L’ANAC Gabon participe à la 39ème session du Comité juridique de l’OACI

Du 25 au 28 juin 2024, l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) accueille, à son siège à Montréal, la 39ième session de son Comité juridique. Cet événement de grande envergure rassemble les experts du droit aérien du monde entier pour aborder des problématiques cruciales liées à l’aviation civile internationale.

Parmi les participants, une délégation gabonaise de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) . Celle-ci est composée de Messieurs Clovis ALUMBA, Directeur des Affaires Juridiques, Gregue NGUELE B. OPIANGAH, Conseiller du Directeur Général et Christophène MOUNANGA, Cadre Juriste.

Le Comité juridique de l’OACI est un groupe d’experts juridiques, représentant les États membres, leur permettant ainsi qu’à certaines organisations internationales invitées par le Conseil de l’OACI d’y participer.

La présence de la délégation du Gabon, tout comme celle des autres pays africains, revêt une importance stratégique. L’Afrique, en pleine croissance économique et démographique, connaît une expansion rapide de son secteur aérien.. La participation active des pays africains dans les instances internationales comme l’OACI est essentielle pour garantir que les intérêts du continent soient représentés et que les défis spécifiques auxquels il est confronté soient pris en compte.

A cet effet, l’ordre du jour de cette 39ème session du Comité juridique est particulièrement chargé ; abordant notamment des questions cruciales telles que :

  • l’amendement du Règlement de l’OACI pour la solution des différends entre Etats membres,
  • les aspects juridiques internationaux de l’intégration des drones dans l’aviation civile,
  • le processus et les procédures pour aider les États à s’acquitter de leurs obligations au titre de l’article 12 de la Convention de Chicago,
  • les actes ou délits, y compris les cybermenaces, qui inquiètent la communauté aéronautique internationale,
  • la promotion de la ratification des instruments de droit aérien international, et

l’étude des questions juridiques internationales relatives aux systèmes et services mondiaux par satellite à l’appui des services de navigation aérienne internationale.

Des thèmes d’une importance capitale, notamment pour l’Afrique, où les infrastructures aéronautiques et les capacités réglementaires doivent constamment évoluer pour répondre aux exigences internationales.

 

Gabon: atelier régional pour l’élaboration et la mise en œuvre des plans nationaux de sécurité de l’aviation

Dans le cadre du renforcement des capacités des experts régionaux en charge de la supervision de la sécurité aérienne, un atelier de formation a été lancé lundi 24 juin à Libreville. Cet atelier est organisé conjointement par les organismes régionaux de supervision de la sécurité aérienne (RSOO) de la région en collaboration avec l’OACI et l’EASA. L’objectif est de permettre aux experts formés d’aider leur État à mettre en place et à appliquer efficacement le Programme national de sécurité (PNS). Ce programme important aide les autorités aéronautiques et l’industrie du transport aérien à soutenir les États dans la gestion de la sécurité aérienne. Il renforce également la confiance du Gabon envers ses partenaires internationaux concernant les activités de ses compagnies aériennes.

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Le Directeur général de l’ANAC, le Général Eric Tristan Franck MOUSSAVOU a procédé au lancement des travaux de la deuxième phase de ces assises qui  s’achèveront le 28 juin et dont la première phase s’était déroulée en visioconférence du 20 au 24 mai 2024. La rencontre rassemble plusieurs experts de la région qui peuvent ainsi partager leurs connaissances et leurs expériences afin d’élaborer pour leurs Etats respectifs des plans nationaux de sécurité (NASP)  d’ici décembre 2024.

Qu’est-ce que le NASP ?

Le NASP est un outil de planification stratégique visant à réduire le nombre et le risque de décès en développant et en appliquant une stratégie nationale visant à améliorer une sécurité de l’aviation performante. Sa mise en œuvre est assurée par l’ANAC avec la contribution du Bureau d’enquêtes incidents et accidents d’aviation (BEIAA) et la collaboration de l’industrie aéronautique afin de répondre aux risques de sécurité opérationnelle et aux problèmes organisationnels identifiés dans l’État.

La représentante de l’EASA, Madame Régine HAMELINJNCK, a exprimé sa profonde reconnaissance envers ses hôtes. Elle a souligné que les circonstances étaient idéales pour discuter du sujet et approfondir la compréhension de tous les aspects du plan national de sécurité de l’aviation civile. « Je suis très consciente de l’importance de travailler ensemble sur le sujet qui n’est pas toujours facile. Cet atelier en présentiel nous permettra d’échanger et de faire beaucoup de travaux pratiques », a-t-elle ajouté.

