Séance de travail entre le directeur General de l’ANAC et la Secrétaire Générale de la CAFAC

Une séance de travail entre le Directeur Général de l’ANAC-GABON et la Secrétaire Générale de la CAFAC, Madame Adefunke ADEYEMI s’est tenue le 07 décembre 2023, au siège de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC) à Dakar.

Etaient présents à cette rencontre, le Conseiller du Directeur Général de l’ANAC-Gabon, les proches collaborateurs de la Secrétaire Générale de la CAFAC, notamment la Directrice du Transport Aérien, le Directeur de la Sécurité et des services techniques, la Responsable des services extérieurs, le Responsable des Ressources Humaines et un Expert Sûreté.

Cette séance de travail, sollicitée par le Directeur Général de l’ANAC-Gabon, avait pour but de :

  • présenter au Secrétaire Générale de la CAFAC les réformes initiées et mises en œuvre dans l’aviation civile gabonaise,
  • s’inspirer du fonctionnement de la CAFAC et bénéficier des conseils de la Secrétaire Générale, et
  • discuter d’un cadre de collaboration appuyée entre l’ANAC-Gabon et la CAFAC.

Après avoir félicité le Directeur Général de l’ANAC, la Secrétaire Générale de la CAFAC a apprécié la participation active du Gabon aux activités de la CAFAC, notamment dans la mise à disposition régulière d’experts.

Puis elle a présenté la CAFAC, agence spécialisée de l’Union Africaine, ses missions et prérogatives, ainsi que les initiatives sur lesquelles elle travaille actuellement et qui concernent aussi bien la sécurité que la sûreté du transport aérien.

A sa suite, le Directeur de la Sécurité et des services techniques de la CAFAC a insisté sur les liens étroits entre les sujets débattus à l’occasion du Conseil d’Administration de l’ASECNA et ces initiatives. Ensuite, il a décrit les travaux en cours au sein de sa direction. Pour finir, il a indiqué qu’un questionnaire en ligne, adressé aux Etats, était disponible et devait être renseigné avant le 19 janvier 2024. Ce questionnaire, élaboré conjointement par l’OACI, l’IATA et l’AFRAA (Association des compagnies aériennes africaines), a pour objectif de répertorier les manquements sur les infrastructures afin de rehausser leur niveau et obtenir les financements pour accompagner les Etats, grâce à un appui de la BAD.

Prenant la parole, la Directrice du Transport Aérien a surtout évoqué le Marché unique du transport aérien africain (SAATM), en soulignant le rôle actif du Gabon. Toutefois, elle a indiqué que les autorisations de courte durée (6 mois) ne permettent pas aux autres Etats, ni à la CAFAC, d’assurer un suivi pertinent des activités liées à ces autorisations. Aussi, invite-t-elle le Gabon à s’engager et coopérer activement pour la résolution de ses écueils.

En réponse, le Directeur Général de l’ANAC a rassurés ses hôtes sur la présence active de son pays et de la mise à disposition de ses experts au sein des instances de l’aviation civile.

Il a par ailleurs informé l’assistance du projet de créer au sein de l’ANAC, une Direction dédiée au Transport Aérien  (DTA), afin de répondre aux enjeux et défis de la réglementation économique et de l’intégration. Enfin il a assuré de l’engagement du Gabon à contribuer à l’évolution du projet du MUTAA. Cette volonté s’est d’ailleurs matérialisée par la signature d’accords avec le Nigéria, à l’occasion de la semaine du MUTAA à Abuja.

La CAFAC attend du Gabon qu’il agisse sur les points suivants :

1) La signature du Protocole sur la libre circulation des personnes et des marchandises. Ce qui permettra de faciliter la délivrance de visas aux ressortissants des Etats membres de la SAATM ;

2) L’adhésion du Gabon au modèle de Règlement économique ;

3) L’adhésion au système de collecte des données, qui nécessite préalablement la désignation d’un Point focal. Le constat, aujourd’hui, est qu’il y a une absence d’informations concernant le Gabon ;

4) La proposition d’accompagnement, de la CAFAC, dans la création d’une DTA au sein de l’ANAC.

Concernant le premier point, le Directeur Général de l’ANAC a indiqué que la question des visas impliquant de nombreuses administrations de l’Etat,  nécessite du temps, et était en voie de règlement.

