Rattaché à la Direction de l’Exploitation Aérienne, le Service des Opérations d’Assistance en Escale est notamment chargé :
– D’instruire les dossiers relatifs à la délivrance, au renouvellement, à la suspension ou au retrait de l’agrément ou du certificat des prestataires d’assistance en escale ;
– De vérifier la conformité des installations, équipements, procédures et ressources humaines des opérateurs d’assistance en escale aux règlements nationaux et aux normes internationales en vigueur ;
– D’assurer le suivi opérationnel et réglementaire des prestataires de services d’assistance en escale, en lien avec les autres services compétents de l’ANAC ;
– De participer à l’élaboration, la mise à jour et l’harmonisation des procédures relatives aux opérations au sol, en cohérence avec les normes et pratiques recommandées par l’OACI et les exigences des exploitants d’aéronefs ;
– De contribuer à l’évaluation de la performance de sécurité des prestataires de services au sol dans le cadre du système de gestion de la sécurité (SSP) ;
– De centraliser et d’analyser les données de sécurité liées aux opérations au sol, notamment les incidents ou événements impliquant des opérateurs d’assistance en escale ;
– De participer à la définition et à la mise en œuvre des programmes de formation et de sensibilisation des acteurs intervenant dans les services au sol ;
– De contribuer, en coordination avec les directions concernées, à la gestion des risques associés aux activités d’assistance en escale, notamment dans les domaines de la sûreté, de la santé, de la sécurité et de la protection de l’environnement ;
– De s’assurer de la conformité au règlement relatif aux Marchandises Dangereuses et aux instructions techniques de l’opérateur d’assistance en escale ;
– De mener des audits, inspections et enquêtes sur les activités d’assistance en escale ;
– D’apporter son appui technique dans le cadre des audits nationaux et internationaux, et lors des inspections et surveillances effectuées sur les plateformes aéroportuaires.