Missions
La Direction du Transport Aérien est notamment chargée :
- de mettre en œuvre les orientations stratégiques de l’Etat en matière d’aviation civile ;
- de préparer et mettre en œuvre la politique et la réglementation économique en matière de transport aérien ;
- de contribuer à l’élaboration de la politique de développement durable du secteur aérien ;
- de participer à l’élaboration de la politique de l’Etat en matière de transport aérien ;
- de définir les conditions générales de l’évaluation et du contrôle de l’application de la politique de l’Etat en matière de transport aérien ;
- de participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière de transport aérien ;
- de mettre en œuvre la politique relative aux liaisons aériennes et aux aérodromes faisant l’objet d’obligations de service public ;
- de définir les principes de régulation économique des services aériens et des aérodromes ;
- de participer à la préparation des dossiers relatifs à la délivrance, à la suspension ou au retrait des licences d’exploitation, des agréments et autres documents aéronautiques ;
- de participer à la préparation des accords nécessaires à la réalisation des missions relatives à son domaine de compétence ;
- de participer aux inspections, aux contrôles et à la délivrance des autorisations d’exercice des agences de voyage ;
- d’assurer le contrôle des activités de billetterie, conformément à la réglementation en vigueur ;
- de participer à l’examen des projets de conventions internationales soumis à l’Etat dans le domaine de l’Aviation civile ;
- de participer à l’élaboration de la politique de l’espace aérien et de météorologie aéronautique ;
- de participer à l’élaboration du budget de l’ANAC ;
- de préparer les dossiers relatifs aux redevances, aux droits, aux frais d’utilisations, aux taxes, à la fiscalité et aux autres charges ;
- de préparer les activités de surveillance et d’analyse des tarifs aériens, des redevances aéroportuaires et de services de navigation aérienne, des fréquences de vols et des capacités ;
- de recueillir et évaluer les données aux fins d’établissement des statistiques dans le domaine du transport aérien ;
- d’examiner les dossiers relatifs à l’approbation des tarifs aériens et des redevances aéroportuaires et des services de navigation aérienne.
Organisation
La Direction du Transport Aérien comprend :
- Le Service Etudes, Statistiques et Prospective ;
- Le Service Régulation Economique des Exploitants Aériens.
Le Service Etudes, Statistiques et Prospective est notamment chargé :
- de collecter et analyser les informations sur le secteur de l’aviation civile et son évolution ;
- de réaliser les analyses prospectives et les études stratégiques sur l’évolution technique et socioéconomique de l’aviation civile ;
- de participer à la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire, en matière de services aériens ;
- d’assurer ou faire assurer la planification, le suivi et les études d’impact des grands projets d’infrastructures aéroportuaires ;
- d’établir les prévisions, à court, moyen et long terme en matière de mouvements d’avions, de trafic de passagers, de trafic de fret et d’aérodromes ;
- de participer aux travaux de différents observatoires nationaux et internationaux.
Le Service Régulation Economique des Exploitants Aériens est notamment chargé :
- d’assurer la mise en œuvre de la réglementation et des politiques relatives à l’amélioration des services rendus aux usagers du transport aérien ;
- de participer à la délivrance des autorisations d’exploitation de services aériens aux transporteurs étrangers ;
- de participer aux négociations des accords bilatéraux relatifs aux services aériens et veiller à leur mise en œuvre ;
- d’assurer la mise en œuvre de la politique et de la réglementation relatives aux transporteurs aériens ;
- de mener et coordonner les analyses relatives à la délivrance des licences d’exploitation aux transporteurs aériens et d’en assurer leur suivi économique et financier ;
- de préparer le dossier d’homologation des tarifs, des fréquences de vols, des capacités et des services aériens étrangers ;
- d’assurer la promotion et la protection des droits et obligations des acteurs et des passagers du transport aérien ;
- de contribuer à la préparation de la négociation par les instances continentales, des accords africains relatifs aux services aériens, d’en suivre les négociations et de veiller à la mise en œuvre ;
- d’assurer la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ;
- de participer au suivi des cahiers des charges des exploitants des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ;
- d’assurer le suivi du dispositif de financement des aérodromes ;
- de traiter toute question relative à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l’attribution des créneaux horaires et l’affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes gabonais ;
- de mener et coordonner les analyses relatives à la délivrance des agréments d’opérateurs d’assistance en escale et d’assurer leur suivi économique et financier ;
- de préparer la programmation financière des opérations de l’Etat dans le domaine aéroportuaire ;
- d’examiner les dossiers relatifs à l’approbation des tarifs aériens et des redevances aéronautiques et extra aéronautiques ;
- d’effectuer les inspections requises concernant son domaine de compétence auprès de tout prestataire de services du secteur aérien.