Clôture de la 42ᵉ session de l’Assemblée de l’OACI : le Gabon réaffirme son engagement pour une aviation sûre, durable et inclusive

Montréal, le 3 octobre 2025 – Du 23 septembre au 3 octobre 2025, le Gabon, à travers une délégation conduite par le Général de Division Éric Tristan Franck MOUSSAVOU, Directeur général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), a pris part aux travaux de la 42ᵉ session de l’Assemblée de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). Cette participation s’inscrit dans la volonté du Gabon de défendre ses intérêts et de contribuer activement à la définition des orientations futures du transport aérien mondial.

Réunie au siège de l’OACI à Montréal (Canada), la session a rassemblé près de 3 000 délégués représentant 192 États membres et plusieurs organisations internationales. Les participants se sont réunis au sein des commissions techniques, juridiques, administratives et économiques, ainsi que lors des comités exécutifs et séances plénières, afin de définir les priorités de l’organisation pour les trois prochaines années.

Parmi les principaux points abordés figurent :

  • L’engagement pour l’avenir de l’aviation : la communauté internationale a réaffirmé sa volonté de bâtir une aviation mondiale plus sécurisée, durable et inclusive, au service des générations futures.
  • Sécurité et durabilité : les débats ont porté sur le renforcement de la sécurité aérienne et sur l’intégration des objectifs de durabilité, notamment à travers le développement des carburants d’aviation durables (SAF).
  • Facilitation et lutte contre la traite des personnes : les États ont discuté des mesures de prévention dans les chaînes d’approvisionnement et au sein des compagnies aériennes.
  • Politique juridique : l’Assemblée a adopté un exposé récapitulatif consolidant sa politique permanente en matière juridique, pour favoriser une meilleure application des résolutions adoptées.
  • Réflexion sur l’avenir du cadre normatif : un amendement de la Convention de Chicago a été étudié afin d’évaluer sa pertinence face aux évolutions technologiques et institutionnelles du secteur aérien.
  • Renouvellement du Conseil de l’OACI : huit États africains, soutenus par le Gabon, ont été élus membres du Conseil pour le prochain mandat, à savoir : l’Angola, l’Égypte, la Guinée équatoriale, le Mali, le Maroc, le Nigeria, l’Afrique du Sud et l’Ouganda.

Les rapports finaux des différentes commissions ont été adoptés en séance plénière, confirmant la qualité et la cohérence des travaux menés.

La participation du Gabon à cette 42ᵉ session a permis de renforcer sa visibilité et son rôle stratégique au sein de la communauté aéronautique internationale. Elle traduit l’engagement constant du pays pour une aviation moderne, performante et résolument tournée vers l’avenir, en phase avec les standards et priorités définis par l’OACI.

Renforcement de la coopération entre l’OACI et l’ANAC Gabon : vers une modernisation durable du secteur aérien

Dans la continuité de la Semaine de l’Aviation en Afrique et dans l’Océan Indien (AFI Week), tenue à Libreville du 15 au 19 juillet 2024, au cours de laquelle un Accord de service avait été signé entre l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC Gabon) et l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), une importante réunion de travail s’est tenue en marge de la 42ᵉ session de l’Assemblée, entre la délégation gabonaise conduite par le Directeur général de l’ANAC, le Général de Division Eric Tristan Franck MOUSSAVOU, et les représentants du Bureau du Développement des Capacités et de la Mise en Œuvre (CDI) de l’OACI, appuyés par le Bureau régional Afrique de l’Ouest et du Centre (WACAF).

Cette rencontre avait pour objectif de consolider les relations de partenariat existantes, à travers la mise en œuvre de projets structurants pour le développement de l’aviation civile gabonaise. Les représentants de l’OACI, notamment M. MEKILALOU, Responsable du Développement des Programmes pour l’Afrique, et M. Mathieu Montero, Chef de projet au Bureau WACAF, ont rappelé les missions fondamentales de l’Organisation, axées sur :

  • l’élaboration des normes et pratiques recommandées (SARPs);
  • la vérification de leur application à travers les audits de sécurité et de sûreté;
  • ainsi que le soutien au développement et à la mise en œuvre des projets d’assistance technique.

Au cours des échanges, le Directeur général de l’ANAC a salué l’accompagnement constant de l’OACI et réaffirmé la volonté du Gabon de hisser son système d’aviation civile aux standards internationaux. Il a présenté les axes prioritaires de développement du secteur, parmi lesquels le projet de construction d’un nouvel aéroport international, véritable moteur de la croissance nationale.

