Direction de l’Exploitation Aérienne

Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Exploitation Aérienne est l’une des huit (8) directions qui composent l’ANAC ; Elle est notamment chargée :

De participer à l’élaboration et à la mise à jour de la règlementation relative à l’exploitation technique des aéronefs, aux licences du personnel, aux services de navigation aérienne et à la médecine aéronautique ;
De participer à l’élaboration des projets de textes législatifs et règlementaires, ainsi que des procédures et des éléments indicatifs relatifs aux normes liées à l’exploitation technique des aéronefs en collaboration avec les autres services concernés ;
De préparer les dossiers relatifs à la délivrance, à la suspension ou au retrait des licences, des brevets, certificats, agréments et autres documents aéronautiques ;
De participer à la préparation des accords nécessaires à la réalisation des missions relatives à son domaine de compétence ;
De recenser et collecter toute information pertinente en vue de surveiller et d’analyser les tarifs aériens et les redevances des services de navigation aérienne ; d’évaluer les informations concernant la qualité, la fiabilité, la sûreté, l’entretien et toute autre information des exploitants d’aéronefs et des fournisseurs des services de navigation aérienne ;
De participer à l’élaboration de la politique de l’espace aérien ;
De participer à l’élaboration de la politique en matière d’assistance météorologique à la navigation aérienne ;
De participer à l’élaboration des procédures d’exploitation visant à atténuer le bruit des aéronefs et des émissions des moteurs d’aviation ;
De contribuer à la sauvegarde des intérêts de l’Etat dans ses domaines de compétence ;
De participer à l’élaboration et à l’exécution de son budget ;
D’organiser la bibliothèque technique et l’archivage des dossiers relatifs à l’exploitation technique des aéronefs ;
D’assurer la formation initiale et continue du personnel technique ;
D’identifier en collaboration avec la Direction en charge de la Règlementation les différences entre les règlements nationaux et les dispositions des annexes de l’OACI.

– D’harmoniser les règlements d’exploitation et d’assurer la coordination entre les différents services responsables de l’application des normes nationales et internationales.

De fait, la Direction de l’Exploitation Aérienne comprend :

Le Service des Licences du Personnel et de la Formation (PEL) ;
Le Service Exploitation Technique des Aéronefs (OPS);
Le Service de la Navigation Aérienne (ANS);
Le Service de la Médecine Aéronautique (SMA).

SERVICE LICENCE ET FORMATION DU PERSONNEL (PEL)

Le Service des Licences du Personnel et de la Formation logé au sein de la Direction de l’Exploitation Aérienne est notamment chargé :

de participer à l’élaboration et à la mise à jour de la règlementation relative aux licences du personnel ;
de préparer les dossiers relatifs à la délivrance, à la suspension ou au retrait des licences, certificats, agréments et autres documents aéronautiques ;
de participer à l’homologation des programmes de formation pour les personnels d’exploitation aéronautique ;
de rédiger et tenir à jour les règlements relatifs à la formation et aux licences du personnel aéronautique ;
d’analyser les demandes de licences et qualifications et de les délivrer ;
d’examiner les dossiers de demande d’approbation des personnes ou organismes chargés des tâches relatives aux licences et qualification du personnel ;
De gérer les titres aéronautiques et documents relatifs à l’exercice de la profession du personnel aéronautique ;
De tenir à jour le registre du personnel aéronautique ;
De procéder à l’étude des dossiers relatifs à l’agrément des centres médicaux et des médecins aéronautiques ;
D’organiser, administrer et superviser les examens théoriques et pratiques ainsi que les tests en vue de l’obtention de licences et de qualification du personnel aéronautique ;
D’examiner les dossiers d’approbation des centres de formation et simulateur de vol.

Défis :

Mise en œuvre d’un système électronique de délivrance des licences du personnel aéronautique avant la fin de l’année 2024.
Elaboration des Guides d’orientations pour l’industrie.
Améliorer le taux de mise en œuvre effective des huit éléments cruciaux dans le cadre du programme de la supervision de la sécurité de l’OACI (USOAP-CMA).

