Rattaché à la La Direction de l’Exploitation Aérienne, le Service des Licences et de la formation (PEL) est notamment chargé :
– de participer à l’élaboration et à la mise à jour de la règlementation relative aux licences du personnel ; -de participer au Conseil de discipline du personnel aéronautique ;
– de préparer les dossiers relatifs à la délivrance, à la suspension ou au retrait des licences, certificats, agréments et autres documents aéronautiques ;
– de préparer et mettre en œuvre le programme des examens et contrôle du personnel aéronautique ;
– de collecter les informations relatives à la qualité, à la fiabilité, à la sûreté, à l’entretien des exploitants d’aéronefs et des fournisseurs des services de navigation aérienne ;
– d’initier tout projet de règlement relatif à la formation et aux licences du personnel aéronautique ;
– de traiter tout dossier de demandes de licences et de qualifications ;
– d’examiner tout dossier de demande d’approbation des personnels ou organismes chargés des tâches relatives aux licences et qualification du personnel ;
– d’examiner tout dossier de demande d’homologation des programmes de formation pour les personnels aéronautiques ;
– d’examiner tout dossier de demande d’agrément des centres de formation ;
– d’examiner tout dossier de demande d’approbation des centres de formation et simulateur de vol ;
– de tenir à jour le registre des titres aéronautiques ;
– de tenir à jour le registre du personnel aéronautique ;
– d’examiner tout dossier de demande d’agrément des centres médicaux et des médecins aéronautiques ;
– de superviser tout examen théorique et pratique en vue de l’obtention de licences et de qualification du personnel aéronautique ;
– d’identifier les différences entre les règlements nationaux et les dispositions de l’annexe 1 de l’OACI : Licences du personnel.