Le Service de la Navigabilité des Aéronefs est notamment chargé :
– de procéder à l’étude de toutes les questions liées à la navigabilité des aéronefs ;
– de participer à l’élaboration et à la mise à jour de la règlementation relative à la navigabilité des aéronefs ;
– de préparer les dossiers relatifs à la limitation des émissions des moteurs d’aviation ;
– de participer à l’élaboration et à la mise à jour de la règlementation relative à l’immatriculation des aéronefs ;
– de participer à la préparation des accords nécessaires à la réalisation des missions relatives à son domaine de compétence ;
– d’évaluer les informations concernant la qualité, la fiabilité, la sûreté, l’entretien et toute autre information relative à la navigabilité des aéronefs ; – de contribuer à la sauvegarde des intérêts nationaux liés à son domaine de compétence ;
– de participer à l’élaboration et à l’exécution de son budget ;
– de rédiger et de veiller au respect de l’application de la réglementation en matière d’aviation civile ;
– de participer à la délivrance et à la validation des certificats de navigabilité ;
– de participer à l’élaboration, à l’amendement, et à la publication des consignes, des bulletins, des ordonnances de navigabilité de l’Etat, compatibles avec les règlements de navigabilité ;
– d’examiner les dossiers de demande d’approbation de tous les manuels, acceptation des responsables désignés qui relèvent du domaine de la navigabilité ;
– de participer à la rédaction des règlements relatifs à la navigabilité ;
– de tenir à jour le registre national d’immatriculation ;
– d’assurer la coordination avec les services en charge de la navigation aérienne ;
– d’identifier en collaboration avec la Direction en charge de la Règlementation les différences entre les règlements nationaux et les dispositions des annexes de l’OACI : 7- marques de nationalité et immatriculation des aéronefs, 8- navigabilité des aéronefs.