Actualités internationales

Du 25 au 28 juin 2024, l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) accueille, à son siège à Montréal, la 39^ième session de son Comité juridique. Cet événement de grande envergure rassemble les experts du droit aérien du monde entier pour aborder des problématiques cruciales liées à l’aviation civile internationale.

Parmi les participants, une délégation gabonaise de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) . Celle-ci est composée de Messieurs Clovis ALUMBA, Directeur des Affaires Juridiques, Gregue NGUELE B. OPIANGAH, Conseiller du Directeur Général et Christophène MOUNANGA, Cadre Juriste.

Le Comité juridique de l’OACI est un groupe d’experts juridiques, représentant les États membres, leur permettant ainsi qu’à certaines organisations internationales invitées par le Conseil de l’OACI d’y participer.

La présence de la délégation du Gabon, tout comme celle des autres pays africains, revêt une importance stratégique. L’Afrique, en pleine croissance économique et démographique, connaît une expansion rapide de son secteur aérien.. La participation active des pays africains dans les instances internationales comme l’OACI est essentielle pour garantir que les intérêts du continent soient représentés et que les défis spécifiques auxquels il est confronté soient pris en compte.

A cet effet, l’ordre du jour de cette 39^ème session du Comité juridique est particulièrement chargé ; abordant notamment des questions cruciales telles que :

• l’amendement du Règlement de l’OACI pour la solution des différends entre Etats membres,
• les aspects juridiques internationaux de l’intégration des drones dans l’aviation civile,
• le processus et les procédures pour aider les États à s’acquitter de leurs obligations au titre de l’article 12 de la Convention de Chicago,
• les actes ou délits, y compris les cybermenaces, qui inquiètent la communauté aéronautique internationale,
• la promotion de la ratification des instruments de droit aérien international, et

l’étude des questions juridiques internationales relatives aux systèmes et services mondiaux par satellite à l’appui des services de navigation aérienne internationale.

Des thèmes d’une importance capitale, notamment pour l’Afrique, où les infrastructures aéronautiques et les capacités réglementaires doivent constamment évoluer pour répondre aux exigences internationales.

Suite à la décision du Conseil de l’OACI de désigner 2024 comme étant l’année de la facilitation, un sommet mondial sur la facilitation du transport aérien (FAL 2024) s’est tenu à Riyad, en Arabie Saoudite, du 21 au 22 mai 2024, en marge du Forum sur l’aviation du futur 2024.Ce sommet était organisé par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et l’Arabie Saoudite en tant que pays hôte, sous le thème « Passé. Présent. Futur : 75 ans à faciliter le transport aérien ». Les discussions autour de plusieurs panels animés par différents experts, ont principalement porté sur l’amélioration de l’expérience des passagers par la mise en œuvre effective de plusieurs dispositions de l’Annexe 9, facilitation.

Le but de cette conférence était de sensibiliser le public au cadre réglementaire mondial énoncé dans l’Annexe 9  Facilitation. L’objectif étant de parvenir à un consensus mondial sur la mise en commun des meilleures pratiques pour offrir une expérience de voyage de qualité aux passagers, compte tenu de l’évolution rapide des technologies. Pour atteindre un tel objectif, il a été préconisé aux parties prenantes participant à l’exploitation des aéroports, de travailler ensemble pour garantir l’équilibre entre la sûreté et la facilitation.

Dans cet élan de coopération et de coordination, la délégation Gabonaise conduite par le Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC-Gabon), en sa qualité d’autorité compétente en matière de facilitation du transport aérien, a été renforcée par la forte participation des services de l’Etat dont les missions impactent sur la facilitation du transport aérien ainsi que quelques représentant de l’industrie à savoir : les douanes, la Police de l’Air et des frontières, l’Office Nationale de la Sûreté et de la Facilitation des Aéroports du Gabon, GSEZ Airport et Héli-Union Gabon.

Lors du sommet, l’OACI et les professionnels de l’aéronautique ont eu l’opportunité de travailler ensemble pour mettre en avant l’importance de la facilitation du transport aérien dans la réussite des opérations de transport aérien. L’objectif était également de mieux faire connaître les dispositions de l’Annexe 9 à l’échelle mondiale et d’encourager la mise en conformité des Etats membres pour qu’ils soient en adéquation avec les perspectives et les défis liés à l’accroissement du trafic et au développement des infrastructures aéroportuaires à l’horizon 2050.

Les discussions sous forme de panel ont abordé divers sujets, parmi lesquels figuraient notamment :

• les processus établis pour améliorer l’efficacité de la prévention et de la gestion des risques sanitaires dans le secteur aérien ;
• le développement de la résilience face aux épidémies à l’avenir;
• les avantages liés à l’utilisation de représentations numériques pour faire face à des crises sanitaires ou à toute autre crise susceptible d’influer sur la circulation sûre et sécurisée des personnes ;
• les victimes d’accidents et leurs familles ;
• la facilitation du voyage des passagers aériens ;
• l’accessibilité en aviation civile internationale : cas des personnes handicapées ;
• la gestion des questions liées à la santé publique dans l’aviation.
• Innovations et facilitation.

En conclusion, les discussions ont souligné la nécessité d’intensifier les efforts pour répondre efficacement aux besoins des passagers et aux défis futurs, en mettant l’accent sur la sensibilisation aux questions de facilitation pour l’année 2024, déclarée année de la facilitation. C’est la conclusion tirée par Monsieur Juan Carlos Salazar, Secrétaire Général de l’OACI.