Différents acteurs du domaine de supervision de la sécurité aérienne, notamment ceux de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile, de l’Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC), des représentants de certains Etats de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), ainsi que des professionnels de l’industrie aéronautique du Gabon, se penchent depuis ce lundi 15 mai sur la préparation à la conception de l’étude de sécurité pour la mise en œuvre de la règlementation communautaire en matière de sécurité aérienne.
Ces travaux qui prennent fin le 19 mai 2023, interviennent dans le cadre du basculement vers la nouvelle règlementation communautaire prévue pour le 31 décembre 2023 au plus tard, conformément aux décisions de la quatrième session ordinaire du Comité des Ministres de l’ASSA-AC tenue le 02 décembre 2022. L’objectif est de pouvoir identifier et gérer les risques de sécurité inférés par ce changement fondamental et de disposer au final, d’un plan national de transition incluant toutes les parties prenantes.
Le Code de l’aviation civile actuel appliqué dans tous les États membres de la CEMAC depuis 2012, fixant le cadre de la politique commune du secteur aérien, est en voie d’être réformé, car il n’est plus compatible aux nouvelles exigences de l’environnement international et régional et aux besoins actuels des États. Le but est de les doter d’une nouvelle règlementation technique uniforme à l’ensemble des Etats de la CEMAC.
Pour rappel, les nouveaux textes techniques communautaires ont été initiés par l’Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC), et préparés dans le cadre des multiples travaux tenus par ses Comités technique et juridique.
