Participation du Directeur Général de l’ANAC à la 54e session du Conseil des AAMAC

La 54e session du Conseil des Autorités Africaines et Malgache de l’Aviation Civile (AAMAC), s’est tenue le 23 novembre 2024 à Brazzaville au Congo, à laquelle le Général de Brigade Eric Tristan Franck MOUSSAVOU, Directeur Général de l’ANAC a pris une part active en qualité de membre statutaire.

Au cours de cette réunion, plusieurs points ont constitué la trame des travaux :

  • L’adoption du compte rendu de la 53e session du Conseil de la précédente réunion;
  • L’état d’exécution des résolutions précédentes ;
  • L’état d’avancement des activités inscrites dans le programme de travail pour l’année 2024 ;
  • La désignation d’un nouveau Président du Conseil d’Administration (PCA) des AAMAC

Cette réunion a constitué l’occasion de passer en revue la mise en œuvre des décisions prises lors de la 53e session ordinaire du Conseil tenue à Ouagadougou, mais également de faire une analyse des résolutions issues de la session extraordinaire de N’Djamena le 16 avril 2024.

Désigné par les autorités de l’aviation civile comme nouveau Président du Conseil d’Administration (PCA) des AAMAC, Monsieur Sinaly SILUE, Directeur de l’Autorité de l’Aviation Civile de Côte d’Ivoire, portera la mission de promouvoir une coopération accrue entre les Etats membres dans le renforcement de la sécurité aérienne dans la région.

Rappelons que les AAMAC ont pour objectifs de :
– Etablir et maintenir un niveau régional uniforme de sécurité acceptable ;
– Aider les Etas à remplir leurs obligations au titre de la Convention de Chicago, en jetant les bases d’une interprétation commune et d’une mise en œuvre uniforme des dispositions de cette dernière, notamment dans le domaine de la navigation aérienne ;
– Promouvoir l’efficacité et l’uniformité dans les processus règlementaires et de certification de façon à éviter la multiplication des certifications ;
– Garantir un niveau uniforme de protection de l’environnement

A l’issue des travaux, le Conseil a arrêté plusieurs résolutions compilées dans le rapport final pour leur implémentation, garantissant ainsi une gestion régionale cohérente et harmonisée du secteur.

 

Participation du Directeur Général de l’ANAC à la Commission de Contrôle des Marchés de l’ASECNA

Le 23 novembre 2024, le Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) le Général de Brigade Eric Tristan Franck MOUSSACVOU a participé à la Commission de Contrôle des Marchés (CCMA), organisée par l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) à Brazzaville, en République Démocratique du Congo.

La session a permis de faire le point sur plusieurs aspects liés aux activités et projets de l’ASECNA, notamment:

  • La mise en œuvre des recommandations de la session précédente (CCMA/2024-1) qui s’est tenue le 23 juillet 2024 ;
  • L’état d’exécution des marchés signés ;
  • Le plan de passation des marchés (PPM-2024), visant à planifier les prochaines étapes des projets stratégiques ;
  • Examen des dossiers techniques et projets clés.

Cette rencontre s’inscrit dans la réalisation des projets ambitieux de l’ASECNA, en ligne avec sa mission d’assurer une gestion sécurisée et performante de l’espace aérien africain.
Par ailleurs, rappelons que, conformément à l’article 57 de la Convention relative à l’ASECNA, la Commission des Marchés est chargée de formuler un avis:
– Sur les règles générales, approuvées par le Conseil d’administration, de préparation et de passation des marchés;
– Sur les projets de marchés ou d’avenants.

C’est à ce titre que la Commission est obligatoirement consultée pour les marchés dont les montants excèdent les seuils fixés par le Conseil d’Administration.

 

Formation en Droit Aérien International : Renforcement des Capacités des acteurs du Secteur aérien au Gabon

Du 4 au 8 novembre 2024, l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) a organisé en collaboration avec l’Ecole Africaine de la Météorologie et de l’Aviation Civile (EAMAC), une formation spécialisée en droit aérien international. Elle était destinée au personnel de la direction juridique et à ceux des directions techniques de l’ANAC, ainsi qu’à des représentants d’administrations extérieures. Cette formation visait à renforcer les capacités des cadres des différentes parties prenantes de l’industrie aéronautique sur les principes fondamentaux en matière juridique liés au transport aérien.

La session était animée par Monsieur Amadou Tidjane COULIBALY , Instructeur Senior, reconnu pour son expertise dans le domaine du transport et du droit aérien. Son expérience a permis de fournir aux participants une base solide sur les cadres juridiques internationaux régissant le transport aérien. Cette formation a constitué pour eux, une opportunité de mise à jour et d’approfondissement de leurs connaissances afin d’évoluer avec efficacité dans un environnement juridique complexe et en constante mutation.

Les cours dispensés au cours de cette formation ont porté sur plusieurs thématiques clés : les généralités du droit aérien international, les aspects juridiques de la navigation aérienne et du transport aérien, ainsi que les mécanismes de financement des aéronefs. Ces modules ont abordé les principes de base et les questions juridiques qui régissent les opérations aériennes et les contrats de transport, en plus des aspects financiers liés à l’acquisition et au leasing d’aéronefs.

Cette formation avait pour objectif de fournir aux stagiaires une compréhension approfondie des obligations et des cadres juridiques en vigueur dans le domaine de l’aviation civile, de manière à leur permettre d’appliquer ces connaissances de manière efficace dans leurs activités professionnelles.

À la fin de chaque module, des exposés interactifs, des quiz de consolidation des connaissances et des études de cas ont été proposées aux participants, favorisant ainsi une compréhension approfondie et une application concrète des concepts abordés. Le stage s’est clôturé par une évaluation finale, qui visait à mesurer les acquis des participants et à assurer que les compétences nécessaires à la maîtrise des enjeux juridiques en matière de transport aérien ont été bien intégrées.