Vision conformément à la vision globale du Directeur Général:

Améliorer la satisfaction clientèle des clients externes lors du traitement des dossiers ;
S’assurer de la délivrance dans les délais, les titres et licences aéronautiques ;
Identifier et résoudre les problèmes identifiés lors du traitement des dossiers ;
Renforcer les capacités du personnel du service des Licences et Formation (formation initiale, formation continue, formation périodique).

LE SERVICE EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS

Compté parmi les services techniques de l’ANAC, le service exploitation technique des aéronefs est chargé de :

de participer à l’élaboration et à la mise à jour de la règlementation relative à l’exploitation technique des aéronefs ;
de préparer les dossiers relatifs à la délivrance, à la suspension ou au retrait des certificats, agréments et autres documents aéronautiques ;
d’examiner les dossiers de demande d’approbation de tous les manuels, acceptation des responsables désignés qui relèvent du domaine de l’exploitation technique des aéronefs ;
de participer à la préparation des accords nécessaires à la réalisation des missions de l’ANAC;
d’évaluer les informations concernant la qualité, la fiabilité, la sûreté, l’entretien et toute autre information des exploitants d’aéronefs ;
de contribuer à la sauvegarde des intérêts de l’Etat dans son domaine de compétence ;
de préparer les dossiers relatifs à la limitation des émissions des moteurs d’aviation ;
de participer à l’élaboration et à l’exécution de son budget ;
de rédiger et tenir à jour les règlements relatifs à l’exploitation technique des aéronefs et à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses ;
de préparer et analyser les demandes d’agréments d’exploitation en matière de transports aériens ;
de préparer et analyser les demandes d’autorisation de transport aérien des marchandises dangereuses ;
d’approuver, désigner et superviser les personnes ou organismes chargés des tâches relatives à l’exploitation technique des aéronefs ;
de participer à la définition et à l’homologation des programmes de formation pour les personnels d’exploitation aéronautique ;
d’organiser, administrer et superviser les adaptations et contrôles en ligne ;
d’approuver les manuels relatifs à l’exploitation techniques des aéronefs conformément à la réglementation en vigueur ;
d’approuver les horaires des compagnies aériennes en relation avec les organismes intéressés ;
de tenir à jour les dossiers des agréments, les certificats et les autorisations relatifs à l’exploitation technique des aéronefs ;
d’examiner les demandes de dérogation d’analyser les demandes d’approbation des spécifications d’exploitation ;
d’identifier les différences entre les règlements nationaux et les dispositions des annexes de l’OACI : Annexe 6 relatif à l’exploitation technique des aéronefs et l’annexe 18 sur la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.

Le service exploitation technique des aéronefs est composé de deux (2) bureaux :

Le bureau OPS ;
Le bureau de la sécurité du transport aérien des Marchandises dangereuses

Le dispositif règlementaire est constitué des textes suivants :

RAG 4.1 relatif à l’exploitation technique des avions en transport aérien ;
RAG 4.2 relatif à l’exploitation technique des aéronefs en aviation générale ;
RAG 4.3 relatif au transport aérien public par hélicoptère ;
RAG 4.4 relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.
RAG 4.6 relatif au Travail Aérien ;
SUPPLEMENT au RAG 4.
Défis :
La formation des inspecteur MD ;
La mise en place d’un cadre formel pour la délivrance des intervenant MD ;
Amender la règlementation technique relative à l’exploitation du travail aérien en république gabonaise afin de prendre en compte la zone d’exploitation.
La mise en place d’un cadre formel pour la délivrance des autorisations d’exploitation de drone au Gabon.
Formation du personnel dans l’exploitation des hélicoptères.
Vision conformément à la vision globale du Directeur Général:
Améliorer le taux des EI à travers la mise en œuvre des éléments cruciaux ;
Mise à jour Régulière de la Réglementation et des Normes ;
Amélioration de la Qualité et de la Sécurité Opérationnelle ;
Coordination Interservices ;
Délivrance des titres aéronautiques.

