Du 25 au 28 juin 2024, l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) accueille, à son siège à Montréal, la 39ième session de son Comité juridique. Cet événement de grande envergure rassemble les experts du droit aérien du monde entier pour aborder des problématiques cruciales liées à l’aviation civile internationale.
Parmi les participants, une délégation gabonaise de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) . Celle-ci est composée de Messieurs Clovis ALUMBA, Directeur des Affaires Juridiques, Gregue NGUELE B. OPIANGAH, Conseiller du Directeur Général et Christophène MOUNANGA, Cadre Juriste.
Le Comité juridique de l’OACI est un groupe d’experts juridiques, représentant les États membres, leur permettant ainsi qu’à certaines organisations internationales invitées par le Conseil de l’OACI d’y participer.
La présence de la délégation du Gabon, tout comme celle des autres pays africains, revêt une importance stratégique. L’Afrique, en pleine croissance économique et démographique, connaît une expansion rapide de son secteur aérien.. La participation active des pays africains dans les instances internationales comme l’OACI est essentielle pour garantir que les intérêts du continent soient représentés et que les défis spécifiques auxquels il est confronté soient pris en compte.
A cet effet, l’ordre du jour de cette 39ème session du Comité juridique est particulièrement chargé ; abordant notamment des questions cruciales telles que :
- l’amendement du Règlement de l’OACI pour la solution des différends entre Etats membres,
- les aspects juridiques internationaux de l’intégration des drones dans l’aviation civile,
- le processus et les procédures pour aider les États à s’acquitter de leurs obligations au titre de l’article 12 de la Convention de Chicago,
- les actes ou délits, y compris les cybermenaces, qui inquiètent la communauté aéronautique internationale,
- la promotion de la ratification des instruments de droit aérien international, et
l’étude des questions juridiques internationales relatives aux systèmes et services mondiaux par satellite à l’appui des services de navigation aérienne internationale.
Des thèmes d’une importance capitale, notamment pour l’Afrique, où les infrastructures aéronautiques et les capacités réglementaires doivent constamment évoluer pour répondre aux exigences internationales.