Dans le cadre du Programme universel d’audits de sûreté (USAP) de l’OACI et de l’amélioration des risques liés à la sûreté de l’aviation civile du Gabon, M. ADONKO Komla, Représentant du Bureau régional de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a effectué une mission d’évaluation du système de sûreté de l’aviation civile du 26 février au 1er mars, basée sur l’examen de la mise en œuvre du PAC USAP-CMA.
Le Programme universel d’audits de sûreté a pour objectif de promouvoir la sûreté de l’aviation à l’échelle mondiale. En réalisant régulièrement des audits dans l’ensemble des états membres, l’OACI vise à déterminer le niveau de mise en œuvre des éléments cruciaux d’un système de supervision de l’aviation basé sur les normes et les pratiques recommandées (SARP) liées à la sûreté, des procédures connexes des éléments indicatifs de l’OACI et des pratiques en matière de sûreté.
La supervision de la sûreté de l’aviation est une fonction qui permet aux États de veiller à une mise en œuvre efficace des normes et pratiques recommandées et procédures correspondantes liées à la sûreté.
Un système national de supervision de la sûreté efficace comporte huit éléments cruciaux. Ces éléments couvrent l’éventail complet des activités en matière de sûreté de l’aviation civile à savoir :
- EC-1 : Législation sur la sûreté de l’aviation ;
- EC-2 : Programmes et réglementations de la sûreté de l’aviation ;
- EC-3 : Autorité nationale compétente pour la sûreté de l’aviation et ses responsabilités ;
- EC-4 : Qualifications et formation du personnel ;
- EC-5 : Fourniture d’indications techniques, d’outils et de renseignements cruciaux pour la sûreté ;
- EC-6 : Obligations en matière de délivrance de certifications et d’approbations ;
- EC-7 : Obligations en matière de contrôle de la qualité ;
- EC-8 : Résolution des problèmes de sûreté.
L’objectif de la visite du Représentant du Bureau régional de l’OACI a consisté à une mission technique auprès de l’ANAC en vue de l’évaluation du niveau de mise en œuvre du Plan d’actions correctrices issu du rapport de *l’audit USAP-CMA du Gabon de 2021, et de voir les progrès réalisés.
Ainsi son examen a porté sur les points suivants :
- Eléments cruciaux EC4 à EC 8 ;
- Plan de suivi de l’IPACK FAL ;
- Evaluation de la mise en œuvre des mesures AVSEC à l’aéroport international Léon MBA de Libreville.
L’OACI guide l’ANAC dans ses efforts pour sa mise en conformité aux normes et pratiques recommandées en matière de sûreté de l’aviation civile et l’aide à progresser résolument dans ce domaine afin d’améliorer son taux de mise en œuvre effective (EI) des éléments cruciaux du système de supervision de la sûreté.
Les audits de l’USAP portent sur la capacité des états d’assurer la supervision de la sûreté de l’aviation et les mesures mises en place à certains aéroports.
Lors de la rencontre qui a réuni l’ensemble des acteurs intervenant dans la mise en œuvre des mesures de sûreté, M. ADONKO Komla a formulé des recommandations portant notamment sur les huit éléments cruciaux du système de supervision de la sûreté ainsi que sur les aspects de facilitation.
A l’issue de la cérémonie marquant la fin des travaux de la mission d’évaluation du Bureau régional de l’expert de l’OACI, le Directeur Général adjoint de l’ANAC, Monsieur Samuel SAMBA, a exhorté tous les acteurs intervenant dans l’implémentation de mise en œuvre des mesures de sûreté à l’aéroport de Libreville à mettre en pratique les orientations de l’expert du Bureau régional de l’OACI.
*L’audit USAP-CMA : audits de supervision uniforme et continu des états en matière de sûreté par l’OACI.