Placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par le Directeur Général, le Service de la Circulation aérienne & Procédures de vol (ATS/PANS-OPS) est notamment chargé :
– de s’assurer du respect de la règlementation relative aux services de la circulation aérienne, aux règles de l’air, aux procédures de vol et à la gestion du trafic aérien ;
– de participer à la mise en œuvre de la politique en matière de gestion du trafic aérien ;
– de proposer les termes de procédures et les éléments indicatifs relatifs à la circulation aérienne, aux règles de l’air, aux procédures de vol et à la gestion du trafic aérien ;
– de participer à la supervision des fournisseurs des services de circulation aérienne et des procédures de vol ;
– de participer au traitement des dossiers relatifs à la limitation des émissions des moteurs d’aviation en collaboration avec la direction en charge des aérodromes et de la navigabilité ;
– de participer à l’examen de tout dossier de demande relatif à la délivrance et à la suspension des licences des contrôleurs de la circulation aérienne ;
– de préparer tout dossier de demande relatif à la délivrance, à la suspension des licences des contrôleurs de la navigation aérienne, en coordination avec le service des licences du personnel et de la formation ;
– de traiter tout dossier de demande d’approbation des personnels ou organismes chargés des tâches relatives à la gestion du trafic aérien et à la conception des procédures de vol, en collaboration avec le service des licences du personnel et de la formation ;
– de tenir à jour les dossiers des agréments ;
– d’examiner les demandes de dérogations ;
– d’élaborer et mettre à jour la règlementation relative aux services de la circulation aérienne, aux règles de l’air, aux procédures de vol et à la gestion du trafic aérien ;
– de participer à la supervision des fournisseurs des services de circulation aérienne (ATS) et des procédures de vol (PANS-OPS) ;
– de suivre le processus de mise en œuvre des procédures de vol ;
– de participer au traitement des dossiers relatifs à la limitation des émissions des moteurs d’aviation en collaboration avec la direction en charge des aérodromes et de la navigabilité ;
– de suivre la mise en œuvre des décisions et conclusions des réunions du groupe de planification et de mise en œuvre de la région AFI en matière de circulation aérienne, de gestion du trafic aérien et des procédures de vol en vue de la résolution des carences ;
– de suivre les indicateurs de performance du fournisseur de service de la circulation aérienne et des procédures de vol ;
– d’identifier les différences entre les règlements nationaux et les dispositions des annexes et Doc OACI pertinents.