Règlements communautaires

2012

Règlement N°07/12-UEAC-066-CM-23 du 22 juillet 2012
Portant adoption du Code de l’Aviation Civile des Etats membres de la CEMAC

 

Code de l’aviation civile de la CEMAC du 22 juillet 2012

 

2010

Règlement n°06/10-UEAC-204-CM-21 du 28 octobre 2010
Portant adoption de l’accord relatif à la sûreté de l’aviation civile des Etats membres de la CEMAC

 

2007

Directive n°01/07-UEAC-082-CM-15 du 19 mars 2007
Fixant le Régime d’accès au Marché des services d’assistance en escale dans les aéroports dans les aéroports de la CEMAC

Règlement n°06/07-UEAC-082-CM-15 du 19 mars 2007
Fixant le Régime de Responsabilité du transporteur aérien en cas de violation des règles d’embarquement des passagers dans les aéroports des Etats membres de la CEMAC