Conformément aux missions qui lui sont assignées dans le décret n°0452/PR/MPITPTHTAT du 19 avril 2013 portant approbation des statuts de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile, la Direction de la navigabilité dirige, coordonne l’ensemble des activités visant à l’élaboration et la supervision de la règlementation technique relative à la navigabilité des aéronefs et des centres de maintenance aéronautique.
Objectifs
- Rehausser le taux de mise en œuvre des normes et pratiques recommandées de l’OACI (EI) dans le domaine de la navigabilité (AIR) ;
- Réduire les risques liés aux écarts de conformité aux normes et pratiques recommandées de l‘OACI
- Maintenir et développer les compétences du personnel du domaine AIR .
Présentation Générale
Pour comprendre le rôle et l’importance de la Direction de la Navigabilité, il est nécessaire de définir le terme Navigabilité afin de mieux situer l’action de la Direction.
Ainsi, la navigabilité peut être définie comme l’aptitude d’un aéronef à effectuer des missions dans des conditions acceptables de sécurité vis-à-vis des passagers, des équipages, des autres aéronefs et des territoires survolés. La navigabilité doit satisfaire à un ensemble d’exigences qui attestent la « bonne santé technique des aéronefs ». Elle contribue à la sécurité aérienne au même titre que la formation des pilotes, les règles d’exploitation des aéronefs, la réglementation concernant les plates formes aéroportuaires et bien sûr l’emploi opérationnel de l’aéronef.
On peut dire que la navigabilité d’un aéronef dépend d’au moins trois éléments de base :
- la certification de la conception de l’aéronef, qui couvre des activités d’ingénierie d’évaluation, des simulations, des tests de laboratoire et de prototypes, et des vols expérimentaux ;
- la certification de la production, qui vise à assurer que l’aéronef quitte la chaîne de montage en conformité avec le certificat de conception ;
- la maintenance de l’aéronef, après sa production, avant et pendant chaque mission de vol.
C’est le contexte général dans lequel la Direction de la Navigabilité exerce ses activités quotidiennes pour cadrer avec les objectifs de sécurité fixés par le Directeur Général.
Missions
Placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction de la navigabilité est chargée de:
- participer à l’élaboration et à la mise à jour de la règlementation relative à l’immatriculation des aéronefs et à la navigabilité des aéronefs ;
- participer à l’élaboration des projets de textes législatifs et règlementaires, ainsi que des procédures et des éléments indicatifs relatifs aux normes de navigabilité en collaboration avec la Direction en charge de la réglementation;
- préparer les dossiers relatifs à la délivrance, à la suspension ou au retrait des certificats et agréments relatifs aux aéronefs et aux organismes d’entretien;
- participer à la préparation des accords nécessaires à la réalisation des missions relatives à son domaine de compétence;
- évaluer les informations concernant la qualité, la fiabilité, la sûreté, l’entretien et toute autre information relative à la navigabilité des aéronefs;
- contribuer aux intérêts de l’Etat dans son domaine de compétence ;
- participer à l’élaboration et à l’exécution du budget lié à son domaine de compétence ;
- organiser la bibliothèque technique et à l’archivage des dossiers relatifs à la navigabilité;
- assurer la formation initiale et continue du personnel technique ;
- identifier en collaboration avec la Direction en charge de la règlementation les différences entre les règlements nationaux et les dispositions des annexes de l’OACI : 1-licences du personnel ; 6- exploitation technique des aéronefs ; 7-marques de nationalité et immatriculation des aéronefs ; 8-navigabilité des aéronefs; 16- protection de l’environnement; 19- gestion de la sécurité.
- harmoniser les règlements nationaux en matière de navigabilité avec ceux de la sous-région (CEMAC)
A ce titre, elle a aussi la responsabilité d’harmoniser les règlements de navigabilité.
Organisation
La Direction de la navigabilité comprend :
- le service de la navigabilité des aéronefs ;
- le service des organismes de maintenance ;
- un secrétariat.
Le service navigabilité des aéronefs a pour missions de:
- procéder à l’étude de toutes les questions liées à la navigabilité des aéronefs ;
- participer à l’élaboration et à la mise à jour de la règlementation relative à la navigabilité des aéronefs ;
- préparer les dossiers relatifs à la limitation des émissions des moteurs d’aviation;
- participer à l’élaboration et à la mise à jour de la règlementation relative à l’immatriculation des aéronefs ;
- participer à la préparation des accords nécessaires à la réalisation des missions relatives à son domaine de compétence ;
- évaluer les informations concernant la qualité, la fiabilité, la sûreté, l’entretien et toute autre information relative à la navigabilité des aéronefs ;
- contribuer à la sauvegarde des intérêts nationaux liés à son domaine de compétence ;
- participer à l’élaboration et à l’exécution du budget lié à son domaine d’activités ;
- identifier en collaboration avec la direction en charge de la règlementation les différences entre les règlements nationaux et les dispositions des annexes de l’OACI : 6-exploitation technique des aéronefs, 7-marques de nationalité et immatriculation des aéronefs, 8-navigabilité des aéronefs ; 16- protection de l’environnement.
Le service navigabilité des aéronefs comprend :
- le bureau immatriculation
- le bureau navigabilité
Le service des organismes de maintenance a pour missions de:
- préparer les dossiers relatifs à la délivrance, à la suspension ou au retrait des certificats et agréments relatifs aux organismes d’entretien ;
- contribuer à la sauvegarde des intérêts de l’Etat dans son domaine de compétence;
- assurer la coordination entre les différents services responsables de l’application des normes nationales et internationales ;
- participer à l’élaboration et à l’exécution du budget lié à son domaine de compétence;
- identifier en collaboration avec la direction en charge de la règlementation les différences entre les règlements nationaux et les dispositions des annexes de l’OACI : 6-exploitation technique des aéronefs, 7-marques de nationalité et immatriculation des aéronefs, 8-navigabilité des aéronefs.
Le service des organismes de maintenance des aéronefs comprend :
- le bureau des Organismes de Maintenance des Aéronefs (OMA)
- le bureau du Personnel de Maintenance des Aéronefs (PMA).
Conclusion
La sécurité du transport aérien au Gabon reste le centre de l’activité de la Direction de la navigabilité. La poursuite de l’amélioration du niveau acceptable de sécurité est notre objectif permanent