Rattaché à la Direction des Aérodromes et des Équipements Aéronautiques et placé sous la responsabilité d’un Chef de Service,le Service Gestion des aérodromes s’assure de la mise en place d’un cadre règlementaire et des outils nécessaires pour la supervision de la sécurité des opérations aériennes aux aérodromes/hélistations installés sur le territoire national.
A cet effet, conformément à l’article 58 du décret n°0452/PR/MPITPTHTAT du 19 avril 2013 portant approbation des statuts de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile, ce service est notamment chargé de :
– de participer à l’élaboration et à la mise à jour de la règlementation relative à l’exploitation et à l’entretien des aérodromes et hélistations ;
– de participer à la préparation des accords nécessaires à la réalisation des missions relatives à son domaine de compétence ;
– d’initier tout projet d’arrêté instituant les servitudes aéronautiques nécessaires aux abords des aérodromes et des hélistations ;
– d’initier tout projet d’arrêté portant ouverture et fermeture des aérodromes et des hélistations publics et privés, ainsi que tout projet d’arrêté désignant les aérodromes internationaux ;
– de traiter tout dossier relatif à la délivrance, à la suspension ou au retrait des certificats ainsi que tout autre document aéronautique relatif aux aérodromes et hélistations ;
– d’évaluer les informations relatives à la qualité, à la fiabilité, à la sûreté, à l’entretien et toute autre information des exploitants d’aéroports et organismes aéroportuaires ;
– de préparer les dossiers relatifs à l’homologation et à la certification des aérodromes et hélistations ;
– d’élaborer les procédures d’inspections des aérodromes et hélistations publics et privés en vue de leur homologation ;
– de mettre en œuvre le processus de certification des aérodromes et hélistations publics et privés ;
– d’examiner les dossiers de demande d’approbation du système de gestion de la sécurité des exploitants ;
– de s’assurer de l’application de la réglementation nationale relative à l’exploitation des aérodromes et des hélistations ;
– de tenir à jour les registres et dossiers des aérodromes et des hélistations ;
– de communiquer aux services d’information aéronautique les renseignements relatifs à l’état et aux caractéristiques des aérodromes et hélistations ;
– d’assurer la coordination avec les services en charge de la navigation aérienne ;
– d’examiner les lettres aux Etats de l’OACI sur les questions relatives aux aérodromes et hélistations ;
– d’identifier et notifier à l’OACI en collaboration avec la Direction en charge de la Règlementation les différences entre les règlements nationaux et les dispositions de l’annexe 14 de l’OACI relative à la conception et l’exploitation technique des aérodromes et hélistations.