42ᵉ session de l’Assemblée de l’OACI : le Gabon pleinement engagé

La Gabon, à travers une délégation conduite par le Général de Division Éric Tristan Franck MOUSSAVOU, Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), a pris une part active à la 42ᵉ session de l’Assemblée de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), qui s’est tenue au siège de l’Organisation à Montréal, au Canada. Véritable instance décisionnelle mondiale, cette session a rassemblé les États membres autour de thématiques clés liées à la sécurité et à la sûreté aérienne, au développement économique du transport aérien, à la navigation aérienne et à la protection de l’environnement.

Le Gabon, à jour de ses contributions, a pu exercer pleinement ses droits en s’illustrant par des interventions techniques et des contributions constructives, notamment sur les dossiers relatifs à l’exploitation et à la navigation aérienne, aux infrastructures aéroportuaires, et au développement du transport aérien.

Les séances plénières ont été ouvertes par Monsieur Salvatore Sciacchitano, Président de l’Assemblée, en présence de hautes personnalités politiques Canadiennes et Québécoises. Des certificats de reconnaissance en matière de sécurité et de sûreté ont été remis par le Président du Conseil aux États ayant accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre des normes et pratiques recommandées (SARP). Le 44ᵉ Prix Edward Warner a quant à lui été décerné à la Fédération internationale des victimes d’accidents aériens et leurs familles (ACVFFI).

La deuxième séance plénière a validé le rapport intérimaire du Comité de vérification des pouvoirs, procédé à l’élection par acclamation du Président  de la 42ᵉ Assemblée de l’OACI, M.Nayef bin Ali Al-Abri, du Sultanat d’Oman, ainsi que des Vice-Présidents de l’Assemblée et des Présidents des commissions. Elle a également accueilli des déclarations générales de plusieurs États membres et organisations observatrices (Union européenne – UE, Union africaine – UA, Commission africaine de l’aviation civile – CAFAC), tandis que la cérémonie des traités a débuté avec le dépôt d’instruments de ratification par l’Angola, le Botswana et Andorre.

Le 24 septembre, le Comité exécutif s’est réuni pour examiner les arriérés de contributions des États membres, puis pour traiter les programmes de Facilitation (lots 1 à 5). Parallèlement, les plénières ont permis l’approbation du rapport du Comité exécutif et des déclarations générales, ainsi que celle de l’observateur de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU). La Commission administrative a présenté le projet de budget 2026-2028 et examiné les points 30 à 39 de l’ordre du jour, tandis que la cérémonie des traités a accueilli le dépôt d’instruments de ratification par le Ghana, le Burkina Faso et Sainte-Lucie.

Toutes les commissions constituées, et en particulier la Commission technique présidée par M. Declan Fitzpatrick, se sont penchées avec rigueur sur une série de notes de travail d’envergure. Le Gabon y est intervenu activement, en soutien à plusieurs notes de travail à fort contenu technique et stratégique.

En matière de sûreté, le Gabon a également soutenu la note 13 – point 13 du Comité exécutif, réaffirmant son engagement envers la Déclaration de Mascate sur la sûreté et la cybersécurité aérienne, ainsi que l’initiative « Aucun pays laissé de côté », témoignant de sa volonté de renforcer la sécurité et la résilience du transport aérien mondial.

Le 27 septembre, lors de la cinquième séance de la Plénière, les élections des parties I et II du Conseil se sont déroulées conformément aux règles en vigueur :

  • Partie I – 11 sièges : Allemagne, Australie, Brésil, Canada, Chine, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni.
  • Partie II – 12 sièges : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Colombie, Danemark, Égypte, Espagne, Inde, Mexique, Nigeria, Singapour, Suisse.

La sixième séance a permis la tenue de la troisième partie de l’élection avec 14 sièges pour 15 candidats : Angola, Belize, Cuba, Émirats arabes unis, Équateur, Guinée équatoriale, Malaisie, Mali, Maroc, Ouganda, Pologne, Qatar, République de Corée et Uruguay. L’élection du Belize et du Mali constitue une première historique pour l’OACI. Pour l’Afrique, cette élection revêt une signification particulière avec les élections de huit Etats membres. L’entrée du Mali pour la toute première fois au Conseil de l’OACI constitue aussi une avancée historique, et un signal fort adressé aux États émergents dans le domaine aéronautique. L’élection simultanée de l’Angola, de la Guinée équatoriale, du Maroc et de l’Ouganda témoigne de la volonté du continent d’occuper pleinement sa place dans les instances décisionnelles internationales.

Le Gabon, présent et actif tout au long des travaux, a apporté un soutien constant aux candidatures africaines, fidèle à son engagement en faveur d’une représentation équilibrée et solidaire du continent. Ce positionnement traduit une vision panafricaine visant à renforcer la coopération régionale et à donner une voix plus forte à l’Afrique dans la gouvernance mondiale de l’aviation civile.

Le Comité exécutif a, dans le même élan, poursuivi ses travaux sur le développement des capacités, l’innovation et la formation de la prochaine génération de professionnels, consolidant des orientations politiques essentielles pour l’avenir du transport aérien. La Commission économique, a de son côté, finalisé l’examen de la politique permanente de l’OACI, confirmant les grandes lignes de la régulation du transport aérien international.

Les débats se sont ensuite concentrés sur des sujets sensibles, à savoir les infractions liées au brouillage du système mondial de navigation par satellite (GNSS). Un vote à bulletin secret a entériné une résolution majeure en faveur de la protection de ces systèmes, symbole d’une volonté collective de préserver la sûreté et la stabilité de l’aviation mondiale. Les séances suivantes ont abouti à l’adoption des rapports des Commissions juridique, technique, administrative et économique, ainsi que de celui du Comité exécutif, scellant l’ensemble des travaux dans un esprit de cohésion et de responsabilité partagée.

En marge de l’Assemblée, la délégation gabonaise a tenu des séances bilatérales avec le Qatar et les Comores sur la coopération régionale, le renforcement des capacités et le développement des infrastructures aéronautiques. De même, des séances de travail et visites de site ont été organisées avec AERONAV et la Délégation du Liban.

Cette 42e session de l’Assemblée a été marquée par des avancées notables : une gouvernance du Conseil consolidée, des décisions fermes sur la sûreté et l’innovation, un engagement renouvelé pour la formation des futurs professionnels, et surtout une participation gabonaise active et solidaire. Par son implication constante, l’ANAC a confirmé la place du Gabon comme acteur crédible et engagé au sein de la communauté aéronautique internationale, œuvrant pour un transport aérien sûr, durable et conforme aux standards mondiaux.

 

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