Le Service de la Sûreté de l’Aviation Civile est notamment chargé :

 

  • de participer à l’élaboration et à la mise à jour de la règlementation relative à la sûreté de l’Aviation Civile ;
  • de préparer les dossiers relatifs à la délivrance, à la suspension ou au retrait des certificats et autres documents aéronautiques aux exploitants, fournisseurs de services et organismes de mise en œuvre des mesures de sûreté ;
  • de participer à la préparation des accords nécessaires à la réalisation des missions relatives à son domaine de compétence ;
  • d’évaluer les informations concernant la qualité, la fiabilité, la sûreté, l’entretien et toute autre information des exploitants, fournisseurs de services et organismes de mise en œuvre des mesures de sûreté ;
  • de contribuer à la sauvegarde des intérêts de l’Etat dans son domaine de compétence ;
  • de participer à l’élaboration et à l’exécution de son budget ;
  • de veiller au respect de la réglementation en matière sûreté de l’Aviation Civile ;
  • de réévaluer constamment le niveau de la menace contre l’Aviation Civile au Gabon et ajuster en conséquence les éléments pertinents du programme national de sûreté de l’Aviation Civile ;
  • d’assurer la coordination entre les différentes administrations de l’Etat gabonais, les exploitants d’aéroports et d’aéronefs et les autres entités concernés par/ou chargées de la mise en œuvre du programme national de sûreté de l’Aviation Civile ;
  • de veiller au maintien et à l’amélioration du niveau de sûreté dans le domaine aérien en conformité avec les prescriptions nationales, communautaires et internationales ;
  • de représenter l’ANAC dans les comités nationaux de sûreté ;
  • d’examiner les dossiers de demande d’approbation des programmes de sûreté des exploitants d’aéronefs et les programmes de sûreté des aéroports ainsi que les procédures d’exploitation normalisées ;
  • d’examiner les dossiers de demande d’approbation des programmes de formation des organismes chargés de la mise en œuvre des mesures de sûreté ;
  • d’examiner les dossiers de demande d’approbation des projets de construction de nouvelles installations ou de modifications d’installations existantes incluant les infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des mesures de sûreté ;
  • d’examiner les dossiers de demande de certification des matériels de sureté et leurs procédures d’exploitation ;
  • d’examiner les dossiers de demande d’autorisations, d’agréments, d’habilitations relatifs à la sureté de l’aviation ;
  • d’examiner les dossiers de demande d’habilitation des personnes ou des organismes extérieurs auxquels sont déléguées des attributions en matière de sûreté ;
  • d’examiner les dossiers de demande certification des agents concernés par/ou chargés de la mise en œuvre des mesures de sûreté ;
  • d’examiner les lettres aux Etats de l’OACI sur les questions relatives à son domaine ;
  • d’identifier en collaboration avec la Direction en charge de la Règlementation les différences entre les règlements nationaux et les dispositions des annexes de l’OACI 17- sûreté, 18- sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.