HISTORIQUE

En application des dispositions de l’article 10 du Décret n°0452 /PR/MPITPTHTAT du 09 avril 2003 portant les statuts de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile, et vu les nécessités de service, la Délégation de l’ANAC dans l’Ogooué Maritime a été créé.

Cette création a été matérialisée par la signature de :

  • La décision n°036/2015/ANAC/DF-FD du 21 septembre 2015, portant création de la délégation provinciale de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile dans la province de l’Ogooué Maritime ;
  • La décision n°015/2019/ANAC/DG/DF portant modification de la Décision n°036/2015/ portant création de la DELEGATION PROVINCIALE DE L’ANAC DANS LA PROVINCE DE L’OGOOUE MARITIME ;
  • La décision n°038/2018/ANAC/DG/DF du 02 juillet 2018, porte nomination du Délégué Provincial de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile dans la Province de l’Ogooué Maritime fait suite à la décision de création.

INTRODUCTION

La délégation provinciale de l’ANAC pour la Province de l’Ogooué Maritime, dont le siège est situé à Port-Gentil, est dénommée ci-après « la Délégation provinciale de Port-Gentil ».

MISSIONS

La délégation provinciale de Port-Gentil a pour mission de représenter l’ANAC dans la province de son ressort.

A ce titre, elle est notamment chargée de :

  • Constituer l‘interface de l’ANAC dans ses relations avec les administrations et tous les opérateurs locaux concernés;
  • Recueillir les dossiers et les documents à transmettre à l’ANAC pour son traitement;
  • Emettre des avis si nécessaire, sur toutes les questions dont l’occurrence se révèle dans la province de son ressort;
  • Participer au cas échéant, au contrôle et à la surveillance des opérateurs du secteur de l’aviation civile;
  • Servir de conseil aéronautique aux administrations et opérateurs de la province de son ressort;
  • Promouvoir les pratiques de l’aviation civile dans la province.

La délégation provinciale de Port-Gentil  peut recevoir du Directeur Général, toute autre mission entrant dans le cadre de ses compétences.

ORGANISATION

La Délégation Provinciale de l’ANAC comprend :

  • Le Bureau de la sécurité aérienne et du transport aérien ;
  • Le Bureau de la sûreté et de la facilitation.

L’organisation et les attributions de ces bureaux sont fixées par les textes en vigueur de l’ANAC.

NB: la Délégation ANAC dans l’Ogooué Maritime s’inscrit dans la même logique que la Direction Générale ANAC. Il en est de même pour ce qui est des défis.

 

Pour plus de détails cliquez sur ce lien : http://anacgabon.org/site/wp-content/uploads/2015/09/decision%20036.pdf