Rattaché à la Direction de la Sûreté et de la Facilitation et placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par le Directeur général, le Service de la Facilitation de l’Aviation Civile est notamment chargé :

  • De participer à l’élaboration et à la mise à jour de la règlementation relative à la facilitation de l’Aviation civile ; De participer à la préparation des accords nécessaires à la réalisation des missions relatives à son domaine de compétence ;
  •  De collecter et évaluer les informations relatives à la qualité, à la fiabilité et à la facilitation des exploitants, fournisseurs de services et organismes de mise en œuvre des mesures de facilitation ;
  • De s’assurer du respect de la règlementation en matière de facilitation de l’Aviation civile ;
  • De rédiger et tenir à jour les règlements et programmes relatifs à la facilitation ;
  • D’ajuster en permanence les éléments pertinents du programme national de facilitation de l’aviation civile ;
  • D’assurer la coordination entre les différentes administrations de l’Etat gabonais, les exploitants d’aéroports et d’aéronefs et les autres administrations chargées de la mise en œuvre du programme national de facilitation de l’Aviation civile ;
  • De s’assurer du maintien et de l’amélioration du niveau de la facilitation dans le domaine aérien, conformément aux prescriptions nationales, communautaires et internationales ;
  • De représenter l’ANAC dans les comités nationaux de facilitation et de sûreté ainsi que dans les comités locaux de facilitation ;
  • D’examiner les dossiers de demande d’approbation des programmes de facilitation des exploitants d’aéroports ;
  • D’examiner les dossiers de demande d’approbation des programmes de formation des organismes chargés de la mise en œuvre des mesures de facilitation ;
  • D’examiner les dossiers de demande d’approbation des projets de construction de nouvelles installations ou de modifications d’installations ;
  • D’examiner les dossiers de demande d’approbation des procédures relatives à l’acheminement et à la circulation des passagers, du fret, du personnel au sol et du public dans les zones des installations civiles d’un aéroport ;
  • D’examiner les lettres aux Etats de l’OACI sur les questions relatives à son domaine ;
  • De veiller à la mise en œuvre du programme national de facilitation ;
  • D’identifier en collaboration avec la Direction en charge de la Règlementation les différences entre les règlements nationaux et les dispositions de l’annexe 9 de l’OACI relative à la facilitation.