Une mission conjointe ANAC–OACI à Libreville est déjà envisagée pour encadrer les premières étapes de ce projet, en marge de l’événement AASPG (African Aviation Safety and Performance Governance Workshop), qui se déroulera du 3 au 7 novembre 2025. Lors de cet événement, une rencontre avec le Ministre d’État gabonais en charge des Transports, de la Marine marchande et de la Logistique, Ulrich MANFOUMBI MANFOUMBI, est prévue afin de présenter l’Accord de service et l’agenda à suivre pour les prochaines étapes de coopération.

Le renforcement du dispositif de formation aéronautique figure également parmi les priorités. Le Directeur général a évoqué la relance du centre national de formation, jadis basé à Franceville, afin de doter le pays d’une structure capable de former localement pilotes, contrôleurs aériens, techniciens et personnels spécialisés. L’intégration du Gabon au réseau Trainer Plus et au programme Global Aviation Training de l’OACI est fortement envisagée à cet effet.

Les discussions ont aussi porté sur des enjeux plus techniques, tels que la cybersécurité aéronautique, la réglementation environnementale avec la mise en œuvre du programme CORSIA, relatif à la réduction des émissions de carbone, ainsi que l’encadrement réglementaire des drones et le renforcement du projet PNR (Passenger Name Record), actuellement en développement avec les Nations Unies.

Répondant à ces différentes sollicitations, les représentants de l’OACI ont salué la vision claire du Gabon en matière de gouvernance aéronautique et ont réaffirmé la disponibilité du Bureau CDI à accompagner l’État gabonais dans la mise en œuvre de son Plan Directeur de l’Aviation Civile.

Cette rencontre marque une étape déterminante dans la consolidation du partenariat entre l’OACI et l’ANAC Gabon, traduisant la volonté ferme du pays de moderniser ses infrastructures, de renforcer ses capacités techniques et de garantir la sécurité et la durabilité de son système aéronautique.

42ᵉ session de l’Assemblée de l’OACI : le Gabon pleinement engagé

La Gabon, à travers une délégation conduite par le Général de Division Éric Tristan Franck MOUSSAVOU, Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), a pris une part active à la 42ᵉ session de l’Assemblée de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), qui s’est tenue au siège de l’Organisation à Montréal, au Canada. Véritable instance décisionnelle mondiale, cette session a rassemblé les États membres autour de thématiques clés liées à la sécurité et à la sûreté aérienne, au développement économique du transport aérien, à la navigation aérienne et à la protection de l’environnement.

Le Gabon, à jour de ses contributions, a pu exercer pleinement ses droits en s’illustrant par des interventions techniques et des contributions constructives, notamment sur les dossiers relatifs à l’exploitation et à la navigation aérienne, aux infrastructures aéroportuaires, et au développement du transport aérien.

Les séances plénières ont été ouvertes par Monsieur Salvatore Sciacchitano, Président de l’Assemblée, en présence de hautes personnalités politiques Canadiennes et Québécoises. Des certificats de reconnaissance en matière de sécurité et de sûreté ont été remis par le Président du Conseil aux États ayant accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre des normes et pratiques recommandées (SARP). Le 44ᵉ Prix Edward Warner a quant à lui été décerné à la Fédération internationale des victimes d’accidents aériens et leurs familles (ACVFFI).

La deuxième séance plénière a validé le rapport intérimaire du Comité de vérification des pouvoirs, procédé à l’élection par acclamation du Président  de la 42ᵉ Assemblée de l’OACI, M.Nayef bin Ali Al-Abri, du Sultanat d’Oman, ainsi que des Vice-Présidents de l’Assemblée et des Présidents des commissions. Elle a également accueilli des déclarations générales de plusieurs États membres et organisations observatrices (Union européenne – UE, Union africaine – UA, Commission africaine de l’aviation civile – CAFAC), tandis que la cérémonie des traités a débuté avec le dépôt d’instruments de ratification par l’Angola, le Botswana et Andorre.