SERVICE NAVIGATION AÉRIENNE (ANS)

Rattaché à la Direction de l’Exploitation aérienne (DE), le service de la Navigation aérienne (ANS) est chargé entre autres :

de l’élaboration et la mise à jour de la règlementation relative à la fourniture des services de la Navigation aérienne ;
de l’élaboration des guides, des formulaires et procédures relatives à la fourniture des services de la Navigation aérienne ;
d’examiner les demandes d’approbation des manuels relatifs à la navigation aérienne conformément à la règlementation en vigueur ;
de suivre la mise en œuvre des décisions et conclusions des réunions du groupe de planification et de mise en œuvre de la région AFI (APIRG) ;
d’évaluer et de suivre la pertinence des indicateurs de performance du fournisseur des Services de la Navigation aérienne ;
de superviser les fournisseurs des Services de la Navigation aérienne.

Le service de la Navigation aérienne est composé de 07 bureaux :

Le bureau de la Circulation Aérienne (ATS) ;
Le bureau des procédures pour les services de Navigation Aérienne – Exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS) ;
Le bureau de l’Information Aéronautique (AIS) ;
Le bureau cartographie (MAP) ;
Le bureau de la Météorologie (MET);
Le bureau Communication, Navigation et Surveillance (CNS) ;
Le bureau Recherche Sauvetage (SAR).
Le bureau de la météorologie (MET) s’assure que l’assistance météorologie à la navigation aérienne internationale rendue par le fournisseur des services en matière d’assistance météorologique contribue à la sécurité, la régularité et à l’efficacité de la navigation aérienne internationale.
Le bureau Recherche et Sauvetage (SAR) s’assure que les services de recherche et de sauvetage du Gabon prennent des dispositions nécessaires pour assister les aéronefs en détresse et aux survivants d’un accident d’avion.
Le bureau Communication, Navigation et Surveillance (CNS) veille à ce que les services fournis par le fournisseur des services des télécommunications aéronautiques en termes de communication (sol-sol, air-sol), de navigation (VOR, Glide…) et de surveillance (RADAR, ADS-B…) soient conformes aux exigences en matières des télécommunications aéronautiques.
Le bureau de la Circulation Aérienne (ATS) veille à ce que les organismes et services de la circulation aérienne assurent avec sécurité l’écoulement rapide et ordonné de la circulation aérienne au Gabon.
Le bureau des procédures pour les services de Navigation Aérienne – Exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS) veille à ce que les organismes et services de la circulation aérienne mettent en pratiques les règles de conception des procédures d’approches et de départ aux instruments, utilisées pour permettre aux aéronefs d’atterrir et de décoller lorsque les conditions météorologiques aux instruments imposent les règles de vol aux instruments.
Le bureau de l’Information Aéronautique et cartographie (AIS) veille à ce que les services d’information aéronautique acheminent les données et informations aéronautiques nécessaires à la sécurité, à la régularité et à l’efficacité du système mondial de gestion du trafic aérien (ATM).
Le bureau cartographie (MAP) assure la supervision des activités de conception et d’approbation des cartes aéronautiques avant publication.
Défis :
Mettre à jour l’AIP ;
Mise en œuvre des services de recherche et sauvetage (SAR) au niveau national ;
Mise en œuvre des procédures de vol fondée sur la performance (PBN) sur tous les aéroports ;
Elaboration des Guides d’orientations pour l’industrie ;

Vision conformément à la vision globale du Directeur Général:

Améliorer le taux des EI à travers la mise en œuvre des éléments cruciaux ;
Mise à jour Régulière de la Réglementation et des Normes ;
Amélioration de la Qualité et de la Sécurité Opérationnelle ;
Coordination Interservices ;
Suivre la mise en place des infrastructures, installations et services pour l’exploitation aérienne.