EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS

Le Service Exploitation Technique des Aéronefs est chargé de la sécurité de l’exploitation aérienne. Il participe à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires y afférents. Il certifie et surveille les compagnies aériennes. Il en contrôle l’application et constate également les infractions à la sécurité aérienne.

Le Service d’exploitation Technique des Aéronefs est constitué de deux bureaux :

  • Le bureau OPS et ;
  • Le bureau de la sécurité du transport aérien des Marchandises dangereuses.

Le service est placée sous la responsabilité d’un chef de service et est notamment chargé de :

  • Elaborer la réglementation Gabonaise dans son domaine de compétence et en assurer la conformité avec les annexes de l’OACI et les normes internationales ;
  • Contrôler l’application des textes législatifs et réglementaires régissant l’exploitation technique des aéronefs ;
  • Effectue les inspections nécessaires et traite des dossiers relatifs à la délivrance ou au renouvellement du certificat de transporteur aérien d’une compagnie ou de toute autre approbation opérationnelle spécifique ;
  • Assurer la surveillance continue des exploitants aériens pour ce qui concerne la conformité avec la réglementation en vigueur des opérations au sol et en vol et le contrôle des compétences du personnel navigant en relation avec la Cellule Inspection ;
  • Collecter et exploiter les informations relatives à la délivrance du certificat de transport aérien en collaboration avec les Départements concernés;
  • Collecter et exploiter les informations aux questions relatives au transport aérien des marchandises dangereuses et à la délivrance des agréments/certificat et traiter les dossiers d’approbation des formations sur les matières dangereuses;
  • Soumettre à l’approbation/acceptation au Directeur Général, les manuels d’exploitation et les documents connexes ;
  • Collabore avec le Bureau des licences pour ce qui concerne la gestion opérationnelle des personnels navigants, la certification et la supervision des organismes de formation ;
  • Traiter les demandes de dérogation et les demandes d’autorisation ;
  • Veiller à la mise en œuvre par les exploitants du SMS
  • Participer aux inspections des exploitants d’aéronefs ;
  • Elaborer un rapport d’activité.

Le dispositif règlementaire est constitué des textes suivants :

  • RAG 4.1 relatif à l’exploitation technique des avions en transport aérien ;
  • RAG 4.2 relatif à l’exploitation technique des aéronefs en aviation générale ;
  • RAG 4.3 relatif au transport aérien public par hélicoptère ;
  • RAG 4.4 relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.