Programme national de sécurité (PNS)

Un ensemble intégré de règlements et d’activités qui visent à améliorer la sécurité. Un PNS est un système de gestion visant la réglementation et l’administration de la sécurité par l’État. La mise en œuvre d’un PNS dépend de l’ampleur et de la complexité du système d’aviation civile d’un État et nécessite la coordination entre les autorités multiples chargées des fonctions d’aviation de cet État.

Le PNS a pour objet :

a) d’assurer que l’État a mis en place un cadre réglementaire minimal ;

b) de réaliser l’harmonisation entre les organes de réglementation et les organes d’administration de l’État dans leurs rôles respectifs de gestion des risques de sécurité ;

c) de faciliter la surveillance et l’évaluation des performances globales de sécurité de l’industrie de l’aviation de l’État ;

d) de coordonner et de renforcer de façon continue les fonctions de gestion de la sécurité de l’État ;

e) d’appuyer la mise en œuvre et l’interaction efficaces avec les SGS des fournisseurs de services.

Par ailleurs, les principes de gestion de la sécurité constituent une base pour l’établissement parallèle du PNS par l’État et des SGS par ses fournisseurs de services. En mettant en place le cadre législatif de la sécurité, l’État promulgue des exigences en matière de SGS, forçant les fournisseurs de services à mettre en œuvre leurs capacités de gestion de la sécurité afin de détecter effectivement les lacunes systémiques de sécurité et de résoudre les problèmes de sécurité. Les SGS des fournisseurs de services doivent faire l’objet d’une surveillance réglementaire efficace.

En outre, un SGS est essentiellement un système axé sur les performances qui dépend de l’échange approprié d’informations de sécurité avec des acteurs internes et externes.

Par ses fonctions PNS, l’État s’acquitte de ses fonctions de supervision et facilite les activités de regroupement des données appropriées et de partage d’informations.