Le Programme de sécurité de l’aviation civile (PSAC)
L’Arrêté 00009/MPITPTHTAT/MDT/ANAC/ fixe les principes généraux du programme de sécurité de l’aviation civile.
Le PSAC a pour objet la gestion de la sécurité afin de créer un environnement propice à des opérations aériennes sûres et efficaces.
L’autorité de l’aviation civile élabore et adopte les éléments pratiques du PSAC. Elle les mets en œuvre et les actualise en tant que de besoin.
Des principes du PSAC
Le PSAC comprend les composantes suivantes :
- La politique et les objectifs de sécurité de l’Etat ;
- Le Gestion du risque de sécurité par l’Etat ;
- L’assurance de la sécurité par l’Etat ;
- La promotion de la sécurité par l’Etat
- La politique et les objectifs de sécurité sont constitués de quatre éléments :
- Les normes de sécurité de l’Autorité de l’aviation civile ;
- Les responsabilités et les obligations de compte rendu l’Autorité de l’aviation civile en matière de sécurité;
- Les investigations sur les accidents et les incidents ;
- La politique d’application.