La Direction des Affaires Juridiques que j’ai l’honneur de diriger depuis ma nomination le 29 décembre 2023 en qualité de Directeur de la Règlementation, des Affaires Juridiques et de l’Économie du Transport Aérien au sein de l’ANAC assume un rôle central au sein de l’ANAC.

Les missions de celle-ci sont multiples et stratégiques pour la bonne marche de l’ANAC. Elles incluent notamment :

  • veiller au respect des dispositions législatives et règlementaires en matière d’aviation civile ;
  • participer à la gestion du contentieux de l’Aviation civile gabonaise ;
  • participer à la négociation et à la conclusion des Accords aériens et autres arrangements dans le domaine de l’aviation civile ;
  • instruire les dossiers de demande de Licence d’exploitation et d’agrément d’opérateur d’assistance en escale ; et veiller au maintien par les compagnies et lesdits opérateurs, des conditions de délivrance de ceux-ci ;
  • assurer la coordination des activités liées aux études économiques et statistiques ;
  • interpréter les textes internationaux et faciliter l’adhésion du Gabon aux différents instruments juridiques internationaux.

Malgré cette description de responsabilités, notre véritable défi réside dans l’alignement de notre travail sur les objectifs stratégiques de l’ANAC définis par le Directeur Général. Par conséquent, ma vision pour la Direction des Affaires Juridiques s’inscrit dans cette perspective et repose sur les valeurs fondamentales de l’efficience et de la conformité.

En effet, au-delà de son rôle traditionnel de conseil juridique, la Direction des Affaires Juridiques doit relever le défi croissant d’intégrer davantage ses activités dans la stratégie globale de l’ANAC. Mon objectif est de faire passer la Direction des Affaires Juridiques d’une fonction réactive à une fonction proactive, contribuant activement à l’orientation stratégique définie par le Directeur Général en anticipant les besoins juridiques futurs.

Cette transformation implique un changement de paradigme où la Direction des Affaires Juridiques doit adopter une approche plus stratégique et orientée vers les résultats. Elle doit se positionner comme un partenaire stratégique de la Direction Générale, contribuant à maximiser la valeur ajoutée de l’ANAC dans un environnement aéronautique en constante évolution.

La question ici n’est pas le fond de l’expertise qui doit, à ce stade, être considéré comme acquis mais la question du positionnement stratégique de la fonction juridique au sein de l’ANAC. Celle-ci se doit de connaître ses véritables enjeux en étant positionnée au bon niveau d’enjeux de l’ANAC pour être en mesure, d’une part, d’influer sur la stratégie même et, d’autre part, en mesure de développer une vraie stratégie juridique en droite ligne avec la stratégie de l’ANAC plutôt que d’en subir l’absence et sur-réagir avec retard comme le ferait une Direction technique, consultée au dernier moment.

Le rôle de la Direction des Affaires juridique n’est pas seulement de protéger les intérêts actuels de l’ANAC mais aussi de planifier durablement leur protection dans l’avenir. Le temps est le prix de la responsabilité juridique. Ceci suppose évidemment de sortir d’une vision purement régalienne et de piloter de manière efficiente la fonction juridique comme un pilote dirige un aéronef ; avec anticipation, précision et en tenant compte des conditions changeantes, pour garantir la sécurité et la stabilité tout en visant l’horizon à long terme.

La stratégie, l’anticipation et l’innovation doivent être les maîtres-mots de la contribution effective de la Direction juridique à la performance de l’ANAC ; elle doit donc se saisir de tous les sujets pouvant l’intéresser, directement ou indirectement, à commencer par la protection des actifs immatériels de l’ANAC ou encore l’intelligence juridique.

Cependant, la mise en œuvre de la pratique juridique construite autour de cette vision est tributaire du facteur temps, indispensable pour éviter les impairs et les erreurs dus à la précipitation et, simultanément, se projeter au plus profond de l’espace-temps pour inscrire l’action présente de l’ANAC sur le chemin de l’avenir.

Eu égard à ce qui précède, ma vision de la Direction des Affaires Juridique, qui s’inspire de l’infrastructure de valeurs qu’il m’a été donné d’observer à l’ANAC, est déclinée dans une charte de valeurs basée sur la recherche de l’efficience et la juste réponse aux besoins en conformité avec les missions qui m’ont été assignées.

Cette charte que je m’en vais décliner vise à présenter les valeurs qui désormais guident l’action de la Direction des Affaires Juridiques dans son travail quotidien pour rendre un service de qualité et d’établir des relations de confiance avec tous ceux qui requièrent son aide. Il s’agit notamment de :

La légalité : Le respect de la légalité est le premier devoir de la Direction Juridique. Ainsi, pour assurer la sécurité juridique des actes et faits de l’ANAC, nous nous attacherons à garantir, à tout moment, une expertise fiable et rigoureuse, la défense du droit et l’élaboration de textes respectueux des normes et pratiques en vigueur.

L’exigence : La Direction Juridique s’imposera une vérification attentive des données et des sources, la rigueur et le raisonnement exigés par la tâche à accomplir. Cette exigence requiert néanmoins que chaque agent de la Direction des Affaires Juridiques, soit formé aux évolutions du domaine dont il a la charge.

L’échange : La Direction Juridique recherchera, avec les autres directions qui la sollicitent, des relations de confiance, fondées sur l’écoute, le dialogue et la compréhension. Pour ce faire, elle s’engage à fournir selon l’urgence ou l’ordre de dépôt, dans des délais raisonnables, les réponses à toutes les sollicitations qui lui auront été adressées.

L’esprit d’équipe : La Direction Juridique privilégiera en son sein le dialogue, la concertation, le partage des connaissances, le respect des opinions, la contradiction constructive et l’ouverture d’esprit, tant la diversité de nos formations et de nos parcours professionnels, que la collégialité de nos travaux, sont des atouts pour la qualité du travail à accomplir.

La confidentialité : La Direction Juridique s’engage à respecter rigoureusement le devoir de confidentialité qu’il nous échoit de respecter en tant que conseil de l’ANAC.

La modestie : La Direction Juridique n’est ni juge, ni censeur, mais un conseil et un partenaire de la Direction Générale. Par conséquent, conscient des mutations du droit, elle acceptera de se remettre en question si des éléments pertinents venaient à contredire sa position sur un dossier.

Telle est ma vision d’une Direction des Affaires Juridique stratège et stratégique. Mon ambition est de faire de cette Direction un moteur d’excellence opérationnelle et d’innovation juridique au sein de l’ANAC.