Le 24 septembre, le Comité exécutif s’est réuni pour examiner les arriérés de contributions des États membres, puis pour traiter les programmes de Facilitation (lots 1 à 5). Parallèlement, les plénières ont permis l’approbation du rapport du Comité exécutif et des déclarations générales, ainsi que celle de l’observateur de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU). La Commission administrative a présenté le projet de budget 2026-2028 et examiné les points 30 à 39 de l’ordre du jour, tandis que la cérémonie des traités a accueilli le dépôt d’instruments de ratification par le Ghana, le Burkina Faso et Sainte-Lucie.

Toutes les commissions constituées, et en particulier la Commission technique présidée par M. Declan Fitzpatrick, se sont penchées avec rigueur sur une série de notes de travail d’envergure. Le Gabon y est intervenu activement, en soutien à plusieurs notes de travail à fort contenu technique et stratégique.

En matière de sûreté, le Gabon a également soutenu la note 13 – point 13 du Comité exécutif, réaffirmant son engagement envers la Déclaration de Mascate sur la sûreté et la cybersécurité aérienne, ainsi que l’initiative « Aucun pays laissé de côté », témoignant de sa volonté de renforcer la sécurité et la résilience du transport aérien mondial.

Le 27 septembre, lors de la cinquième séance de la Plénière, les élections des parties I et II du Conseil se sont déroulées conformément aux règles en vigueur :

  • Partie I – 11 sièges : Allemagne, Australie, Brésil, Canada, Chine, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni.
  • Partie II – 12 sièges : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Colombie, Danemark, Égypte, Espagne, Inde, Mexique, Nigeria, Singapour, Suisse.

La sixième séance a permis la tenue de la troisième partie de l’élection avec 14 sièges pour 15 candidats : Angola, Belize, Cuba, Émirats arabes unis, Équateur, Guinée équatoriale, Malaisie, Mali, Maroc, Ouganda, Pologne, Qatar, République de Corée et Uruguay. L’élection du Belize et du Mali constitue une première historique pour l’OACI. Pour l’Afrique, cette élection revêt une signification particulière avec les élections de huit Etats membres. L’entrée du Mali pour la toute première fois au Conseil de l’OACI constitue aussi une avancée historique, et un signal fort adressé aux États émergents dans le domaine aéronautique. L’élection simultanée de l’Angola, de la Guinée équatoriale, du Maroc et de l’Ouganda témoigne de la volonté du continent d’occuper pleinement sa place dans les instances décisionnelles internationales.

Le Gabon, présent et actif tout au long des travaux, a apporté un soutien constant aux candidatures africaines, fidèle à son engagement en faveur d’une représentation équilibrée et solidaire du continent. Ce positionnement traduit une vision panafricaine visant à renforcer la coopération régionale et à donner une voix plus forte à l’Afrique dans la gouvernance mondiale de l’aviation civile.

Le Comité exécutif a, dans le même élan, poursuivi ses travaux sur le développement des capacités, l’innovation et la formation de la prochaine génération de professionnels, consolidant des orientations politiques essentielles pour l’avenir du transport aérien. La Commission économique, a de son côté, finalisé l’examen de la politique permanente de l’OACI, confirmant les grandes lignes de la régulation du transport aérien international.

Les débats se sont ensuite concentrés sur des sujets sensibles, à savoir les infractions liées au brouillage du système mondial de navigation par satellite (GNSS). Un vote à bulletin secret a entériné une résolution majeure en faveur de la protection de ces systèmes, symbole d’une volonté collective de préserver la sûreté et la stabilité de l’aviation mondiale. Les séances suivantes ont abouti à l’adoption des rapports des Commissions juridique, technique, administrative et économique, ainsi que de celui du Comité exécutif, scellant l’ensemble des travaux dans un esprit de cohésion et de responsabilité partagée.

En marge de l’Assemblée, la délégation gabonaise a tenu des séances bilatérales avec le Qatar et les Comores sur la coopération régionale, le renforcement des capacités et le développement des infrastructures aéronautiques. De même, des séances de travail et visites de site ont été organisées avec AERONAV et la Délégation du Liban.

Cette 42e session de l’Assemblée a été marquée par des avancées notables : une gouvernance du Conseil consolidée, des décisions fermes sur la sûreté et l’innovation, un engagement renouvelé pour la formation des futurs professionnels, et surtout une participation gabonaise active et solidaire. Par son implication constante, l’ANAC a confirmé la place du Gabon comme acteur crédible et engagé au sein de la communauté aéronautique internationale, œuvrant pour un transport aérien sûr, durable et conforme aux standards mondiaux.