Participation du Directeur Général de l’ANAC Gabon à la 57e session ordinaire du Conseil des AAMAC

Le Général de Division Eric Tristan Franck MOUSSAVOU, Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC Gabon), accompagné de son Conseiller Technique, Toussaint MVOLA NDONG, a participé, en qualité d’Administrateur représentant la République Gabonaise, à la 57e session ordinaire du Conseil des Autorités Africaines et Malgache de l’Aviation Civile (AAMAC), tenue le 05 juillet 2026 à Djibloho, en République de Guinée équatoriale.

Cette rencontre de haut niveau a réuni les représentants des Etats membres afin d’examiner les principales questions relatives à la gouvernance de l’organisation, au renforcement de la sécurité de l’aviation Civile et à la coopération régionale. A cette occasion, le Conseil a notamment examiné les points suivants :

  • La désignation du nouveau Président du Conseil des AAMAC;
  • L’adoption de l’ordre du jour de la 57e session;
  • L’état de mise en œuvre des résolutions adoptées lors de la 56e session;
  • L’examen et l’arrêté des comptes de l’exercice 2025, sur la base des rapports du Secrétaire exécutif et du Commissaire aux comptes;
  • Le rapport à mi-parcours sur l’exécution du programme d’activités et du budget 2026;
  • Les questions diverses.

Les travaux ont permis d’adopter plusieurs recommandations majeures visant à renforcer la gouvernance de l’organisation. Le Conseil a notamment décidé de la mise en place d’un comité ad hoc chargé de proposer les termes de référence destinés à combler le vide juridique relatif aux critères d’éligibilité du Président du Conseil des AAMAC ainsi qu’aux modalités de renouvellement du mandat du Secrétaire exécutif.

Au-delà des questions institutionnelles, cette session a rappelé le rôle stratégique des AAMAC dans le développement d’une aviation civile sûre, harmonisée et durable au sein de l’espace africain et malgache francophone. En tant qu’organisation régionale spécialisée, les AAMAC œuvrent aux côtés des Autorités nationales de l’Aviation Civile des Etats membres pour promouvoir une application harmonisée des normes et pratiques recommandées de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).

Les AAMAC constituent également un Regional Safety Oversight Organization (RSOO) reconnu, dont la mission est de renforcer les capacités des Etats en matière de supervision de la sécurité. A ce titre, elles apportent une assistance technique et opérationnelle aux autorités nationales à travers la réalisation de missions d’inspection et d’audit; l’accompagnement des processus de certification et de surveillance continue des opérateurs , le développement et l’harmonisation des réglementations techniques, la formation des inspecteurs ainsi que le partage d’expertise entre les Etats membres.

Cette approche de mutualisation permet de pallier les insuffisances de ressources humaines et techniques de certaines administrations nationales, tout en garantissant un niveau élevé et uniforme de sécurité aérienne conformément aux exigences de la Convention de Chicago.

Les AAMAC contribuent également à la protection de l’environnement; à la protection de l’environnement, à la facilitation du transport aérien , ainsi qu’au renforcement de la coopération régionales entre les autorités de l’aviation civile, dans une logique d’intégration et de développement durable du secteur.

A l’issue des travaux, le Conseil a adopté un rapport final regroupant l’ensemble des recommandations formulées au cours de cette session. Ces orientations traduisent la volonté commune des Etats membres de consolider la gouvernance des AAMAC, de renforcer leur efficacité opérationnelle et de poursuivre les efforts en faveur d’un système régional de supervision de la sécurité aérienne performant, au bénéfice des Etats membres et des usagers du transport aérien.

Par sa participation active à ces travaux, le Directeur Général de l’ANAC Gabon réaffirme l’engagement du Gabon en faveur du renforcement de la coopération régionale, de l’amélioration continue de la sécurité de l’aviation civile et de la mise en œuvre des meilleures pratiques internationales au sein de l’espace AAMAC.

      

 

 

 

L’ANAC engage la consolidation des textes de haut niveau relatifs aux Recherches et Sauvetage (SAR)

Le 2 Juillet 2026, l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) a organisé, dans sa salle de conférence à Libreville, une réunion de consolidation des textes de haut niveau relatifs au domaine des Recherches et Sauvetage (SAR) en République Gabonaise.

Cette rencontre a réuni les représentants des ministères, des forces de défense et de sécurité, ainsi que des administrations et institutions publiques concernées par la mise en œuvre du système national de Recherches et de Sauvetage.

Présidant les travaux, le Général de Division Eric Tristan Franck MOUSSAVOU, Directeur Général de L’ANAC a rappelé que cette initiative s’inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif national de recherches et de sauvetage, à la suite des insuffisances relevées lors de l’audit de sécurité réalisé par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) en 2019. Ces insuffisances concernaient notamment les volets réglementaire, organisationnel et opérationnel du système SAR.

