Direction de la sûreté et de la facilitation

La Direction de la sûreté et de la facilitation est chargée d’assurer la supervision au niveau national de la lutte contre le terrorisme aérien. Elle rédige des textes règlementaires dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

Objectifs

Rehausser le taux de mise en œuvre des éléments cruciaux du système de supervision de la sûreté de l’aviation civile ;
Elaborer et assurer la mise à jour de la règlementation nationale dans le domaine de la sûreté et de la facilitation conformément aux exigences internationales en vigueur ;
S’assurer de l’élaboration et du suivi de la mise à jour des programmes de sûreté par les acteurs de l’industrie conformément à la règlementation nationale en vigueur ;
Veiller au maintien des compétences techniques et à l’expertise des acteurs clés du système de sûreté de l’aviation civile et de la facilitation du transport aérien.

Organisation

La Direction de la Sûreté et de la Facilitation comprend :

Le service de la sûreté de l’aviation civile
Le service de facilitation de l’aviation civile
Un secrétariat

Missions

Le service de la sûreté de l’aviation civile est notamment chargé :

de participer à l’élaboration et à la mise à jour de la règlementation relative à la sûreté de l’Aviation Civile ;
de préparer les dossiers relatifs à la délivrance, à la suspension ou au retrait des certificats et autres documents aéronautiques aux exploitants, fournisseurs de services et organismes de mise en œuvre des mesures de sûreté ;
de participer à la préparation des accords nécessaires à la réalisation des missions relatives à son domaine de compétence ;
d’évaluer les informations concernant la qualité, la fiabilité, la sûreté, l’entretien et toute autre information des exploitants, fournisseurs de services et organismes de mise en œuvre des mesures de sûreté ;
de contribuer à la sauvegarde des intérêts de l’Etat dans son domaine de compétence ;
de participer à l’élaboration et à l’exécution de son budget ;
de veiller au respect de la réglementation en matière de sûreté de l’Aviation Civile ;
de réévaluer constamment le niveau de la menace contre l’Aviation Civile au Gabon et ajuster en conséquence les éléments pertinents du programme national de sûreté de l’Aviation Civile ;
d’assurer la coordination entre les différentes administrations de l’Etat gabonais, les exploitants d’aéroports et d’aéronefs et les autres entités concernés par/ou chargées de la mise en œuvre du programme national de sûreté de l’Aviation Civile ;
de veiller au maintien et à l’amélioration du niveau de sûreté dans le domaine aérien en conformité avec les prescriptions nationales, communautaires et internationales ;
de représenter l’ANAC dans les comités nationaux de sûreté ;
d’examiner les dossiers de demande d’approbation des programmes de sûreté des exploitants d’aéronefs et les programmes de sûreté des aéroports ainsi que les procédures d’exploitation normalisées ;
d’examiner les dossiers de demande d’approbation des programmes de formation des organismes chargés de la mise en oeuvre des mesures de sûreté ;
d’examiner les dossiers de demande d’approbation des projets de construction de nouvelles installations ou de modifications d’installations existantes incluant les infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des mesures de sûreté ;
d’examiner les dossiers de demande de certification des matériels de sureté et leurs procédures d’exploitation ;
d’examiner les dossiers de demande d’autorisations, d’agréments, d’habilitations relatifs à la sureté de l’aviation ;
d’examiner les dossiers de demande d’habilitation des personnes ou des organismes extérieurs auxquels sont déléguées des attributions en matière de sûreté ;
d’examiner les dossiers de demande certification des agents concernés par/ou chargés de la mise en œuvre des mesures de sûreté ;
d’examiner les lettres aux Etats de l’OACI sur les questions relatives à son domaine ;
d’identifier en collaboration avec la Direction en charge de la Règlementation les différences entre les règlements nationaux et les dispositions des annexes de l’OACI 17- sûreté, 18- sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.

Le service de la facilitation de l’aviation civile est notamment chargé:

de participer à l’élaboration et à la mise à jour de la règlementation relative à la facilitation de l’Aviation Civile ;
de participer à la préparation des accords nécessaires à la réalisation des missions relatives à son domaine de compétence ;
d’évaluer les informations concernant la qualité, la fiabilité, la facilitation, et toute autre information des exploitants, fournisseurs de services et organismes de mise en oeuvre des mesures de facilitation ;
de contribuer à la sauvegarde des intérêts de l’Etat dans son domaine de compétence ;
de participer à l’élaboration et à l’exécution de son budget ;
de veiller au respect de la règlementation en matière de facilitation de l’Aviation Civile ;
de rédiger et tenir à jour les règlements et programmes relatifs à la facilitation ;
d’ajuster en permanence les éléments pertinents du programme national de facilitation de l’Aviation Civile ;
d’assurer la coordination entre les différentes administrations de l’Etat gabonais, les exploitants d’aéroports et d’aéronefs et les autres entités concernées par/ou chargées de la mise en œuvre du programme national de facilitation de l’Aviation Civile ;
de veiller au maintien et à l’amélioration du niveau de la facilitation dans le domaine aérien en conformité avec les prescriptions nationales, communautaires et internationales ;
de représenter l’ANAC dans les comités nationaux de facilitation ;
d’examiner les dossiers de demande d’approbation des programmes de facilitation des exploitants d’aéroports ;
d’examiner les dossiers de demande d’approbation des programmes de formation des organismes chargés de la mise en œuvre des mesures de facilitation ;
d’examiner les dossiers de demande d’approbation des projets de construction de nouvelles installations ou de modifications d’installations ;
d’examiner les dossiers de demande d’approbation des procédures relatives à l’acheminement et à la circulation des passagers, du fret, du personnel au sol et du public dans les zones des installations civiles d’un aéroport ;
de veiller à la mise en œuvre du programme national de facilitation ;
d’examiner les lettres aux Etats de l’OACI sur les questions relatives à son domaine ;
d’identifier en collaboration avec la Direction en charge de la Règlementation les différences entre les règlements nationaux et les dispositions de l’annexe 9 de l’OACI relative à la facilitation.