Sur le système de collecte des données, il a demandé que la DTA de la CAFC fournisse l’ensemble de la documentation nécessaire, afin que les diligences nécessaires soient prises, dès son retour au Gabon, pour régler cette question.

Sur les taxes et redevances aéroportuaires, qui constituent un frein au développement du transport aérien, il a souligné qu’un travail est en cours au Gabon, et que certaines d’entre elles ont été supprimées et que d’autres sont en voie de l’être.

Il a, par ailleurs, profité de l’occasion pour exprimer le vœu du Gabon d’abriter, en 2024, deux évènements (sur la sécurité et la sûreté) figurant à l’agenda de la CAFAC.

 

La Secrétaire Générale de la CAFAC a positivement accueilli cette proposition.

Les Parties ont convenu de la désignation, par chacune, de points focaux chargés de l’organisation de cet évènement

Au terme des discussions, les chefs des deux délégations ont manifesté leur intérêt pour la  qualité de leurs échanges ainsi que les perspectives intéressantes qu’ils laissent entrevoir.

Signature d’Accords de coopération Technique entre l’ANAC-GABON et trois Autorités d’Aviation Civile

En marge de la 152ème session du Conseil d’Administration de l’ASECNA et de la 51e session du Conseil des AAMAC, de nombreuses séances de travail se sont tenues entre le Directeur Général de l’ANAC-Gabon et ses homologues, notamment de la Côte d’Ivoire, du Cameroun et du Sénégal. Ces séances de travail ont abouti à la signature des documents ci-après :

  • Un Arrangement de Coopération Technique entre l’ANAC Gabon et l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) de Côte d’Ivoire ;
  • Un Arrangement de Coopération Technique entre l’ANAC Gabon et la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) du Cameroun ;
  • Un Arrangement de Coopération Technique entre l’ANAC Gabon et l’Agence Nationale de l’Aviation Civile et de la Météorologie (ANACIM) du Sénégal.

L’objectif poursuivi à travers la conclusion de ces différents Accords par les autorités d’aviation civile concernées, est principalement de :

  1. promouvoir la sécurité, l’efficacité et le développement durable du secteur de l’aviation civile dans leurs juridictions respectives ;
  2. spécifier les domaines et les modalités de coopération entre elles, notamment pour favoriser la mise en œuvre des normes et pratiques recommandées par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), dans les domaines suivants :
  • la sécurité, la sûreté, l’environnement, la navigation aérienne et les aéroports ;
  • la formation et le développement des ressources humaines ;
  • le renforcement des capacités ;
  • le partage d’expérience.

Au cours de leurs échanges, le Directeur Général de l’ANAC – Gabon et ses homologues ont reconnu, d’une part, les défis communs et la nécessité d’une coopération étroite pour le renforcement des capacités opérationnelles et techniques de leurs personnels respectifs, et, d’autre part, l’ intérêt commun à la promotion et au développement de la coopération dans les domaines de la sécurité, de la sûreté, de l’environnement, et tous les autres domaines pertinents de l’aviation civile.

Aussi, ont-ils réaffirmé leur engagement envers les normes internationales établies par l’OACI, instance de régulation internationale de l’aviation civile, et exprimé leur volonté de favoriser la conformité à ces normes au sein de leurs administrations respectives.

Ces moments ont été l’occasion, pour le Directeur Général de l’ANAC- Gabon, de promouvoir et de renforcer la coopération aéronautique pour un bénéfice mutuel, tout en consolidant les liens étroits entre l’ANAC et ses homologues africains.

Au terme de leurs différents échanges, les Directeurs Généraux ont réaffirmé leur volonté de maintenir leurs relations bilatérales et de partager leurs expériences.

Des séances de travail supplémentaires se sont tenues, notamment avec le Directeur Général de l’ANAC du Togo, qui a marqué son accord pour la prochaine conclusion d’Arrangement Technique entre les deux autorités d’aviation civile.

D’autres actions, allant dans ce sens, sont en cours avec les autorités d’aviation civile d’Afrique du Sud, du Niger et de Sao-Tomé et Principe. Pour la dernière citée, le Directeur Général adjoint de l’ANAC-Gabon se rend, à cet effet, en visite de travail dans les jours qui suivent cette réunion.

