La Direction de la Navigabilité est notamment chargée :
– de participer à l’élaboration et à la mise à jour de la règlementation relative à l’immatriculation et à la navigabilité des aéronefs ;
– d’élaborer les procédures et les éléments indicatifs relatifs aux normes de navigabilité en collaboration avec les autres services concernés ;
– de participer à la préparation des accords nécessaires à la réalisation des missions relatives à son domaine de compétence ;
– de participer à l’élaboration du budget de l’ANAC ;
– d’évaluer les informations concernant la qualité, la fiabilité, la sûreté, l’entretien et toute autre information relative à la navigabilité des aéronefs ;
– de préparer tout dossier de demande relatifs à la délivrance, à la suspension ou au retrait des certificats et agréments relatifs aux aéronefs et aux organismes d’entretien ;
– d’examiner les dossiers relatifs à la mise en place, l’acceptation et au maintien des systèmes de gestion de la sécurité des prestataires de services ;
– de suivre la performance de sécurité des prestataires de service ;
– de participer à l’élaboration des profils de risque de sécurité des prestataires de services en collaboration avec les autres services concernés ;
– de participer à l’examen périodique des dangers et des risques de sécurité connexes liés aux problèmes émergents présents dans l’ensemble du système aéronautique civil national en collaboration avec les autres services concernés ; -de proposer les modules de formation initiale et continue du personnel technique ;
– d’organiser la bibliothèque technique et l’archivage des dossiers relatifs à la navigabilité ;
– d’harmoniser les règlements de navigabilité ;
– d’identifier en collaboration avec la Direction en charge de la Règlementation les différences entre les règlements nationaux et les dispositions des annexes de l’OACI : 7-marques de nationalité et immatriculation des aéronefs, 8-navigabilité des aéronefs.
La Direction de la Navigabilité est placée sous l’autorité d’un Directeur, désigné par le Directeur Général, après approbation du Conseil d’Administration, parmi les ingénieurs et techniciens supérieurs spécialistes de la maintenance des aéronefs, justifiant d’une expérience professionnelle de sept ans au moins.
La Direction de la Navigabilité comprend :
– Le Service Navigabilité des Aéronefs ;
– Le Service Organismes de Maintenance des Aéronefs.