Rattaché à la Direction de l’Exploitation Aérienne, le Service Communication, Navigation et Surveillance (CNS) est notamment chargé :
– D’élaborer et mettre à jour la règlementation relative aux télécommunications aéronautiques ;
– De s’assurer du respect de la règlementation relative aux télécommunications aéronautiques ;
– D’élaborer et mettre à jour les procédures et les éléments indicatifs relatifs aux télécommunications aéronautiques ;
– De participer à la mise en œuvre de la politique en matière de télécommunications aéronautiques ;
– De participer à la politique de classification de l’espace aérien ;
– De traiter tout dossier de demande d’approbation des personnels ou organismes chargés des tâches relatives aux télécommunications aéronautiques, en collaboration avec le service des licences du personnel et de la formation ;
– De traiter tout dossier de demande d’agréments des exploitants en matière de Licence station aéronautique, en collaboration avec la direction en charge de la navigabilité ;
– De tenir à jour les dossiers des agréments ;
– D’examiner les demandes de dérogations ;
– De suivre la mise en œuvre des décisions et conclusions des réunions du groupe de planification et de mise en œuvre de la région AFI, en matière de télécommunications aéronautiques en vue de la résolution des carences ;
– De suivre les indicateurs de performance du fournisseur de service de télécommunication aéronautique ;
– De participer à la gestion des fréquences aéronautiques ;
– D’identifier les différences entre les règlements nationaux et les dispositions des annexes et Doc OACI pertinents.