Participation du Directeur Général de l’ANAC au Conseil d’Administration de l’ASECNA

Le Directeur Général de l’ANAC a pris part à la 152ème session du Conseil d’Administration de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) qui s’est tenue le 06 décembre 2023 à Dakar au Sénégal.

Ont également assisté à cette session, les administrateurs représentant chaque Etat membre, dont le Directeur Général de l’ANAC, en sa qualité d’administrateur pour le compte du Gabon.

A l’ouverture de la réunion, le Directeur Général de l’ASECNA a souligné l’importance de la session du Conseil d’Administration de décembre, qui pour l’essentiel, est traditionnellement consacrée, d’une part, à l’analyse de l’activité de l’Agence relative à la gestion de la sécurité et à la qualité des services rendus et, d’autre part, à l’examen du budget de l’année à venir.

A l’issue des travaux, le Conseil d’Administration a adopté un certain nombre de résolutions dont la teneur fera l’objet d’une communication officielle.

Réunions préparatoires au Conseil d’Administration

Avant de participer à la 152ème session du Conseil d’Administration de l’ASECNA, le Directeur Général de l’ANAC a assisté à une série de réunions préparatoires, le 06 décembre à Dakar. Il s’agit notamment des réunions de la Commission du Conseil, de la Commission de la Sécurité, de la Commission du Contrôle des marchés et de la 51e session du Conseil des Autorités Africaines et Malgache de l’Aviation Civile (AAMAC).

Commission de Contrôle des Marchés de l’ASECNA

En sa qualité de membre de la Commission, le Directeur Général de l’ANAC a pris une part effective et importante aux travaux de Dakar.

Rappelons que, conformément à l’article 57 de la Convention relative à l’ASECNA, la Commission des Marchés est chargée de formuler un avis :

  • sur les règles générales, approuvées par le Conseil d’administration, de préparation et de passation des marchés;
  • sur les projets de marchés ou d’avenants.

C’est à ce titre que la Commission est obligatoirement consultée pour les marchés intéressant dont les montants excèdent les seuils fixés par le Conseil d’Administration.

51e session du Conseil des AAMAC

Le Conseil des Autorités Africaines et Malgache de l’Aviation Civile (AAMAC), composé d’un représentant désigné par chaque Etat Partie et d’un représentant de chaque organisation d’intégration économique régionale qui est Partie au Traité, s’est réuni la même date.

L’ordre du jour portait sur :

1) L’état d’exécution des résolutions de la 50e session du Conseil, qui s’est tenue le 18 juillet 2023 à Brazzaville ;

2) Le compte rendu de l’exécution du Programme de travail 2023, en insistant sur l’exécution prévisionnelle du budget 2023 (fonctionnement et investissement) ;

3) Le Plan stratégique AAMAC 2024-2026, notamment sa feuille de route ;

4) Le projet de Programme de travail 2024, avec la présentation du projet de budget 2024 (fonctionnement et investissement) ; ainsi que

5) Des divers.

Rappelons que les AAMAC ont pour objectifs de :

-Etablir et maintenir un niveau régional uniforme de sécurité acceptable ;

-Aider les Etas à remplir leurs obligations au titre de la Convention de Chicago, en jetant les bases d’une interprétation commune et d’une mise en œuvre uniforme des dispositions de cette dernière, notamment dans le domaine de la navigation aérienne ;

-Promouvoir l’efficacité et l’uniformité dans les processus règlementaire et de certification de façon à éviter la multiplication des certifications ;

-Garantir un niveau uniforme de protection de l’environnement

A l’issue des travaux, le Conseil des AAMAC a arrêté certaines résolutions respectivement relatives :

  • au compte rendu de l’exécution de la Résolution N°2023 CDA 50-05 relative aux travaux d’audit de contrôle de la construction du siège des AAMAC ;
  • à l’état d’exécution des résolutions de la 50e session du Conseil et celles tenue en ligne,
  • au rapport d’exécution probable du programme d’activité et du budget 2023 des AAMAC ;
  • au Plan stratégique et feuille de route de montée en puissance des AAMAC 2024-2026 ; et
  • au projet de programme de travail 2024et son budget y relatif.