Aéronefs

Les aéronefs
Dans l’intérêt de la sécurité, un aéronef doit être conçu, construit et exploité conformément aux exigences de navigabilité pertinentes de son État de conception, de construction et d’immatriculation. Il est donc délivré pour cet aéronef un certificat de navigabilité individuel sur la base de son certificat de type qui le déclare apte au vol.
Afin de faciliter l’importation et l’exportation des aéronefs, leur échange dans le cadre d’accords de location, d’affrètement ou de banalisation, ainsi que leur exploitation en service international, l’article 33 de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale stipule que l’État d’immatriculation reconnaîtra et validera un certificat de navigabilité délivré par un autre État contractant, à condition que les règlements de navigabilité qui régissent la délivrance de ce certificat soient équivalents ou supérieurs aux normes minimales qui pourraient être établies par l’OACI conformément à la Convention. Ces normes minimales figurent dans l’Annexe 8, dont la première édition a été adoptée par le Conseil le 1er mars 1949.
Le service de la navigabilité des Aéronefs de l’ANAC est chargé de procéder à l’étude de toutes les questions liées à la navigabilité des aéronefs. Il est placé sous la tutelle de la Direction de la Navigabilité et comprend 2 Bureaux : le Bureau des immatriculations et le Bureau de la navigabilité.

Le Bureau des immatriculations est notamment chargé de :
• examiner, traiter et enregistrer les demandes d’immatriculation des aéronefs ;
• immatriculer les aéronefs ou les radier du registre d’immatriculation selon le cas, et délivrer les certificats d’immatriculation ;
• tenir à jour le registre national d’immatriculation des aéronefs civils et mettre à disposition les informations de ce registre au besoin ;
• aviser l’état de conception lors de l’immatriculation pour la première fois d’un aéronef d’un type particulier ;
• participer à l’élaboration et à la mise à jour de la règlementation relative à l’immatriculation des aéronefs ;
• identifier les différences entre les règlements nationaux et les dispositions des annexes 6, 7 et 8 de l’OACI.

Le Bureau de la navigabilité est chargé de :
• évaluer et approuver les programmes de maintenance d’aéronefs, y compris les programmes de fiabilité et d’intégrité structurale le cas échéant ;
• évaluer les dossiers de demande d’approbations des opérations particulières (LME, RVSM, PBN, CAT II et CAT III et ETDO, etc.), en collaboration avec la Direction en charge des opérations aériennes ;
• évaluer et approuver les manuels de contrôle de maintenance (MCM) des exploitants ;
• évaluer et accepter les dossiers de demande de modification et de réparation ;
• participer à la délivrance de permis de vol spécial ;
• examiner les dispositions de maintenance relatives à la navigabilité des postulants à la délivrance ou au renouvellement d’un certificat de transporteur aérien (CTA) en coordination avec la direction des opérations aériennes ;
• participer à l’élaboration et à la mise à jour de la règlementation relative à navigabilité des aéronefs ;
• participer à la délivrance, au renouvellement et à la validation des certificats de navigabilité ;
• participer à la délivrance des certificats de navigabilité pour l’exportation d’aéronefs ;
• participer à la délivrance des certificats acoustiques
• participer à l’élaboration, à l’amendement et la publication des consignes, des bulletins, des ordonnances de navigabilité de l’Etat, compatibles avec les règlements de navigabilité ;
• examiner les dossiers de demande d’acceptation des responsables désignés qui relèvent du domaine de la navigabilité ;
• examiner les demandes de dérogation ;
• élaborer les manuels, guides, procédures et formulaire de vérification pour le personnel de la Cellule d’inspection ;
• tenir à jour les dossiers des aéronefs inscrits sur le registre national des aéronefs civils ;
• participer à l’évaluation et l’acceptation de contrats de location d’aéronef, arrangements et agréments interétatiques
• identifier les différences entre les règlements nationaux et les dispositions des annexes 6, 7, 8 et 16 de l’OACI.