Le Service des Organismes de Maintenance est notamment chargé de :
– de préparer les dossiers relatifs à la délivrance, à la suspension ou au retrait des certificats et agréments relatifs aux aéronefs et aux organismes d’entretien ;
– de participer à la préparation des accords nécessaires à la réalisation des missions relatives à son domaine de compétence ;
– de contribuer à la sauvegarde des intérêts de l’Etat dans son domaine de compétence ;
– d’assurer la coordination entre les différents services responsables de l’application des normes nationales et internationales ;
– de participer à l’élaboration et à l’exécution de son budget ;
– de rédiger et mettre à jour les règlements relatifs au matériel volant ;
– de préparer les dossiers relatifs à la délivrance, à la suspension ou au retrait des certificats, agréments et autres documents aéronautiques ;
– de participer à la délivrance des agréments des organismes d’entretien d’aéronefs et des écoles de formation des personnels d’entretien ;
– de participer à la délivrance des autorisations d’exploitation d’aéronef de nationalité étrangère ;
– de participer à la surveillance continue des exploitants ;
– de participer à la délivrance, la modification, l’annulation et la suspension des certificats, attestations, agréments et autorisations ayant trait à la navigabilité ;
– d’étudier et examiner les dossiers de demande d’approbation des autorisations exceptionnelles ;
– d’étudier et examiner les dossiers de demande d’approbation des modifications ;
– d’identifier en collaboration avec la Direction en charge de la Règlementation les différences entre les règlements nationaux et les dispositions de l’Annexe 8 de l’OACI relative à la navigabilité des aéronefs.