La Direction de la Navigation Aérienne est notamment chargée :
– d’élaborer et mettre à jour la règlementation relative à la navigation aérienne ;
– de participer à l’examen de tout dossier relatif à la délivrance, à la suspension des licences des contrôleurs de la navigation aérienne ;
– d’instruire tout dossier de demande d’approbation des personnes ou organismes chargés des tâches relatives à la navigation aérienne ;
– d’instruire tout dossier de demande d’approbation des manuels relatifs à la navigation aérienne, conformément à la réglementation en vigueur ;
– d’instruire tout dossier de demande de délivrance d’agréments des fournisseurs de services de navigation aérienne ;
– d’examiner les dossiers relatifs à la mise en place, l’acceptation et au maintien des systèmes de gestion de la sécurité des prestataires de services ;
– de suivre la performance de sécurité des prestataires de service ;
– de participer à l’élaboration des profils de risque de sécurité des prestataires de services en collaboration avec les autres services concernés ;
– de participer à l’examen périodique des dangers et des risques de sécurité connexes liés aux problèmes émergents présents dans l’ensemble du système aéronautique civil national en collaboration avec les autres services concernés ;
– d’approuver les horaires des compagnies aériennes en relation avec les organismes intéressés ;
– de certifier les fournisseurs de services de navigation aérienne ;
– de collecter toute information pertinente en vue de surveiller et d’analyser les tarifs aériens et les redevances des services de navigation aérienne ;
– d’évaluer les informations relatives à la qualité, à la fiabilité et toute autre information des fournisseurs des services de navigation aérienne ;
– de participer à l’élaboration de la politique de l’Etat en matière d’Aviation civile dans son domaine de compétence ;
– de participer à l’examen des dossiers relatifs à la limitation des émissions des moteurs d’aviation ;
– traiter les demandes d’agréments des fournisseurs de services de navigation aérienne ;
– de participer à l’élaboration de la politique de classification de l’espace aérien ;
– de proposer les programmes de formation des personnels de la navigation aérienne ;
– de s’assurer du suivi des relations avec les organisations internationales chargées des questions de fourniture des services de navigation aérienne ;
– de suivre le développement, l’aménagement et l’amélioration des équipements d’aides à la navigation aérienne ;
– de participer à l’élaboration du budget de l’ANAC ;
– de participer à la préparation des accords nécessaires à la réalisation des missions relatives à son domaine de compétence ;
– de participer à la préparation des plans de navigation aérienne.
La Direction de la Navigation aérienne est placée sous l’autorité d’un Directeur, désigné par le Directeur Général, après approbation du Conseil d’Administration, parmi les ingénieurs ou techniciens supérieurs spécialistes de l’Aviation civile, justifiant d’une expérience professionnelle de sept ans au moins.
La Direction de la Navigation Aérienne comprend :
– le Service Circulation Aérienne et Procédures de vol ;
– le Service Information Aéronautique et Cartographie Aéronautique ;
– le Service Communication, Navigation et Surveillance ;
-le Service Météorologie Aéronautique, Recherches et Sauvetage.