Au regard de leur rôle crucial dans la mise en œuvre du PNS, le Directeur général de l’ANAC a encouragé les experts régionaux à tirer le maximum de cet atelier, en participant activement aux discussions, en s’enrichissant mutuellement et en collaborant pour renforcer leurs capacités collectives en matière de supervision de la gestion de la sécurité.

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Le Gabon s’est fermement engagé à renforcer la sécurité aérienne en mobilisant les ressources nécessaires pour soutenir les activités liées à ce projet, et tenir à jour un plan national de sécurité de l’aviation  (NASP), qui s’harmonise avec le plan mondial de sécurité de l’aviation (GASP) et le plan régional de sécurité de l’aviation.

 

Gabon : lancement du système de lutte contre le terrorisme

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L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) et le Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations unies ont organisé une consultation nationale les 19 et 20 juin 2024. Cet atelier avait pour but de recueillir les informations nécessaires à la mise en place du système d’Informations préalables sur les passagers et des données des dossiers passagers (API/PNR) au Gabon. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du programme des Nations unies visant à lutter contre les déplacements des terroristes (CT Travel), auquel le pays a adhéré. Le Ministre des transports, de la Marine Marchande et de la Mer, le capitaine de vaisseaux Loïc MOUDOUMA NDINGA a procédé au lancement des travaux de l’atelier, en présence de nombreux officiels, notamment le Directeur général de l’ANAC, le Général Eric Tristan Franck MOUSSAVOU.

Les représentants des services publics, de l’industrie aéronautique ainsi que des forces de sécurité et de défense ont participé aux travaux.

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Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le Gabon a sollicité le soutien des Nations Unies pour établir et rendre opérationnel un système d’information préalable sur les voyageurs (RPCV/API) et de dossiers passagers (PNR). Le bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies (UNOCT) est chargé de diriger ce programme. Il aide les états membres à renforcer leurs capacités d’utilisation des données sur les passagers, RPCV / API et PNR, pour détecter et intercepter les combattants terroristes étrangers et autres grands criminels, conformément aux résolutions 2178 (2014), 2396 (2017) et 2482 (2019) du Conseil de sécurité, au droit international, aux principes des droits de l’Homme et la protection de la vie privée. Le programme fournit une assistance technique complète et adaptée en fonction des besoins et des exigences spécifiques des états membres.

Avant de procéder à la mise en œuvre du Programme CT Travel au Gabon, le bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies avait donc proposé au Gabon d’initier une consultation nationale pour discuter de son opérationnalisation. Cette consultation serait suivie par l’élaboration conjointe d’une feuille de route pour la mise en œuvre nationale autour de quatre principaux axes de travail à savoir :

– le développement du cadre législatif ;

– le soutien opérationnel ;

– l’établissement d’une coopération étroite avec l’industrie du transport aérien ;

– et le soutien technique pour l’analyse des données, y compris la fourniture de licences et le déploiement du logiciel « goTravel » des Nations Unies.

Le Ministre des transports, de la Marine Marchande et de la Mer a exprimé sa gratitude à l’endroit des Nations Unies et de son Bureau de Lutte contre le terrorisme, pour la mise en place du système RPCV/PNR qui permettra au Gabon de contribuer à la sécurité mondiale avec le système de détection et d’interception des combattants terroristes étrangers et autres grands criminels. Au regard de l’intérêt que revêt ce programme pour le Gabon, il a exhorté les acteurs qui ont pris part à cette consultation nationale à tout mettre en œuvre pour contribuer à l’aboutissement de ce programme.

Le Représentant de la coordinatrice résidente des Nations Unies au Gabon M. Kpognon Auguste, pour sa part a félicité le gouvernement pour ses efforts dans la mise en œuvre des résolutions du conseil de sécurité. Ce projet, a-t-il poursuivi s’inscrit pleinement dans les objectifs établis dans le cadre de coopération entre le Gabon et l’ONU.

Au terme des travaux de la consultation nationale sur la mise en place du Système API-PNR, les participants ont abouti aux conclusions suivantes :

– L’élaboration d’une feuille de route pour la réalisation des travaux des prochaines étapes ;

– l’élaboration d’une réglementation qui détermine les critères de récolte, de traitement et de conservation des données des passagers ;

– le choix de l’entité en charge d’héberger le serveur ;

– et la définition des services utilisateurs du système.