Participation du Gabon à la 40e session du Comité juridique de l’OACI à Montréal

Montréal (Canada), le 26 octobre 2026 – Les travaux de la quarantième session du Comité juridique de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) se sont ouverts ce lundi au siège de l’institution à Montréal au Canada. Prévue pour se dérouler jusqu’au 30 octobre 2026, cette rencontre de haut niveau réunit les experts juridiques mandatés par les États membres pour façonner le cadre réglementaire futur de l’aviation civile internationale. L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) du Gabon y prend une part active, représentée par Monsieur Christophène MOUNANGA MOUNANGA, Chef de service des Affaires Juridiques.

Un ordre du jour au cœur des mutations technologiques et sécuritaires :

Cette 40ème session revêt une importance cruciale au regard de la complexité et de la modernité des thématiques inscrites à son programme général. Les experts se pencheront notamment sur les aspects juridiques internationaux des vols d’aéronefs non habités (drones) et leur intégration dans l’aviation civile, ainsi que sur les infractions émergentes, telles que les cybermenaces, qui pèsent sur l’écosystème aéroportuaire mondial et restent insuffisamment couvertes par les instruments de droit aérien actuels.

L’agenda intègre également des sujets hautement stratégiques liés à la souveraineté et à la régulation, parmi lesquels :

Le processus et les procédures d’assistance aux États en vue de l’exécution de leurs obligations au titre de l’article 12 de la Convention de Chicago

L’analyse des interactions entre le transport aérien international et les lois de protection des données

L’étude des questions juridiques internationales relatives aux systèmes et services mondiaux par satellite à l’appui des services de navigation aérienne internationale

Les aspects juridiques de la gouvernance des données et de l’intelligence artificielle utilisées dans l’aviation civile

L’examen juridique de l’analyse de l’application de l’article 15 de la Convention de Chicago réalisée par le Groupe d’experts sur la réglementation du transport aérien

La promotion de la ratification des instruments de droit aérien international

L’élection à la vice-présidence du Comité.

Pour l’Agence Nationale de l’Aviation Civile, la participation à cette session du Comité juridique de l’OACI transcende la simple formalité diplomatique. En siégeant à la table de cette importante rencontre internationale, l’ANAC contribue activement à l’élaboration du droit aérien international, tout en veillant à la préservation des intérêts stratégiques du pays.

Cette rencontre de haut niveau offre également à l’ANAC l’opportunité d’anticiper les futures normes internationales avant leur entrée en vigueur. Cette démarche proactive garantit une harmonisation immédiate du corpus juridique national, prémunissant ainsi le Gabon contre tout déphasage à l’égard des standards de l’OACI.

En définitive, la présence de l’ANAC à ces assises illustre la ferme volonté du Gabon de s’impliquer dans la gouvernance aéronautique mondiale. Elle réaffirme l’ambition des plus hautes autorités de faire du ciel gabonais un espace hautement sûr, résilient face aux défis du XXIe siècle et parfaitement intégré à l’environnement aérien international.

L’ANAC participe à l’élaboration d’une mallette pédagogique sur la réglementation communautaire de la navigabilité des aéronefs

Douala (Cameroun), du 19 au 23 octobre 2026, L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) a pris part, à travers ses représentants, M. Armel Aimé KOUAKI BOINDJA, Délégué régional pour les provinces de l’Ogooué-Maritime et du Moyen-Ogooué et Inspecteur AIR (navigabilité et exploitation aérienne) et Messieurs Joe Mannix LEKIBI Inspecteur Aérodromes et Aides au sol (AGA) et  Silver OKOUELE, inspecteur des opérations aériennes (OPS) , à une semaine de travail consacrée au développement d’une mallette pédagogique portant sur la réglementation communautaire relative à la navigabilité des aéronefs.

Cette initiative portée par l’Agence de Supervision de la Sécurité Aéronautique en Afrique Centrale (ASSA-AC), s’inscrit dans une dynamique de renforcement des compétences techniques et d’harmonisation des pratiques au sein de l’espace communautaire.

Durant ces cinq jours de travaux, les participants se sont attelés à l’élaboration d’un dispositif de formation destiné à structurer et à faciliter la transmission des connaissances nécessaires à l’exercice des missions d’inspection dans le domaine de la navigabilité aérienne. Les échanges ont notamment porté sur l’analyse des missions de l’inspecteur AIR, ainsi que sur l’identification des compétences et des connaissances réglementaires indispensables à l’accomplissement de ses fonctions.

Une attention particulière a été accordée à la structuration du programme de formation et à l’organisation des contenus pédagogiques en différents modules. Cette démarche vise à assurer une progression cohérente des apprentissages, tout en intégrant les exigences de la réglementation communautaire applicable à la navigabilité des aéronefs.

En somme, la mallette servira de document de référence destiné à former les inspecteurs et leur permettre de mieux s’approprier les textes en vigueur. Elle devrait aussi uniformiser la manière dont les États mènent leurs missions de surveillance et de contrôle technique, un domaine où le respect de la réglementation reste déterminant.

 

Aérodromes : l’ANAC Gabon renforce les compétences de ses inspecteurs à Douala

Dans le cadre du renforcement des compétences des inspecteurs de l’aviation civile de la zone CEMAC, l’Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique centrale (ASSA-AC) a organisé, à Douala, au Cameroun, une série de formations consacrées au domaine des aérodromes (AGA – Aerodromes and Ground Aids), du 28 septembre au 16 octobre 2026.

Ces sessions de formation ont porté sur trois thématiques clés :

– la réglementation communautaire relative aux aérodromes, du 28 septembre au 2 octobre 2026 ;

– la certification des aérodromes, du 5 au 9 octobre 2026 ;

– et la surveillance continue, du 12 au 16 octobre 2026.

L’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC Gabon) a pris part à ces différentes sessions à travers la participation de trois de ses agents spécialisés dans le domaine AGA :

  • Monsieur Joe Mannix LÉKIBI, inspecteur AGA et chef de Service Gestion des aérodromes ;
  • Madame Armandine OSSALOYIKA ADOGA, inspecteur AGA ;
  • et Madame Grace LENDOYE SOUNGOU, Cadre AGA.

Dispensées par le cabinet Aéro Expert Global (AEG), ces formations visaient à consolider les connaissances des participants en matière de réglementation communautaire, à renforcer leur maîtrise des procédures de certification des aérodromes et à approfondir leur compréhension des mécanismes de surveillance continue. Elles devaient ainsi garantir le respect durable des exigences réglementaires et permettre un suivi des infrastructures aéroportuaires fondé sur les preuves et sur les risques préalablement identifiés.

Cette démarche contribue par ailleurs à l’harmonisation des pratiques de surveillance et de certification au sein de l’espace CEMAC.

Le renforcement continu des capacités des inspecteurs constitue ainsi un enjeu majeur pour accompagner l’évolution du secteur aérien, améliorer le contrôle de conformité des aérodromes et contribuer au maintien des standards de sécurité applicables à l’aviation civile.