La procédure de délivrance de l’autorisation d’exploitation des drones obéit aux étapes suivantes:

1.Soumission de la demande :
L’opérateur de drone doit soumettre une demande d’autorisation à l’autorité compétente en fournissant tous les documents requis, tel que le formulaire DE-ANS-F-E-12 de demande de vol drone, les informations sur l’équipement utilisé, les certifications du pilote, et autres documents exigés par la réglementation en vigueur.

2.Évaluation de la demande :
L’ANAC examine attentivement la demande, vérifie la conformité aux réglementations en place et évalue les compétences du pilote, la nature de l’opération prévue, les zones de vol proposées, ainsi que les mesures de sécurité envisagées.

3.Prise de décision :
Sur la base de l’évaluation, l’ANAC décide d’accorder ou de refuser l’autorisation d’exploitation du drone.
En cas d’approbation, l’autorisation est délivrée après paiement suivant le barème de prestation de l’ANAC contenu dans l’Arrêté n°000016/MTL/ANAC du 21 décembre 2018 portant adoption du barème révisé des redevances des prestations rendues aux usagers par l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.
Elle peut être délivrée avec des conditions spécifiques à respecter, telles que les restrictions de vol, les horaires et dates autorisés, les zones d’opération permises, les altitudes à respecter, etc.

4.Suivi et renouvellement :
L’opérateur est tenu de respecter scrupuleusement les conditions énoncées dans l’autorisation.
Des contrôles réguliers peuvent être effectués par l’autorité pour vérifier la conformité continue. (Photo drone: Nicholas Halftermeyer, licence Creative Commons) )