Afin d’y remédier, le Gabon a entrepris une importante réforme de son cadre juridique avec l’adoption du Décret n° 00057/PR/MEMM du 18 mars 2026, venu remplacer le Décret n° 191/PR du 15 juin 1965. Ce nouveau texte fixe les modalités d’intervention et de mise en œuvre de Service national de recherches et de sauvetage, tout en instituant trois structures essentielles : le Comité national de coordination de recherches et de sauvetage, le Bureau de coordination et le Centre secondaire de sauvetage (RSC).

Dans son allocution d’ouverture, le Directeur général a souligné que ce nouveau cadre réglementaire nécessite désormais  l’élaboration  de textes complémentaires afin de préciser les attributions, l’organisation et le fonctionnement de chacune de ces structures. Il a insisté sur l’importance de la contribution de l’ensemble des parties prenantes pour aboutir à un dispositif  réglementaire cohérent, conforme aux normes internationales et adapté aux réalités nationales.

La réunion a permis de présenter le cadre de travail à venir qui portera sur l’examen des projets de textes à savoir :  le projet d’arrêté interministériel portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de coordination de recherches et sauvetage (SAR) du Gabon; le projet d’arrêté interministériel relatif à l’adoption du Plan national SAR; et le projet d’arrêté interministériel portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre secondaire de sauvetage (RSC) des aéronefs en détresse sur le territoire de la  République Gabonaise en temps de paix.

A l’issue de cette réunion, les projets de textes ont été remis aux différentes administrations participantes en versions physique et électronique afin de permettre un examen approfondi et la formulation de contributions, conformément au calendrier de travail établi.

En clôturant son intervention, le Directeur Général a salué l’engagement des institutions représentées et formulé le vœu que les travaux de consolidation se déroulent dans un esprit de dialogue et de collaboration. Il s’est dit convaincu que cette démarche permettra de doter le système d’aviation civile gabonais d’un corpus réglementaire robuste, garantissant une organisation efficace des recherches et sauvetage et répondant pleinement aux exigences de la communauté aéronautique internationale.

 

 

 

 

 

 

Coopération juridique : les juristes de l’ANAC-Gabon renforcent leurs compétences à Paris

Du 22 au 25 Juin 2026 une délégation de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC Gabon) a pris part au séminaire des juristes des administrations et autorités de l’aviation civile des pays francophones, organisé au siège de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) française, à Paris.

Cette rencontre a réuni des experts juridiques venus de plusieurs pays francophones, notamment du Gabon, de la Centrafrique, du Congo Brazzaville, de la Côte d’Ivoire, du Maroc, de Madagascar, du Togo, du Liban, du Sénégal, du Tchad et de la Guinée. Elle a constitué un cadre privilégié de réflexion, de partage d’expériences et de renforcement des compétences sur les grands enjeux juridiques de l’aviation civile.

L’ ANAC Gabon était représentée par une délégation composée de :

  • Christophène MOUNANGA MOUNANGA, Chef de Service des affaires juridiques et du contentieux ;
  • Grâce  Hortense TSIGUI MOUSSODOU, Cadre Juriste ;
  • Roxane Nikkye MBAUTSYLTH MOANENI, Cadre juriste ;
  • Patrick Yvan NZONG EMANE, Agent juridique.

Au cours des quatre jours de travaux, les participants ont approfondi leurs connaissances des normes et réglementations qui encadrent l’aviation civile, tout en échangeant sur les pratiques mises en œuvre  dans leurs différentes administrations.

Le programme a permis d’aborder plusieurs thématiques majeures, parmi lesquelles la présentation de l’organisation et des missions de la DGAC française, le régime juridique des immatriculations d’aéronefs, les droits de trafic, les droits des passagers, la régulation économique des aéroports, les carburants d’aviation durables, ainsi que les droits des personnes à mobilité réduite. Les participants ont également examiné les fonctions juridiques de la DGAC et les mécanismes de sanctions pénales et administratives applicables dans le secteur aéronautique.

Au-delà de l’acquisition de nouvelles connaissances, ce séminaire a favorisé un dialogue constructif entre les administrations francophones, renforçant ainsi la coopération internationale dans le domaine de l’aviation civile. Les échanges ont permis aux juristes de confronter leurs expériences, de partager les bonnes pratiques et d’enrichir leur compréhension des défis juridiques auxquels le secteur est aujourd’hui confronté.

Pour les représentants de l’ANAC-Gabon, cette participation constitue une opportunité précieuse de consolider leur expertise afin d’accompagner efficacement les évolutions réglementaires et les exigences croissantes du transport aérien. Les compétences acquises contribueront au renforcement de l’action juridique de l’Agence et à l’amélioration de la gouvernance du secteur aéronautique national.

En prenant part à cette rencontre internationale, l’ ANAC-Gabon réaffirme son engagement en faveur de la modernisation de l’aviation civile gabonaise, du développement des compétences de ses ressources humaines et du renforcement de la coopération avec les institutions partenaires de l’espace francophone, au service d’une aviation toujours plus sûre, équitable.