée sur la mise en place de systèmes de collecte de données préalables sur les voyageurs et des dossiers passagers.

Plusieurs gouvernements ont participé à cette rencontre organisée dans le cadre du programme des Nations Unies de lutte contre le terrorisme axé sur les déplacements. La délégation du Gabon, était représentée par l’Agence Nationale de l’Aviation Civile et la Direction Générale (ANAC) de la Documentation et de l’Immigration (DGDI), et menée par le Directeur général adjoint de l’ANAC, Monsieur Samuel SAMBA.

Ce programme visait à renforcer la capacité des États Membres de prévenir et de détecter les infractions terroristes et les déplacements connexes et d’enquêter à leur sujet à l’aide des renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et des données des dossiers passagers (PNR).

Les États membres ont été invités par le Conseil de sécurité de l’ONU à exiger des compagnies aériennes qu’elles communiquent à l’avance des informations sur les passagers pour détecter les combattants terroristes étrangers essayant de quitter ou d’entrer sur leur territoire ou transitant par leur territoire (résolution 2178).

De plus, le Conseil de sécurité a appelé tous les États membres à améliorer leur capacité à collecter, traiter et analyser les données des dossiers passagers (PNR) conformément aux normes et pratiques recommandées de l’OACI. Ils doivent également s’assurer que ces données sont communiquées à toutes les autorités nationales compétentes et utilisées dans le respect total des droits de l’homme et des libertés fondamentales, comme cela est énoncé dans la résolution 2396. Ces discussions sont organisées sous la direction du groupe de travail informel de l’Afrique de l’Ouest et du Centre et rassemblent les autorités chargées de la mise en œuvre des systèmes API et PNR dans la région. Les échanges ont porté sur divers sujets et ont inclus des présentations de partenaires de l’ONU.

La Côte –d’Ivoire, pays hôte, a présidé la réunion.  Elle avait pour objectif de :

• Sensibiliser les décideurs des principales autorités compétentes à l’importance stratégique d’une mise en œuvre rapide des systèmes RPCV/DP ;
• Mettre en évidence les défis, les bonnes pratiques et les leçons identifiées dans la mise en œuvre d’un système RPCV opérationnel d’un point de vue juridique, opérationnel et technologique ;
• Parvenir à un consensus sur les moyens de mobiliser les efforts pour assurer des progrès dans la mise en place de système RPCV/ DP opérationnels dans la région.

Les travaux effectués ont permis à la délégation gabonaise de recevoir des conseils techniques de la part d’experts des Nations Unies et de pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre qui ont une expérience plus avancée dans la mise en œuvre de l’API PNR à l’échelle nationale. Cela permettra au Gabon de se conformer aux normes 9.1 et 9.7 de l’annexe 9 de la Convention relative à l’aviation civile internationale.

Dans le cadre de la campagne nationale de sensibilisation de la jeunesse gabonaise des lycées et collèges aux métiers de l’aviation civile, le Directeur Général de l’ANAC, le Général Eric Tristan Franck MOUSSAVOU, a chargé son Directeur Général adjoint (DGA), M. Samuel SAMBA, de se rendre au Royaume du Maroc pour signer une convention avec l’Académie privée de l’aviation du Maroc (MAPA). Cette prestigieuse école assure la formation des pilotes d’avions et d’hélicoptères, ainsi que des mécaniciens aéronautiques. Pour cette mission d’une importance capitale, le DGA était accompagné de M. Pascal TRUFFAULT IGOUWE, inspecteur de classe exceptionnelle, chargé d’études du DG de l’ANAC, et du Dr Cyrille MOUYOPA, Médecin conseil et responsable de la section de médecine aéronautique.

La présence d’un Médecin conseil était indispensable pour aborder les questions de prise en charge médicale et d’assurance maladie des élèves pilotes et mécaniciens durant leur formation au MAPA. Des négociations ont abouti à ce que l’assurance de l’Académie prenne en charge tous les événements survenant sur le lieu de formation. Toutefois, la couverture santé des étudiants pour leur quotidien en résidence universitaire incombe à ces derniers et à leur Etat. À cet égard, l’ANAC, avec l’appui financier de l’Agence Nationale des Bourses et Stages, doit contracter une assurance, sur la base des conseils de l’administration de la MAPA.

La mission a également été chargée de négocier et de signer un accord avec les établissements médicaux. Cet accord permettra à l’ANAC, en situation d’urgence, d’évacuer rapidement le personnel ou son ayant droit, selon sa nouvelle politique sociale, une fois l’accord de la Direction Médicale de la Polyclinique concernée obtenu. Les démarches nécessaires auprès de notre assurance seront effectuées simultanément.

À l’issue des visites dans plusieurs polycliniques, mais aussi des séances de travail avec les différents responsables, le Directeur général adjoint de l’ANAC, agissant au nom du Directeur général, a signé deux conventions. L’une avec la Polyclinique internationale de Rabat, dénommée Polycrabat Sevamed, spécialisée dans l’évacuation sanitaire internationale, et la clinique MEDEXC. Ces deux structures sont dotées d’un plateau technique de pointe et avec des appareils de dernière génération. Elles possèdent une vaste expérience ainsi qu’une expertise reconnue dans la prise en charge de patients venant d’Afrique et d’autres régions.

Par ailleurs, la signature des conventions avec les deux hôpitaux universitaires Mohammed VI et Cheikh Khalifa, ainsi qu’avec la polyclinique DAR SALAM, se fera en ligne dans les prochains jours, après que les parties aient convenu de la version finale du texte.

Ce fut une mission importante qui nous a permis d’avoir une approche objective des conditions de formation et des réalités de la vie quotidienne, y compris l’aspect médical, pour nos futurs dirigeants de l’aviation civile gabonaise. Une mission cruciale, qui s’inscrit dans la nouvelle approche de la Politique sociale initiée par le Général Eric Tristan Franck MOUSSAVOU, Directeur Général de l’ANAC.