Navigation aérienne

La Navigation aérienne

Au sens du code l’aviation civile  du Gabon, la navigation aérienne s’entend du contrôle, guidage et exploitation des aéronefs d’un aéroport de départ à un aéroport de destination déterminé.

 

Toutefois, du point de vue de l’OACI, Les services de la  navigation aérienne sont l’un des huit (08) domaines du système de supervision de l’aviation civile. Et, ce domaine (ANS) se décline en sept (07) sous-secteurs qui sont :

 

  • les services de circulation aérienne (ATS) ;
  • l’assistance météorologique à la navigation aérienne (MET) ;
  • la gestion de l’information aéronautique (AIM) ;
  • les cartes aéronautiques (MAP) ;
  • Les procédures pour les services de la navigation aérienne – exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS) ;
  • Les communications, Navigation et la surveillance (CNS) ;
  • Les recherches et sauvetage (SAR).

 

Au sein de l’ANAC, il est créé un service de la navigation aérienne placée sous la responsabilité d’un chef de service et est notamment chargé de :

 

  • participer à l’élaboration et à la mise à jour de la règlementation relative à la fourniture des services de navigation aérienne ;
  • préparer les dossiers relatifs à la délivrance, à la suspension des licences des contrôleurs de la navigation aérienne ;
  • recenser et collecter toute information pertinente en vue de surveiller et d’analyser les tarifs aériens et les redevances des services de navigation aérienne ;
  • évaluer les informations concernant la qualité, la fiabilité, la sûreté, l’entretien et toute autre information des fournisseurs de service de navigation aérienne ;
  • participer à l’élaboration de la politique de l’espace aérien ;
  • participer à
  • de la politique en matière d’assistance météorologique à la navigation aérienne ;
  • contribuer à la sauvegarde des intérêts de l’Etat dans son domaine de compétences ;
  • préparer les dossiers relatifs à la limitation des émissions des moteurs d’aviation ;
  • participer à l’élaboration et à l’exécution du budget lié à son domaine de compétence ;
  • rédiger et mettre à jour les règlements relatifs à la navigation aérienne ;
  • analyser et préparer les demandes d’agréments des fournisseurs de service de navigation aérienne
  • examiner les demandes d’approbation des manuels relatifs à la navigation aérienne conformément à la règlementation en vigueur ;
  • tenir à jour les dossiers des agréments relatifs à la fourniture des services de navigation aérienne ;
  • examiner les demandes de dérogation ;
  • suivre les relations avec les organisations internationales chargées des questions de fourniture des services de navigation aérienne ;
  • étudier le développement, l’aménagement et l’amélioration des équipements associés de télécommunication et d’aides à la navigation aérienne ;
  • veiller au respect des règles de la circulation aérienne ;
  • s’assurer de la mise en œuvre des accords internationaux souscrits par la République Gabonaise notamment ceux relatifs à la navigation aérienne ;
  • s’assurer de la diffusion et de l’exploitation des avis aux navigateurs aériens ;
  • préparer et suivre la mise en œuvre des plans de navigation aérienne ;
  • participer aux programmes de recherche et sauvetage ;
  • identifier les différences entre les règlements nationaux et les dispositions des annexes de l’OACI.
  • Participe aux activités de surveillance continue, des fournisseurs de services de la navigation aérienne, sous la supervision de la cellule d’inspection.