Le Service des Études et de la Planification (DA-AP) est disposé dans la Direction des Aérodromes et des Équipements Aéronautiques.
Placé sous la responsabilité d’un Chef de Service, le DA-AP s’assure de la mise en place d’un cadre règlementaire et des outils nécessaires pour la supervision de la sécurité des opérations aériennes aux aérodromes/hélistations installés sur le territoire national.
A cet effet, conformément à l’article 58 du décret n°0452/PR/MPITPTHTAT du 19 avril 2013 portant approbation des statuts de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile, ce service est notamment chargé de :
- élaborer et mettre à jour la règlementation relative à la conception, à l’exploitation et à l’entretien des aérodromes et des hélistations ;
- évaluer les informations concernant la qualité, la fiabilité, l’entretien et toute autre information des exploitants d’aérodromes et hélistations ;
- examiner les lettres aux Etats de l’OACI sur les questions relatives aux aérodromes et hélistations ;
- examiner les demandes d’autorisation de construction des bâtiments et des structures dans les zones aéroportuaires ou à proximité des aéroports ainsi que la prescription du balisage ;
- examiner pour approbation les études et les plans pour de nouveaux aérodromes et hélistations, les travaux sur les aérodromes existants ;
- identifier les différences entre les règlements nationaux et les dispositions de l’annexe 14 de l’OACI relative aux aérodromes.
Le Service des Etudes et de la Planification compte un (01) Chef de service et deux (02) agents dont une stagiaire.