Placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par le Directeur Général, et rattaché à la Direction des Aérodromes et des Equipements Aéronautiques, le Le Service Études et Planification est
notamment chargé :
– de participer à l’élaboration et à la mise à jour de la règlementation relative à la conception, à l’exploitation et à l’entretien des aérodromes et des hélistations ;
– de participer à l’élaboration des accords relatifs à son domaine de compétence ;
– d’évaluer les informations relatives à la qualité, à la fiabilité et à l’entretien et toute information des exploitants d’aérodromes et hélistations ;
– d’assurer le suivi des lettres aux Etats de l’OACI sur les questions relatives aux aérodromes et hélistations ;
– d’examiner les demandes d’autorisation de construction des bâtiments et des structures dans les zones aéroportuaires ou à proximité des aéroports ainsi que la prescription du balisage ;
– de traiter tout dossier de demande d’approbation des études et des plans pour de nouveaux aérodromes et hélistation, ainsi que ceux concernant les demandes de travaux sur les aérodromes existants ;
– de traiter les dossiers de demande d’approbation des programmes d’entretien des aérodromes et des équipements aéronautiques publics et privés ;
– d’identifier les différences entre les règlements nationaux et les dispositions de l’annexe 14 de l’OACI relative aux aérodromes.