Le Service Facilitation est un service de la Direction de la Sûreté et de la Facilitation. Il est sous la responsabilité d’un Chef de service Facilitation nommé par Décision du Directeur Général de l’ANAC.

Le service Facilitation est notamment chargé de:

  • Elaborer la réglementation nationale conformément aux exigences de l’annexe 9 Facilitation de l’OACI;
  • Mettre à jour le Programme National de Formation en sûreté de l’aviation civile (PNFSAC);
  • Mettre à jour et approuver le Règlement Aéronautique Gabonais en abrégé (RAG 2 FACILITATION);
  • Examiner les dossiers de demande d’approbation des Programmes de Facilitation d’aéroports (PFA).
  • Prendre Part aux Réunions du Comité Local de Facilitation (COLFA)
  • Préparer les réunions du Comité National de Facilitation (CNFAL);
  • Prendre part au CNFAL ;
  • Coopérer avec les autres organismes nationaux et internationaux concernés sur les questions relatives à la facilitation du transport aérien ;
  • Proposer des injonctions, des sanctions à l’encontre des Opérateurs qui ne respectent pas la réglementation nationale ;
  • Assister les administrations et les Operateurs de l’industrie aéronautique du Gabon dans l’élaboration et la mise en œuvre des procédures relatives à la facilitation du transport aérien ;
  • Examiner les dossiers de demande d’approbation des projets de construction de nouveaux aéroports et de nouvelles installations de l’aviation civile ;
  • veiller au maintien et à l’amélioration du niveau de la facilitation du transport aérien en conformité avec les prescriptions nationales, communautaires et internationales;
  • Identifier en collaboration avec la Direction en charge de la Réglementation les différences entre les règlements nationaux et les dispositions de l’annexe 9 de l’OACI relative à la facilitation du transport aérien ;
  • Elaborer la politique nationale de protection des droits des passagers ;
  • Elaborer la politique nationale de lutte contre la traite des personnes dans le domaine aérien ;
  • Recevoir et traiter en collaboration avec la Direction en charge de la réglementation, les plaintes des passagers ;
  • Définir une politique nationale du transport aérien qui offre le confort aux activités de l’aviation civile nationale.

Outre les missions liées à la facilitation du transport aérien, le service Facilitation est également en charge la gestion des formations de sûreté et de facilitation du transport aérien, à ce titre il est notamment chargé de :

  • Elaborer et mettre à jour en collaboration avec le service sûreté, la règlementation nationale de formation ;
  • Elaborer le programme annuel de formation ;
  • Concevoir en collaboration avec les instructeurs AVSEC certifiés, les modules de formation ;
  • Former les services de l’Etat et des Opérateurs de l’industrie aéronautique du Gabon.