ANAC : consolidation et validation des textes réglementaires relatifs à la mise en place des Services de Recherches et Sauvetage

En vue de se conformer aux engagements internationaux pris par le Gabon en matière de Services de Recherches et Sauvetage (SAR) et mettre en place une organisation  efficace pour assister les aéronefs en détresse au-dessus du territoire du Gabon, l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) a tenu une réunion aujourd’hui, 19 avril, à son siège.

Présidée par le Général de brigade Eric Tristan Franck MOUSSAVOU, Directeur Général, cette réunion a regroupé toutes les entités impliquées dans la mise en œuvre des services de recherches et de sauvetage, qui jouent un rôle crucial dans l’atteinte des objectifs du SAR.

L’objectif de la mise en place d’un SAR efficace est d’assister tout aéronef, au-dessus du territoire national, en situation de détresse et lui porter assistance afin de sauver les vies humaines.

L’audit mené par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) au Gabon a mis en évidence d’importantes lacunes dans la mise en œuvre des Services de Recherches et de Sauvetage.  En effet, le décret n° 191/PR du 15 juin 1965 portant création du sous-centre de coordination des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse au Gabon, a démontré toutes ses limites au regard de son obsolescence.

À la suite de cet audit, un plan d’action a été formulé dans le but de lever les carences inhérentes au SAR en République Gabonaise. Avec l’appui du bureau régional de l’OACI pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, le Gabon a ainsi élaboré plusieurs projets de textes en coordination avec les parties intéressées de notre système d’aviation civile.

Il s’agit notamment d’un projet de décret relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse, d’un projet d’arrêté relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement du centre de coordination et de sauvetage, et d’un projet d’arrêté relatif à l’obligation d’emport des balises de détresse.

À cet égard, et au regard de la lourde responsabilité du Gabon quant au respect de ses engagements internationaux, le Directeur Général de l’ANAC a invité toutes les parties prenantes impliquées dans les missions de recherches et de sauvetage à se mobiliser autour de cet enjeu national. C’est la raison pour laquelle, les textes en projet doivent être consolidés et approuvés par tous les experts avant que ces derniers ne soient soumis aux plus hautes Autorités pour approbation et mise en œuvre.

C’est sur une note de satisfaction que le Directeur Général de l’ANAC s’est dit optimiste au vue du niveau de participation et de l’intérêt fortement exprimé par les parties prenantes. Aussi, les participants ont exprimé le souhait d’examiner les textes en projet et de les faire valider durant la plénière pour laquelle la date sera convenue d’un commun accord.

Signature de l’accord de coopération technique entre l’ANAC- Gabon et l’ADAC-Tchad

En marge de la session extraordinaire du Conseil d’Administration des Autorités Africaines et Malgaches de l’Aviation Civile (AAMAC), le Directeur Général de l’ANAC, le Général de Brigade Eric Tristan Franck MOUSSAVOU, et son homologue de l’Autorité de l’Aviation Civile du Tchad (ADAC), Monsieur Sénoussi HASSANA ABDOULAYE, ont signé, le 17 avril 2024 à N’Djamena, un Arrangement technique ainsi que le Mémorandum d’Entente y afférent.

Cet Arrangement technique, entre les deux autorités d’aviation, comprend les stipulations relatives notamment :

  • aux objectifs et initiatives à développer;
  • aux domaines de coopération;
  • aux engagements mutuels;
  • à la durée de la coopération et au calendrier des activités à réaliser;
  • aux mécanismes de coordination et de communication;
  • à la formation et renforcement des capacités, et
  • à la mise en place et la constitution d’un Comité de Pilotage.

Par ailleurs, la signature de l’Arrangement technique a été l’occasion pour les deux Directeurs Généraux de parapher l’Accord sur les services aériens entre le Gabon et le Tchad, redynamisant ainsi leurs relations bilatérales.

En effet, cette séance de paraphe s’inscrit dans le cadre des précédentes consultations aéronautiques entre les deux pays, qui ont eu lieu à Libreville, en 1996, puis à N’Djamena en février 2007. Sauf que le précédent accord bilatéral (de 2007) n’a jamais fait l’objet de signature entre les autorités compétentes des deux Etats.

Ainsi, l’accord bilatéral sur le transport aérien, signé à Libreville en 1996, a pu être mis à jour et les deux entités ont exploré d’autres domaines de coopération dans le domaine de l’aviation civile.

A l’occasion des consultations en cours, et profitant de la cérémonie de paraphe de l’Accord sur les services aériens, les deux parties ont convenu de tout mettre en œuvre afin que cet Accord fasse l’objet de signature avant la fin de l’année 2024