Rattaché à la Direction de l’Exploitation Aérienne, le Service de l’Exploitation Technique des Aéronefs est notamment chargé:

 

  • de participer à l’élaboration et à la mise à jour de la réglementation relative à l’exploitation technique des aéronefs;
  • de préparer les dossiers relatifs à la délivrance, à la suspension ou au retrait des certificats, agréments, et autres documents aéronautiques;
  • d’examiner les dossiers de demande d’approbation de tous les manuels, acceptation des responsables désignés qui relèvent du domaine de l’exploitation technique des aéronefs;
  • de participer à la préparation des accords nécessaires à la réalisation des missions de l’ANAC ;
  • d’évaluer les informations concernant la qualité, la fiabilité, la sûreté, l’entretien et toute autre information des exploitants d’aéronefs;
  • de contribuer à la sauvegarde des intérêts de l’Etat dans son domaine de compétence ;
  • de préparer les dossiers relatifs à la limitation des émissions des moteurs d’aviation;
  • de participer à l’élaboration et à l’exécution du budget lié à son domaine de compétence;
  • de rédiger et tenir à jour les règlements relatifs à l’exploitation technique des aéronefs et à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses;
  • de préparer et analyser les demandes d’agréments d’exploitation en matière de transports aériens;
  • de préparer et analyser les demandes d’autorisation de transports aériens des marchandises dangereuses;
  • d’approuver, désigner et superviser les personnes ou organismes chargés de tâches relatives à l’exploitation technique des aéronefs;
  • de participer à la définition et à l’homologation des programmes de formation pour les personnels d’exploitation aéronautique;
  • d’organiser, administrer et superviser les adaptations et contrôles en ligne;
  • d’approuver les manuels relatifs à l’exploitation technique des aéronefs conformément à la réglementation en vigueur;
  • d’approuver les horaires des compagnies aériennes en relation avec les structures concernées;
  • de tenir à jour les dossiers des agréments, les certificats et les autorisations relatifs à l’exploitation technique des aéronefs;
  • d’examiner les demandes de dérogations, d’analyser les demandes d’approbation des spécifications d’exploitation;
  • d’identifier les différences entre les règlements nationaux et les dispositions des annexes de l’OACI : 6-exploitation technique des aéronefs et l8-sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.