Du 16 au 18 septembre 2024, sous la coupole du Kigali Convention Center, au cœur de la capitale Rwandaise, se déroulent les travaux du Comité permanent juridique de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC). Ce conclave servant de préambule à la 35ème Session plénière ordinaire de la CAFAC, prévue du 26 au 29 novembre 2024 à Brazzaville, rassemble les principaux acteurs du droit aérien en Afrique, au cœur de discussions stratégiques.

Le Gabon y est représenté par deux délégués, Messieurs Clovis ALUMBA, Directeur des Affaires Juridiques, et Christophène MOUNANGA, cadre juriste. Leur participation témoigne de l’engagement continu de l’ANAC Gabon à contribuer aux efforts de modernisation et de consolidation des cadres juridiques régissant l’aviation civile africaine.

L’ordre du jour des travaux du Comité juridique s’inscrit dans un contexte où des réformes décisives sont à l’étude. Parmi les sujets les plus épineux figure la révision de la Constitution de la CAFAC, document fondateur qui façonne l’organisation et le fonctionnement de cette institution clé pour le développement de l’aviation civile sur le continent. Il sera également question de revoir les règlements intérieurs de la plénière du Bureau de la CAFAC, afin d’assurer une plus grande efficacité dans la prise de décision et dans l’application des résolutions adoptées.

Une attention particulière sera portée à la procédure de nomination et d’approbation des candidats aux élections de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). Dans le cadre des discussions, un autre dossier d’importance n’a pas manqué de retenir l’attention : le Code du personnel révisé de la CAFAC ainsi que le projet de règlement du personnel, éléments cruciaux pour la gestion des ressources humaines au sein de l’institution. Cette révision vise à harmoniser les pratiques de gestion du personnel avec les meilleures normes internationales, tout en prenant en compte les réalités spécifiques du continent africain.

Le Comité se penchera également sur le plan stratégique de la CAFAC, document prospectif qui définira les priorités et les axes de développement de l’institution pour les années à venir. Ce plan s’accompagne d’un programme de travail détaillé ainsi que d’un projet de budget pour la période triennale 2025-2027. Ce dernier aspect est particulièrement crucial, car il conditionne la mise en œuvre des réformes discutées lors de cette session, mais aussi les capacités d’action de la CAFAC dans un secteur en pleine mutation.

Les conclusions de ces trois jours de travaux se concrétiseront sous la forme d’un rapport exhaustif ainsi que plusieurs projets de résolutions qui seront soumis à l’examen de la plénière de novembre 2024. Ce sommet juridique marque ainsi une étape incontournable dans la gouvernance de l’aviation civile en Afrique, dans un contexte où la coopération interétatique et l’harmonisation des règles demeurent des leviers fondamentaux pour relever les défis colossaux qui se posent à ce secteur, essentiel au développement économique du continent.

La participation de l’ANAC Gabon à ces débats d’importance capitale ne relève pas du simple protocole. Elle témoigne d’une volonté claire : celle de jouer un rôle dans la définition du cadre normatif qui régira l’aviation civile africaine de demain. Le défi est de taille, mais le Gabon, fort de son expertise et de son engagement, semble bien décidé à le relever.